Note pour la période des questions : Modification ciblée de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon

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About

Numéro de référence :
NA-2025-QP-2868
Date fournie :
6 nov. 2025
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Chartrand, Rebecca (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des affaires du nord et de l’arctique

Enjeu ou question :

S.O.

Réponse suggérée :

• Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières Nations du Yukon ont collaboré à un amendement ciblé visant à accroître l'efficacité tout en respectant les droits des Premières Nations du Yukon.

• L'amendement exempterait les prolongements ou les modifications mineures de projets d’une nouvelle évaluation lorsqu’il n’y a pas de changement significatif et que toutes les Premières Nations du Yukon potentiellement concernées ont donné leur consentement écrit.

• Ce travail est un exemple de la manière dont nous pouvons bâtir un Canada fort et uni en faisant progresser des actions pour une efficacité réglementaire en partenariat.

Contexte :

S.O.

Renseignements supplémentaires :

S.O.