Note pour la période des questions : Négociations Tŝilhqot'in

Négociations Tŝilhqot'in
• Des négociations entre la Nation des Tŝilhqot'in (Sill-ko-teen), la province de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada continuent, et comprennent des discussions sur les relations entre la Première Nation et les parties prenantes non autochtones sur les terres visées par un titre ancestral.
• Le Canada reconnaît qu’il reste du travail à faire et appuie l’engagement tripartite des parties prenantes, aux moments appropriés du processus de négociation.
• Le Canada reste déterminé à travailler avec toutes les parties afin d’établir la clarté et la prévisibilité pour tous les résidents de la zone visée par un titre Tŝilhqot'in (Sill ko teen).

N/A

Si l’on insiste sur les intérêts de tiers dans la zone de titre déclaré
• En août 2019, le Canada, les Tŝilhqot'in, et la Colombie-Britannique ont signé l’Accord de voie d’accès Gwets'en Nilt'I (Gwets en neel tee).
• Ce cadre tripartite de cinq ans :
o établit des étapes claires vers la réconciliation avec les Tŝilhqot'in,
o définit également les processus de reconnaissance de la gouvernance de la Nation des Tŝilhqot'in, et
o vise à réduire les conflits et à établir un consensus sur la gestion des terres.
• La mise en œuvre de l’Entente sur la voie à suivre est une étape essentielle pour atteindre la stabilité et la prévisibilité de Tŝilhqot’in, les lois fédérales et provinciales et les juridictions dans le domaine du titre déclaré et à travers le territoire traditionnel Tŝilhqot’in.