Note pour la période des questions : Souveraineté dans l'Arctique

• Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord oriente les priorités fédérales dans le Nord. Le chapitre international du Cadre énonce les domaines prioritaires de l'engagement international du Canada dans l'Arctique, notamment :
o le renforcement de l'ordre international fondé sur des règles dans l'Arctique ;
o élargir l'engagement international du Canada afin de contribuer aux priorités de l'Arctique et du Nord canadien ;
o et définir plus clairement les frontières de l'Arctique canadien.
• Ces objectifs sont également soutenus par la politique de défense du Canada intitulée " Fort, sûr et engagé " et par des éléments clés du Plan de protection des océans.
• Ceux-ci fournissent un cadre permettant de s'assurer que l'Arctique et la région nordique du Canada demeurent sécuritaires et bien défendus.
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Si on insiste sur l'engagement du Canada au Conseil de l'Arctique

• Le Canada fait valoir ses intérêts dans l'Arctique en étant membre du Conseil de l'Arctique, qui, fait unique parmi les forums internationaux, comprend six organisations internationales de peuples autochtones de l'Arctique circumpolaire, qui siègent à la table aux côtés des États arctiques.

• L'invasion militaire non provoquée de l'Ukraine par la Russie a suscité l'inquiétude dans le monde circumpolaire et a eu un impact important sur les opérations et la direction du Conseil de l'Arctique, que la Russie préside jusqu'en mai 2023.

• En réponse à l'action militaire de la Russie, les sept autres États membres du Conseil de l'Arctique ont pris la mesure sans précédent de publier une déclaration conjointe sur la coopération arctique à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 3 mars, et condamne l'invasion Russe de l'Ukraine et signale une pause stratégique dans leur participation au Conseil de l'Arctique.

• Après avoir examiné les modalités permettant de poursuivre les travaux, les sept autres États membres ont publié une déclaration conjointe sur la reprise limitée de la coopération au sein du Conseil de l'Arctique le 8 juin 2022. Les activités au niveau des projets qui n'impliquent pas la participation de la Fédération de Russie sont maintenant en cours. Toutes les autres activités du Conseil restent en pause.

• RCAANC travaille en collaboration avec Affaires mondiales Canada et les membres autochtones, territoriaux, provinciaux et fédéraux du Comité consultatif canadien sur la coopération arctique pour évaluer la situation actuelle et orienter notre engagement international.

Si on insiste sur NordGold SE Northquest Ltd :

• Le Nunavut abrite une société minière aurifère de propriété Russe, Nordgold S.E., qui effectue actuellement des travaux d'exploration près de Whale Cove, au Nunavut.

• En 2020, la société a publié une estimation des ressources minérales indiquant que le principal gisement de la propriété contient 1,58 million d'onces d'or.

• Le projet a été examiné par la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, le plus récemment en janvier 2022.

• Le rôle de RCAANC en ce qui concerne l'industrie minière au Nunavut est celui d'un organisme de réglementation et, à ce titre, nus travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement du Nunavut pour surveiller la situation en Ukraine à mesure qu'elle évolue et pour déterminer si d’autres mesures doivent être prises.