Note pour la période des questions : Transfert des responsabilités du Nunavut

S.O.

• Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated ont signé l’Accord sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut le 18 janvier 2024.
• Il s'agit d'un accord historique qui donnera aux résidents du Nunavut, ou Nunavummiut, un plus grand contrôle local et de plus grandes responsabilités dans les décisions relatives à leurs terres et à leurs ressources.
• Les parties ont convenu d’une période de trois ans pour mettre en œuvre l’accord, et les plans avancent comme prévu. Une transition harmonieuse des responsabilités est prévue pour la date de transfert fixée au 1er avril 2027.

S.O.

Si l’on insiste sur les autorités législatives
• Le Nunavut est la dernière juridiction au Canada à ne pas avoir de responsabilités concernant les terres publiques et les ressources publiques.
• La phase de mise en œuvre, d’une durée de trois ans, comprend des amendements législatifs afin que le gouvernement du Nunavut puisse prendre des décisions concernant les terres et les ressources. Si l’on insiste sur la réconciliation
• Nunavut Tunngavik Incorporated est signataire de l'Accord de dévolution.
• Les consultations avec les autres partenaires autochtones ayant des droits au Nunavut se poursuivront tout au long de la phase de mise en œuvre de trois ans.