Note pour la période des questions : Plan d’aménagement du territoire recommandé pour le Nunavut

S.O.

• Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance d’un plan d’aménagement du territoire pour le Nunavut qui soutient le développement économique et la conservation des habitats clés au Nunavut et pour les Nunavummiut.

• Également, un plan d’aménagement du territoire pour le Nunavut constitue une étape significative pour simplifier la prise de décisions réglementaires et de cogestion dans le territoire.

• Il est essentiel de bien faire les choses, et le gouvernement fédéral effectue les consultations de la Couronne et travaille en étroite collaboration avec nos partenaire de cogestion le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated pour guider cette décision importante.

S.O.

Si l’on insiste sur le financement, l’engagement ou les délais

• Le développement d'un plan d’aménagement pour l’ensemble du Nunavut est en cours depuis 2007, et a impliqué les communautés, les gouvernements, les organisations autochtones, le secteur industriel et, tout particulièrement, les personnes qui vivent et chassent sur le territoire.

• Depuis 2015, Relations Couronne -Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a fourni $16.4 million de dollars de fonds supplémentaires à la Commission d’aménagement du Nunavut pour supporter le développement et l’examen public du plan, en plus du financement de base annuel.

• Il n’existe aucun délai prévu par la loi pour prendre une décision. Un plan approuvé emmènera de la certitude aux promoteurs et permettra aux initiatives clés de progresser rapidement à l’examinassions réglementaire.