Note pour la période des questions : Route et port de Grays Bay de la West Kitikmeot Resources Corporation

S.O.

• Le projet de route et de port de Grays Bay, faisant partie du Corridor économique et de sécurité de l’Arctique, soutiendra la souveraineté, la sécurité et le développement du Nord du Canada.

• Ce projet d’infrastructure régional dirigé par les Inuits est une priorité pour Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated. Une fois achevé, le corridor reliera le Nunavut aux réseaux routiers du sud du Canada pour la première fois.

• La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions évalue actuellement le projet. Les cadres établis de cogestion des ressources dans le Nord permettent de prendre en compte un large éventail d’intérêts – tout en soutenant un développement responsable sur le plan environnemental qui respecte les droits des Autochtones.

S.O.

Si l’on insiste sur le Corridor économique et de sécurité de l’Arctique

• Le Corridor économique et de sécurité de l’Arctique proposé comprend des routes praticables en toutes saisons reliant l’Alberta à l’océan Arctique, en passant par Yellowknife et la province géologique des Esclaves dans les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut jusqu’à l’océan Arctique.

• Cette série de projets l’édification du pays peut s’aligner sur plusieurs objectifs de notre gouvernement, notamment le renforcement de l’infrastructure, le soutien d’économies locales et régionales, et la garantie que l’Arctique canadien et ses habitants sont en sécurité et bien défendus. [Rédaction] Si l’on insiste sur le processus de consultation/révision

• Le gouvernement du Canada s'appuie sur le processus
de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions pour l'aider à remplir le devoir de consultation de la Couronne envers les groupes autochtones potentiellement touchés.

• Le processus de la Commission est rigoureux. Il offre aux groupes autochtones potentiellement concernés l’occasion d’exprimer leurs opinions et préoccupations concernant les impacts éventuels liés au projet.

• Le gouvernement du Canada consulte les groupes autochtones potentiellement touchés au sujet des recommandations de la Commission avant de prendre une décision finale. Si l’on insiste au sujets des précisions sur les accords transfrontaliers

• Le Bureau d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, récemment approuvé, est autorisé à conclure un accord avec le Bureau d’examen des répercussions du Nunavut afin de participer à l’évaluation des effets du projet dans la vallée du Mackenzie.

• La publication du Plan de coopération du Bureau, le 14 octobre 2025, précise la manière dont les Bureaux travailleront ensemble afin de s’assurer que les enjeux importants tant pour le Nunavut que pour la vallée du Mackenzie soient pris en compte tout au long du processus d’évaluation.

• Une telle coopération contribue à atteindre les objectifs en matière d'efficacité réglementaire, tout en garantissant que les répercussions potentielles sur les droits des Autochtones et l'environnement soient effectivement soulevées et prises en considération. Si l’on insiste sur l’aide financière

• Le ministère s’est engagé à investir plus de 1,7 million de dollars dans le Programme d'aide financière aux participants du Nord afin de soutenir une participation significative à l'évaluation.

• Ce financement, qui appuiera 12 gouvernements et organisations inuites et autochtones, permet de s’assurer que les parties peuvent présenter leurs intérêts et préoccupations à la Commission pour examen — notamment en ce qui concerne les impacts potentiels sur les droits.