Note pour la période des questions : Le Projet d'assainissement de la mine Giant

• Notre gouvernement continue de travailler avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ses détenteurs de droits et ses partenaires Autochtones et d’autres intervenants pour faire avancer le nettoyage et l’assainissement de la mine Giant.
• Le permis d'utilisation des terres a été émis le 7 août 2020 (pour cinq ans) et le permis d'utilisation de l'eau a été émis le 18 septembre 2020 (pour vingt ans).
• Ces approbations réglementaires ont permis au gouvernement de commencer d'assainissement du site, y compris les travaux sur la décharge de déchets non dangereux, en juillet 2021.

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Si on insiste sur le calendrier du projet d’assainissment de la mine Giant
• Le calendrier de référence actuel pour la phase de mise en œuvre ou de remédiation du GMRP indique l'achèvement du projet d'ici le 31 mars 2038.

• Le calendrier a été prolongé de plusieurs années pour tenir compte des changements de portée résultant des mesures juridiquement contraignantes de l'évaluation environnementale, du plan final de fermeture et de remise en état, ainsi que du plan de mise en œuvre du projet.

• Le nouveau calendrier garantit également que nous avons la capacité d'étaler le travail afin de maximiser les avantages pour les entreprises du Nord et autochtones et de s'assurer qu'elles ont la capacité et les ressources nécessaires pour être compétitives.

Si on insiste sur le Conseil de surveillance de la mine Giant
• Le gouvernement poursuit sa collaboration avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ses détenteurs de droits et ses partenaires Autochtones, et les autres intervenants afin de faire progresser le plan de fermeture et de restauration tout en gérant les risques qu’il pose à la santé humaine et l’environnement.
• Nous continuons à engager alors que nous développons et exécutons le plan de fermeture et de remise en état. Nous invitons les parties qui le souhaitent, y compris le Comité de surveillance de la mine Giant, à faire part de leurs commentaires, afin d’établir un solide lien de confiance pour l’avenir.
Si on insiste sur le Plan d'entretien perpétuel de la mine Giant
• Un plan d'entretien perpétuel de la mine Giant est nécessaire pour documenter la façon dont le site de la mine Giant sera géré après sa restauration et comment les générations futures seront informées sur le site.
• Un groupe de travail composé de membres de l'équipe et d'intervenants clés a collaboré à l'élaboration d'un cadre détaillé décrivant les principaux éléments du plan d'entretien perpétuel.
• L'équipe de projet, avec la contribution du groupe de travail, est actuellement en train d'engager les services d'un consultant qui apportera l'expertise nécessaire pour élaborer la première version du plan d'entretien à perpétuité, en 2022-23.

Si on insiste sur l'approche socio-économique
• Le Canada s'efforce d'offrir des avantages sociaux et économiques aux communautés autochtones et nordiques par le biais d'investissements dans la restauration de la mine.
• La stratégie socio-économique qui a été élaborée en collaboration avec les parties prenantes afin de maximiser l'emploi dans le Nord et chez les autochtones, est mise à jour afin de refléter la portée du projet à partir de 2022.
• Les indicateurs clés de performance et les objectifs associés ont été développés en collaboration avec les titulaires de droits et les parties prenantes pour mesurer le succès socio-économique du projet. Ces indicateurs sont collectés mensuellement et font l'objet d'un rapport à la fin de chaque année fiscale.

Si on insiste sur les bénéfices socio-économiques de la mine Giant
• De 2005 à juin 2022, 313 millions de dollars (48%), sur environ 648 millions de dollars, en contrats ont été attribués à des entrepreneurs autochtones.
• À mesure que le projet avance vers la phase de mise en œuvre, a partir en 2022, on s'attend à ce que des possibilités socio-économiques supplémentaires seront disponibles aux Autochtones et aux habitants du Nord.
• Le 13 août 2021, le gouvernement et la Première nation des Dénés Yellowknives ont signé une entente d'avantages communautaires élaborés conjointement.

Si on insiste sur l'entente d'avantages communautaires
• L'entente décrit comment les parties collaborent pour aider la Première nation à tirer des avantages socio-économiques du projet d'assainissement.
• L'objectif de l'accord est de fournir plus de certitude à la Première nation des Dénés Yellowknives en ce qui concerne les avantages socio-économiques découlant des engagements à long terme du projet.
• Cet accord prévoit un financement pouvant atteindre 20 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir le renforcement des capacités pendant la phase d'assainissement actif et de gestion adaptative du projet d'assainissement de la mine Giant.
Si on insiste sur l'approvisionnement du projet d'assainissement de la mine Giant

• Le Canada et la Première nation des Dénés Yellowknives ont élaboré une feuille de modalités pour guider les discussions futures sur l'approvisionnement.
• Un accord supplémentaire, appelé accord-cadre sur l'approvisionnement, sera finalisé au cours des prochains mois et assurera une compréhension commune de la façon dont le Canada et la Première nation des Dénés Yellowknives travailleront ensemble sur les questions d'approvisionnement.
Si on insiste sur la présentation d’excuses et l’indemnisation dans le dossier de la mine Giant
• Le 13 août 2021, le gouvernement et la Première nation des Dénés Yellowknives ont signé le protocole d'entente sur le processus de collaboration élaboré conjointement.
• Cet accord guide la façon dont le Canada et la Première nation des Dénés Yellowknives travailleront en collaboration pour répondre à la demande d'excuses et d'indemnisation concernant l'exploitation historique du site de la mine Giant. Les discussions sur présentation d’excuses et l’indemnisation dans le dossier de la mine Giant avec la Première nation des Dénés Yellowknives sont actives, continues et collaboratives.
• Un financement de 2 millions de dollars sur deux ans est proposé dans le cadre du budget de 2022 pour soutenir la participation continue de la Première nation des Dénés Yellowknives au processus de collaboration.
Si on insiste sur la contamination à l'extérieur du site de la mine Giant
• L'étude sur les métaux dans les jardins de Yellowknife a révélé bien que les légumes locaux ont des niveaux d'arsenic légèrement plus élevés que ceux de l'épicerie, ils représentent un risque très faible et peuvent être consommés sans danger.
• Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est appuyé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et d'autres ministères afin de gérer cette préoccupation publique.
• Ensemble, nous veillons à ce que le public, les résidents locaux et les Autochtones, et les visiteurs soient pleinement informés des risques potentiels à la santé humaine.
Si on insiste sur le programme de surveillance des effets sur la santé de la mine Giant
• Le Programme de surveillance des effets sur la santé, est une étape supplémentaire menée par des chercheurs de l'Université d'Ottawa, avec Santé Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la Première Nation des Dénés Yellowknives, l’Alliance des Métis de North Slave et la ville de Yellowknife.
• Les résultats de l'étude ont montré que les niveaux d'exposition à l'arsenic chez les enfants et les adultes sont bien inférieurs au niveau de référence dérivé de l'enquête canadienne sur les mesures de santé (de 21µg/L).
• Les résultats sommaires ont été communiqués au public lors de trois réunions communautaires en mai et juin 2019.
• Les jeunes (âgés de 3 à 17 ans en 2017) seront invités à participer à une étude de suivi en 2022-2023, et une étude de suivi pour tous les participants est prévue pour 2027-2028.
Si on insiste sur les augmentations de coût de la mine géante
• L'investissement de notre gouvernement dans l'assainissement du site de la mine Giant est nécessaire pour protéger la population locale et l'environnement. Il offrira également d'importantes possibilités d'avantages sociaux-économiques pour les peuples du Nord et Autochtones.
• Le projet d'assainissement de la mine Giant a atteint une étape importante en juillet 2021, lorsque les premiers travaux d'assainissement ont commencé. Cela représente des années de travail considérable de la part de l'équipe du projet, des partenaires communautaires, des droits et des parties prenantes, des experts techniques et des membres du public..
• Le nouveau coût total du projet, estimé à 4,38 milliards de dollars, comprend: des dépenses historiques de 710 millions de dollars; données d'inflation mises à jour; et, les mesures juridiquement contraignantes du processus réglementaire qui intègre les intérêts des partenaires Autochtones, territoriaux et communautaires.