Note pour la période des questions : Litige Restoule et Whitesand
About
- Reference number:
- CIR-2024-QP-2813
- Date fournie :
- 19 juin 2024
- Organisation :
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Nom du ministre :
- Anandasangaree, Gary (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Relations Couronne-Autochtones
Réponse suggérée :
• Le respect de la relation issue des traités et le travail en partenariat avec les Premières Nations sont essentiels pour faire progresser une réconciliation durable.
• Le Canada, l'Ontario et les 21 Premières Nations du traité Robinson Huron ont réalisé d'importants progrès dans la résolution de poursuites liées à une promesse de traité inachevée d'augmenter les annuités du traité au fil du temps.
• Les négociateurs des parties ont proposé un règlement pour régler les revendications relatives aux annuités du passé, et les parties cherchent à conclure le règlement dans les semaines à venir.
Contexte :
S.O.
Renseignements supplémentaires :
Si l’on insiste sur le litige Whitesand et les discussions avec les Premières Nations de Robinson-Supérieur
• La phase 3 du procès Whitesand est terminée et nous attendons la décision de la Cour.
• Nous respectons la décision des Premières Nations de Robinson-Supérieur de poursuivre leur revendication devant les tribunaux et nous restons ouverts à un dialogue continu à l’amiable.
• Nous sommes d’avis que la négociation et le dialogue sont la meilleure façon d’aborder les questions en suspens et de parvenir à réconciliation avec les peuples autochtones.