Note pour la période des questions : Litige Restoule et Whitesand

About

Reference number:
CIR-2024-QP-2813
Date fournie :
19 juin 2024
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Réponse suggérée :

• Le respect de la relation issue des traités et le travail en partenariat avec les Premières Nations sont essentiels pour faire progresser une réconciliation durable.

• Le Canada, l'Ontario et les 21 Premières Nations du traité Robinson Huron ont réalisé d'importants progrès dans la résolution de poursuites liées à une promesse de traité inachevée d'augmenter les annuités du traité au fil du temps.

• Les négociateurs des parties ont proposé un règlement pour régler les revendications relatives aux annuités du passé, et les parties cherchent à conclure le règlement dans les semaines à venir.

Contexte :

S.O.

Renseignements supplémentaires :

Si l’on insiste sur le litige Whitesand et les discussions avec les Premières Nations de Robinson-Supérieur

• La phase 3 du procès Whitesand est terminée et nous attendons la décision de la Cour.

• Nous respectons la décision des Premières Nations de Robinson-Supérieur de poursuivre leur revendication devant les tribunaux et nous restons ouverts à un dialogue continu à l’amiable.

• Nous sommes d’avis que la négociation et le dialogue sont la meilleure façon d’aborder les questions en suspens et de parvenir à réconciliation avec les peuples autochtones.