Note pour la période des questions : Négociation d’un Traité avec le Regroupement Petapan

• À l’automne 2023 le Québec a demandé au Canada et au Regroupement Petapan de renégocier des éléments fondamentaux du traité.

• Les parties travaillent collaborativement afin d’identifier des solutions. Notre gouvernement est optimiste que nous pouvons nous entendre et demeure engagé à conclure ce traité moderne.

• Une fois que les parties auront obtenu le consensus relativement à l’ébauche du traité, ils débuteront un processus de consultation exhaustif auprès de premières nations avoisinantes avant de présenter l’ébauche du traité aux membres des trois premières nations du Regroupement Petapan Inc. afin de ratifier celui-ci.

Le Regroupement Petapan se compose de trois communautés innues au Québec : Mashteuiatsh, Essipit et Nutashkuan dont la population totale est de plus de treize-mille (13 000) membres. Les négociations tripartites concernant la revendication territoriale globale des Innus ont débuté en mille neuf cent quatre-vingt (1980), couvrant les régions du Saguenay-Lac-St-Jean, sur la Côte-Nord et de la ville de Québec.

Le trente et un mars (31) deux mille quatre (2004), le Canada, le Québec et le Conseil tribal Mamuitun mak Nutashkuan (maintenant nommé Regroupement Petapan) ont signé une Entente de principe d'ordre général.

En deux mille quatre (2004), quatre communautés ont signé cette entente, mais depuis, l’une d’entre-elles (Pessamit) a quitté la table de négociation.

Les négociations pour un traité final se poursuivent depuis. En mars deux mille vingt-trois (2023), le gouvernement du Canada et le Regroupement Petapan sont arrivés à un consensus sur les enjeux fédéraux d’un projet de traité. À l’automne deux mille vingt-trois (2023) le Québec a demandé au Canada et au Regroupement Petapan de renégocier des éléments fondamentaux du traité. Les discussions tripartites se poursuivent sur ces enjeux pour tenter de trouver une solution acceptable pour toutes les parties. La situation est médiatisée et les chefs du Regroupement Petapan ont fait part de leur frustration.

Si l’on insiste sur la divulgation de l’information :

• Les négociations demeurent confidentielles à ce stade-ci. Le Canada doit respecter son engagement à la confidentialité des négociations avec le gouvernement du Québec et le Regroupement Petapan.

Si l’on insiste sur les consultations avec les autres groupes autochtones

• Le Canada est déterminé à remplir ses obligations en matière de consultation avec tous les groupes autochtones concernés avant que le Traité ne soit signé. Cependant, nous ne sommes pas encore à l’étape des consultations qui commenceront quand nous aurons un consensus tripartite sur l’ébauche de Traité.

Si l’on insiste sur un enjeu de chevauchements

• Le Canada encourage les peuples autochtones à discuter des enjeux communs liés aux chevauchements territoriaux entre groupes autochtones concernés.