Note pour la période des questions : Pétrole et gaz dans la zone extracôtière de l'Arctique

• Les rapports finaux sur les examens quinquennaaux fondé sur la science dans la zone extracôtière de l’Arctique sont terminés et guiderons les prochaines étapes du moratoire dans la zone extracôtière de l’Arctique.
• Le Ministère travaille avec des partenaires du Nord qui ont élaboré conjointement les examens quinquennaux afin d’engager avec les communautés côtières autochtones du Nord aux conclusions des examens.
• Le budget de 2022 permettra un paiement unique de $25,8 millions aux gouvernements du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest pour conclure l’engagement pris par le Canada en vertu de l’accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz.
• $2,5 millions a été mis de côté pour appuyer la participation de la Corporation Régionale Inuvialuit à la mise en œuvre d’un nouvel Accord sur le pétrole et le gaz dans la zone extracôtière de l’Arctique qui cible être bientôt conclue.

N/A

Si on pose des questions sur l’annonce du Budget 2022
• Le paiement de $25,8 millions au gouvernement du Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Yukon est un paiement unique pour remplir un engagement de l’accord Canada-Yukon sur le pétrole et gaz de 1993. Ce montant équivaut aux revenus pétroliers et gaziers perçus par le Canada dans la zone extracôtière de l’Arctique depuis 1993.

• En 2018, le Canada s’est engagé à négocier un Accord sur le pétrole et gaz avec les gouvernements du Territoires du Nord-Ouest et du Yukon et de la Corporation Régionale Inuvialuit. Cet Accord décrira l’approche future de cogestion et de partage de revenus de pétrole et gaz. Le transfert de revenus historiques de $25,8 millions n’est pas lié à la négociation de l’Accord de la zone extracôtière de l’Arctique.

• Le budget de 2022 annonce également $2,5 million aux Inuvialuit pour soutenir leur participation au développent de l’Accord dans la zone extracôtière de l’ouest de l’Arctique.