Note pour la période des questions : Projet de mines de Fer de Mary River de Baffinland

• À la suite d’un processus d’examen accéléré pour le renouvellement de la proposition d’augmentation de la production, auquel les Nunavummiut ont eu l’occasion de participer, la commission d'examen prépare actuellement son rapport de réexamen.
• Notre gouvernement appuie un développement fort et durable des ressources du Nord qui crée des débouchés et respecte l'environnement. Nous avons également confiance au régime de cogestion du Nord; tel que démontré dans ce cas, le processus permet de tenir compte d'un large éventail d'intérêts.
• Une fois le rapport de l’Office reçu, mes collègues et moi commencerons à examiner les recommandations de la Commission et rendre une décision fondée sur la diligence raisonnable et une évaluation visant à déterminer si l'obligation de consulter a été respectée.

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Si on insiste sur la consultation/examen des répercussions
• Le gouvernement du Canada s'appuie sur le processus d'évaluation de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions pour aider à s'acquitter de l'obligation de consultation de la Couronne envers les groupes autochtones potentiellement touchés.

• Le processus de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions est solide et offre la possibilité aux peuples autochtones touchés d'exprimer leurs points de vue et leurs préoccupations concernant les impacts potentiels liés au projet.

• Le gouvernement du Canada consultera les organisations inuites désignées concernées au sujet des récentes recommandations du Conseil avant que les ministres ne prennent une décision.

Si on insiste sur Financement des participants

• Depuis 2018, le Ministère, par l'entremise du Programme d'aide financière aux participants du Nord, a approuvé un soutien financier à 13 organisations participant à l'examen de la phase 2 de Mary River, pour un financement total de 2 098 452 $.

• Une aide financière supplémentaire de 120 000 $ a été approuvée pour appuyer les hameaux et les organisations de chasseurs et de trappeurs qui participent à l’examen du renouvellement de la proposition d’augmentation de la production.

• Le financement fourni dépendait de plusieurs facteurs, notamment le plafond de financement des bénéficiaires du programme, les critères d'admissibilité au programme et la répartition du budget annuel du programme dans toutes les principales évaluations d'impact dans les trois territoires.

• Ce financement a aidé à assurer la participation significative des Inuits du nord de Baffin et d'autres parties intéressées à l'examen de la phase 2.

Si on insiste sur les réunions pendant la phase de décision

• Comme indiqué dans ma lettre de mandat, je suis responsable devant le Parlement de l'exercice de mes responsabilités et, en outre, le gouvernement ouvert et responsable décrit les normes de conduite attendues des ministres.

• Je dois m'assurer que mes fonctions ministérielles sont exercées d'une manière qui respecte l'intégrité du processus décisionnel et qui est ouvert, transparent, équitable et d'une manière qui résisterait à l'examen public le plus minutieux.

• Au cours de cette phase de décision, les parties qui souhaitent partager leurs opinions sur la recommandation du conseil doivent communiquer avec le président de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

Si pressé sur le récent avis de mise à pied de Baffinland

• Le gouvernement du Canada est au courant que Baffinland a déposé un avis auprès du Bureau de conformité aux normes du travail du Nunavut, indiquant la possibilité que plus de 1 300 travailleurs, dont 209 employés Inuits, soient mis à pied à la fin septembre.

• Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance sociale et économique du projet Mary River de Baffinland Iron Mines pour les Inuits et les habitants du Nord.

• Les questions concernant les normes du travail du Nunavut doivent être adressées au gouvernement du Nunavut.

Si on insiste sur la demande d’ordonnance d’urgence

• Baffinland a demandé une certification ministérielle d’urgence en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut.

• Baffinland a récemment demandé à la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, de modifier son certificat de projet afin d’augmenter la quantité de minerai de fer dont le transport et l’expédition sont autorisés.

• Les processus de cogestion établis dans le cadre de l’Accord du Nunavut et élaborés avec les Partenaires Inuits et territoriaux offrent une certitude pour tous.

Si l’on insiste sur la Phase 2
• À la suite d'un examen approfondi de la proposition de la phase 2, auquel les Nunavummiut ont eu l'occasion de participer, la commission d'examen a recommandé que le projet ne se poursuive pas pour le moment.
Si l’on insiste sur la convention Espoo

• Le Canada apprécie le fait que le Baffinland ait fourni des informations au Groenland et qu'il ait reçu des observations dans le cadre du processus de consultation du Groenland, lesquelles seront prises en compte par les ministres à l'étape de la décision.

• Le Canada travaillera afin de respecter pleinement ses obligations multilatérales au titre de la convention d'Espoo.