Note pour la période des questions : Litige relatif à Goodswimmer

About

Reference number:
CIR-2022-QP-00005
Date fournie :
17 déc. 2021
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Miller, Marc (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Réponse suggérée :

• Le Canada s'est engagé à travailler avec les Premières nations pour résoudre les griefs historiques. Nous pensons que la négociation est toujours préférable à la procédure judiciaire et nous maintenons nos accords, qui sont les pierres angulaires de la réconciliation.
• La nation crie de Sturgeon Lake a contesté l'accord de règlement qui a été négocié de bonne foi et approuvé par toutes les parties en 1990, résolvant ainsi sa revendication sur les droits fonciers issus de traités.
• Comme cette affaire est devant les tribunaux, il serait inapproprié de faire d'autres commentaires.

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

N/A