Note pour la période des questions : Accélérer les grands projets dans le Nord

S.O.

• Les projets d’intérêt national dans le Nord du Canada contribueront à diversifier le commerce, à renforcer l’économie et à sécuriser l’Arctique.

• Les mesures pour l’Accélération réglementaire dans le Nord, y compris les études sur les effets cumulatifs menées par les Autochtones, contribueront à éclairer les processus réglementaires et à ouvrir la voie à la construction rapide de bons projets.

• Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements territoriaux, partenaires Autochtones, commissions et promoteurs pour réaliser de grandes choses tout en respectant les traités modernes et les réalités environnementales et économiques uniques du Nord.

Le Gouvernement du Canada s’est engagé à établir une économie canadienne unique et à accélérer le développement des projets d’infrastructure majeurs dans le Nord. Les projets nordiques sont réglementées par des régimes de cogestion qui mettent en œuvre les obligations des Traités Modernes. Il existe des régimes distincts au Yukon, dans la région de la vallée du Mackenzie et la région désignée des Inuvialuit dans les Territoires du Nord-Ouest, et au Nunavut.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada administre l’Initiative de réglementation dans le Nord afin de soutenir la préparation réglementaire et le Programme d’aide financière aux participants du Nord afin de faciliter la participation aux processus réglementaires. Accélérer le développement des projets d’infrastructure majeurs dans le Nord exige de renforcer ces programmes pour contribuer à garantir que les informations nécessaires aux processus réglementaires soient disponibles, et que les gouvernements and organisations Autochtones aient la possibilité de participer de manière significative à ces processus.

S.O.