Note pour la période des questions : Caledonia

About

Reference number:
CIR-2022-QP-00007
Date fournie :
17 déc. 2021
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Miller, Marc (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Réponse suggérée :

• Le Canada s'engage à collaborer pour régler les revendications historiques et les questions de droits fonciers des Six Nations dans le respect de l'histoire et des circonstances uniques des Six Nations.
• Nous reconnaissons que toute approche durable à ces questions nécessitera un effort de collaboration de la part du Conseil élu des Six Nations, du Conseil des chefs de la Confédération Haudenosaunee, du Canada et de l'Ontario.
• Nous sommes prêts et disposés à travailler avec le Conseil élu des Six Nations, le Conseil des chefs de la Confédération Haudenosaunee et la province de l'Ontario pour discuter de la meilleure façon d'aider les Six Nations à faire avancer leurs intérêts.

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

Si l’on insiste sur la relation avec les Six Nations
• Le Canada accorde une grande importance à sa relation avec les Six Nations et est déterminé à poursuivre la voie de la collaboration avec la communauté pour régler les différends historiques et les questions de droits territoriaux.
• Nous respectons les processus de prise de décisions internes des Six Nations et nous comprenons que ces questions complexes ne seront pas réglées du jour au lendemain.
• Le Canada espère rencontrer les Six Nations afin de discuter des meilleures façons de supporter la progression de leurs intérêts.
Si l’on insiste sur les questions de gouvernance des Six Nations (38 mots)
• Le Canada s'engage à renouveler une relation de nation à nation avec les Six Nations.
• Nous sommes prêts à travailler avec le leadership et les membres de la communauté des Six Nations pour avancer leur vision de l’autodétermination.

Si l’on insiste sur l'état du litige des Six Nations
• Le Canada estime que le meilleur moyen de régler les questions en suspens et d’atteindre la réconciliation avec les peuples autochtones est le dialogue ouvert et respectueux.
• Le gouvernement du Canada respecte la décision des Six Nations de porter leurs revendications devant les tribunaux.
• Nous sommes déterminés à maintenir une relation de travail productive avec les Six Nations et à trouver une nouvelle voie à suivre avec une nouvelle relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Si l'on insiste sur la moratoire sur l'aménagement du territoire annoncé par le Conseil des chefs de la Confédération des Haudenosaunee
• Le Canada s'est engagé à travailler en collaboration pour régler les revendications historiques et les questions de droits fonciers des Six Nations d'une manière qui respecte l'histoire et les circonstances uniques des Six Nations.
• Nous reconnaissons que toute approche durable visant à aborder ces questions nécessitera un effort de collaboration de la part du conseil élu des Six Nations, du Conseil des chefs de la Confédération Haudenosaunee, du Canada et la province de l'Ontario.
• Nous sommes prêts et disposés à travailler avec le Conseil élu des Six Nations, le Conseil des chefs de la Confédération Haudenosaunee et la province de l'Ontario pour discuter de la meilleure façon d'aider les Six Nations à faire avancer leurs intérêts.

Si l'on insiste sur l’appel dans l’affaire Foxgate Developments Inc. c. Skyler Williams et al. (litige sur l’injonction concernant le site de développement McKenzie Meadows)
• Le Canada est convaincu que la négociation et le dialogue sont les meilleurs moyens de résoudre les problèmes en suspens et de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.
• Nous reconnaissons que les questions d'accès à la justice sont au cœur de l'appel dans Foxgate Developments Inc. c. Skyler Williams et al. L'accès à la justice est un principe fondamental du système juridique canadien. Tous les Canadiens ont le droit d'avoir une occasion juste et raisonnable de se défendre pleinement devant les tribunaux.

Si l'on insiste sur la décision d’annuler le projet de construction de logement à McKenzie Meadows
• Nous comprenons que la situation à McKenzie Meadows, y compris la décision du promoteur de ne pas aller de l'avant avec le projet, a eu des répercussions sur les communautés et les personnes avoisinantes.
• Le gouvernement du Canada poursuit son engagement à travailler avec le Conseil élu des Six Nations, le Conseil des chefs de la Confédération Haudenosaunee et le gouvernement de l'Ontario pour résoudre les revendications complexes et les questions connexes qui sous-tendent la manifestation à McKenzie Meadows.