Note pour la période des questions : Initiatives liées à la Loi sur l'évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

About

Numéro de référence :
NAA-2026-QP-2886
Date fournie :
23 janv. 2026
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Chartrand, Rebecca (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des affaires du nord et de l’arctique

Enjeu ou question :

S.O.

Réponse suggérée :

• Nous travaillons ensemble avec le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières Nations du Yukon afin de garantir que la législation du Yukon sur l’évaluation des impacts fonctionne conformément à l’esprit des traités modernes : de manière efficace, efficiente et inclusive.
• Cela comprend l’étude d’une combinaison des mesures ciblées visant à accroître l’efficacité, comme l’exemption des projets de nouvelles évaluations lorsqu’il n’y a pas de changement significatif et que les Premières Nations du Yukon ont donné leur consentement écrit, et un travail à plus long terme en vue d’un examen législatif complet.
• C’est en menant des actions en partenariat pour améliorer l’efficacité de la réglementation que nous bâtirons ensemble un Nord fort et libre.

Contexte :

S.O.

Renseignements supplémentaires :

S.O.