Note pour la période des questions : Litige relatif à Goodswimmer
About
- Reference number:
- CIR-2022-QP-00005
- Date fournie :
- 17 déc. 2021
- Organisation :
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Nom du ministre :
- Miller, Marc (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Relations Couronne-Autochtones
Réponse suggérée :
• Le Canada s'est engagé à travailler avec les Premières nations pour résoudre les griefs historiques. Nous pensons que la négociation est toujours préférable à la procédure judiciaire et nous maintenons nos accords, qui sont les pierres angulaires de la réconciliation.
• La nation crie de Sturgeon Lake a contesté l'accord de règlement qui a été négocié de bonne foi et approuvé par toutes les parties en 1990, résolvant ainsi sa revendication sur les droits fonciers issus de traités.
• Comme cette affaire est devant les tribunaux, il serait inapproprié de faire d'autres commentaires.
Contexte :
N/A
Renseignements supplémentaires :
N/A