Note pour la période des questions : Desautel

• Le gouvernement du Canada est déterminé à renouveler les relations entre le Canada et les peuples autochtones sur la base de l'affirmation des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.
• La Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans le dossier Desautel le 23 avril 2021. La Cour a statué que les personnes autochtones non-résidentes et non-citoyennes provenant de communautés situées à l'extérieur du Canada peuvent avoir des droits autochtones ici.
• Nous déterminons comment mettre en œuvre la décision du tribunal tout en veillant à ce que les droits et les intérêts des groupes autochtones soient respectés.

S.O.

Si l’on insiste sur les discussions avec la Nation Peskotomuhkati à Skutik sur la reconnaissance des communautés basées aux États-Unis
• Le gouvernement du Canada mettra en œuvre la décision d'une manière conforme à une approche fondée sur les droits, les directives des tribunaux et en collaboration avec les partenaires autochtones.

Si l’on insiste sur la reconnaissance des descendants des Sinixt au Canada (c'est-à-dire les "Sinixt autonomes" ou les descendants de la bande d'Arrow Lakes)
• Le gouvernement du Canada mettra en œuvre la décision d'une manière conforme à une approche fondée sur les droits, les directives des tribunaux et en collaboration avec les partenaires autochtones.