Note pour la période des questions : Route et port de Grays Bay de la West Kitikmeot Resources Corporation

S.O.

• Le projet de route et de port de Grays Bay soutiendra la souveraineté, la sécurité et le développement du Nord du Canada.
• Ce projet d’infrastructure régional dirigé par les Inuits est une priorité pour le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated.
• La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions évalue actuellement le projet.
• Les cadres établis de cogestion des ressources dans le Nord permettent de prendre en compte un large éventail d’intérêts – tout en soutenant un développement responsable sur le plan environnemental qui respecte les droits des Autochtones.`

S.O.

Si l’on insiste sur la référence au Bureau des grands projets
•À ce jour, le projet n'a pas été désigné comme un projet d'intérêt national et n'est pas inscrit à l'annexe un (1) de la Loi visant à bâtir le Canada.
• Le 12 mars 2026, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada soumettait le projet de route et de port de Grays Bay au Bureau des grands projets, pour relier, développer et transformer la région de l’Arctique et du Nord du Canada. Si l’on insiste sur le Corridor économique et de sécurité de l’Arctique
• Le Corridor économique et de sécurité de l’Arctique proposé est une route toutes saisons d’environ 400 km à travers la province géologique des Esclaves jusqu'à la frontière du Nunavut, où elle se connectera à la route de Grays Bay. Le projet a également été soumis au Bureau des Grands Projets.
• Cette série de projets l’édification du pays peut s’aligner sur plusieurs objectifs de notre gouvernement, notamment le renforcement de l’infrastructure, le soutien d’économies locales et régionales, et la garantie que l’Arctique canadien et ses habitants sont en sécurité et bien défendus.
• Le Corridor économique et de sécurité de l'Arctique sera soumis à son propre processus réglementaire. Des possibilités de coopération existent entre les conseils de cogestion pour évaluer les enjeux transfrontaliers de ces projets. Une telle coopération contribue à atteindre les objectifs en matière d'efficacité réglementaire, tout en garantissant que les impacts potentiels sur les droits des Autochtones et l'environnement soient efficacement soulevés et pris en considération. Si l’on insiste sur le Corridor économique et de sécurité de l’Arctique
• Le Corridor économique et de sécurité de l’Arctique proposé est une route toutes saisons d’environ 400 km à travers la province géologique des Esclaves jusqu'à la frontière du Nunavut, où elle se connectera à la route de Grays Bay. Le projet a également été soumis au Bureau des Grands Projets.
• Cette série de projets l’édification du pays peut s’aligner sur plusieurs objectifs de notre gouvernement, notamment le renforcement de l’infrastructure, le soutien d’économies locales et régionales, et la garantie que l’Arctique canadien et ses habitants sont en sécurité et bien défendus.
• Le Corridor économique et de sécurité de l'Arctique sera soumis à son propre processus réglementaire. Des possibilités de coopération existent entre les conseils de cogestion pour évaluer les enjeux transfrontaliers de ces projets. Une telle coopération contribue à atteindre les objectifs en matière d'efficacité réglementaire, tout en garantissant que les impacts potentiels sur les droits des Autochtones et l'environnement soient efficacement soulevés et pris en considération.
Si l’on insiste au sujets des précisions sur les accords transfrontaliers
• L’office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie a été autorisé à conclure un accord avec la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions afin de participer à l’évaluation des effets du projet dans la vallée du Mackenzie.
• Le Plan de coopération des Bureaux précise la manière dont les Bureaux travailleront ensemble afin de s’assurer que les enjeux importants tant pour le Nunavut que pour la vallée du Mackenzie soient pris en compte tout au long du processus d’évaluation. Si l’on insiste sur l’aide financière
• À ce jour, le ministère s’est engagé à investir plus de un million huit mille (1,8) de dollars dans le Programme d'aide financière aux participants du Nord afin de soutenir une participation significative à l'évaluation.
• Ce financement permet de s’assurer que les parties, en particulier les gouvernements et organisations inuites et autochtones, peuvent présenter leurs intérêts et préoccupations à la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions pour examen — notamment en ce qui concerne les impacts potentiels sur les droits. Si l’on insiste sur la région désignée des Inuvialuit
• Le gouvernement du Canada est conscient de la soumission par le le promoteur d'une application auprès du Comité d’étude des répercussions environnementales pour un examen préalable en vertu du convention définitive des Inuvialuit, et la correspondance ultérieure.
• Selon le résultat du examen préalable, s'il est déterminé qu'un examen plus approfondi du projet est nécessaire, le Comité peut renvoyer le projet à le Bureau d’examen des répercussions environnementales ou peut choisir de se fier au processus d'évaluation de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions. Si l’on insiste surle contrôle judiciaire
• Le gouvernement du Canada est au courant de la demande présentée par Oceans North devant la Cour fédérale visant un contrôle judiciaire de la décision relative à la portée rendue par la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions évalue pour le projet. Notre gouvernement examine l’avis de demande et travaille avec le Ministère de la Justice sur les prochaines étapes du processus judiciaire lié à ce litige. Comme la procédure est en cours, nous ne sommes pas en mesure de formuler d’autres commentaires sur cette question.