Note pour la période des questions : Programme des sites contaminés du Nord

About

Numéro de référence :
NA-2025-QP-2875
Date fournie :
5 sept. 2025
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Chartrand, Rebecca (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des affaires du nord et de l’arctique

Enjeu ou question :

S.O.

Réponse suggérée :

• Le gouvernement du Canada est engagé à protéger la santé et la sécurité humaine, ainsi que celle de l’environnement, en assainissant les sites hautement prioritaires dans le Nord, par le biais du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord et du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

• Grâce à des ententes officielles avec les gouvernements et organisations Autochtones, le gouvernement du Canada favorise la création d’opportunités de formation et d’emploi pour les résidents du Nord, et les partenaires et entreprises Autochtones.

Contexte :

S.O.

Renseignements supplémentaires :

Projet d'assainissement de la mine Faro

• Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec le gouvernement du Yukon et avec ses partenaires Autochtones afin de faire progresser le plan d'assainissement à long terme de la mine Faro.

• Le gouvernement du Canada se concentre sur l’obtention des approbations réglementaires et la gestion des risques immédiats pour la santé humaine et l’environnement sur le site. Ces étapes ouvriront la voie au plan de réhabilitation à long terme. Projet d'assainissement de la mine Giant

• Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, les détenteurs de droits autochtones et leurs partenaires ainsi qu’avec d’autres parties prenantes pour faire progresser le nettoyage et l’assainissement de la mine Giant.

• Les approbations réglementaires ont été obtenues en 2020, ce qui a permis à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada de débuter l’assainissement du site.

• La construction de la nouvelle station de traitement des eaux a débuté en juin 2023 et on prévoit son achèvement substantiel en hiver 2026. Représentant spécial du ministre pour la mine Giant

• Le gouvernement du Canada travaille avec les détenteurs de droits autochtones pour comprendre les conséquences de la mine Giant et trouver une solution.

• M. Murray Rankin a été nommé représentant spécial du ministre et est chargé de proposer des solutions pour remédier aux dommages causés par la mine Giant. Critiques à l'égard des rapports de dépenses de la mine Giant

• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada rend compte de toutes les dépenses engagées jusqu’à la fin d’un exercice financier clos.

• Services publics et Approvisionnement Canada rend compte des dépenses contractuelles engagées jusqu’à la date de la demande, ce qui peut inclure des coûts effectués durant un exercice financier ouvert ou en cours.