Note pour la période des questions : Programme des sites contaminés du Nord

S.O.

• Le gouvernement du Canada est engagé à protéger la santé et la sécurité humaine, ainsi que l’environnement, en assainissant les sites hautement prioritaires dans le Nord, par le biais du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord et du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.
• Grâce à des ententes officielles avec les gouvernements et organisations Autochtones, le gouvernement du Canada favorise la création d’opportunités de formation et d’emploi pour les résidents du Nord, les partenaires Autochtones et les entreprises appartenant aux Autochtones.
• Le Programme des sites contaminés du Nord offre d’importantes possibilités économiques aux partenaires autochtones; en 2024‑2025, ces partenariats ont représenté 39 % des dépenses, pour un total de 173 M$ versés à des fournisseurs autochtones.

Le régime réglementaire dans le Nord a été modernisé afin de renforcer la surveillance et d’accroître la responsabilisation des exploitants. Un élément clé de cette modernisation est l’application du principe du pollueur-payeur, appuyée par des exigences rigoureuses en matière de garanties financières, qui assurent la disponibilité des fonds nécessaires aux travaux de remise en état.
Les estimations de coûts sont élaborées conformément à des procédures établies, et leur niveau de précision s’améliore à mesure que le projet progresse à travers les étapes d’évaluation du site, de planification et de conception. Le degré de certitude associé à ces estimations s’accroît naturellement au fur et à mesure que les détails du projet sont affinés, que les défis sont identifiés et que le projet continue d’évoluer.

Projet d'assainissement de la mine Faro
• Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec le gouvernement du Yukon et avec ses partenaires Autochtones afin de faire progresser le plan d'assainissement à long terme de la mine Faro.
• Le gouvernement du Canada se concentre sur l’obtention des approbations réglementaires et la gestion des risques immédiats pour la santé humaine et l’environnement sur le site. La décision relative à l’évaluation environnementale du projet d’assainissement de la mine Faro a été rendue récemment en septembre 2025, marquant une étape majeure vers la préparation à la mise en œuvre de la remise en état active. Projet d'assainissement de la mine Giant
• Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, les détenteurs de droits autochtones et leurs partenaires ainsi qu’avec d’autres parties prenantes pour faire progresser le nettoyage et l’assainissement de la mine Giant.
• Les approbations réglementaires ont été obtenues en 2020, ce qui a permis à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada de débuter l’assainissement du site.
• La construction de la nouvelle station de traitement des eaux a débuté en juin 2023 et on prévoit son achèvement substantiel en hiver 2026. Estimations des coûts liées au projet d’assainissement de la mine Giant
• Les estimations de coûts sont élaborées conformément à des procédures établies. Leur niveau de précision et le degré de confiance qui y est associé sont proportionnels à l’étape d’avancement du projet, laquelle évolue au fil du temps à mesure que le projet progresse à travers les différentes phases. Représentant spécial du ministre pour la mine Giant
• Le gouvernement du Canada travaille avec les détenteurs de droits autochtones pour comprendre les conséquences de la mine Giant et trouver une solution.
• M. Murray Rankin a été nommé représentant spécial du ministre et est chargé de proposer des solutions pour remédier aux dommages causés par la mine Giant.