Note pour la période des questions : Initiative régionale de réponse tarifaire dans les territoires

Initiative régionale de réponse tarifaire dans les territoires

Le gouvernement du Canada se concentre à protéger les industries canadiennes, à renforcer la compétitivité des entreprises canadiennes et à bâtir une économie canadienne forte.
• L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) est mise en œuvre par les agences de développement régional du Canada afin de soutenir les petites et moyennes entreprises touchées par les mesures tarifaires, en les aidant à réagir, à s’adapter et à rester compétitives dans un contexte de marché en pleine mutation.
• Dans le cadre de l’IRRT, l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) aidera les petites et moyennes entreprises du Nord à relever les défis commerciaux, à s’adapter aux nouvelles réalités et à bâtir l’avenir.
• L’IRRT est conçue pour être flexible et répondre aux besoins spécifiques des secteurs dans chaque région du pays.
• En cette période de perturbations du commerce mondial, CanNor est présent sur le terrain au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, où il travaille en étroite collaboration avec des partenaires fédéraux, territoriaux et autochtones afin de répondre aux besoins particuliers des communautés nordiques.

Exemples territoriaux
Il n’y a pas d’exemples pour le moment, car il s’agit d’un nouveau programme.
Contexte
• En mars 2025, le gouvernement a annoncé la mise en place de l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT), un fonds de 450 millions de dollars destiné à soutenir les PME directement ou indirectement touchées par les droits de douane américains et chinois, afin qu’elles puissent intensifier leurs investissements pour diversifier leurs produits et leurs marchés et adopter des technologies innovantes pour renforcer leur compétitivité. En juillet 2025, le gouvernement a annoncé qu’un montant maximal de 150 millions de dollars provenant de l’IRRT serait affecté à des projets dans le secteur de l’acier.

• Le 5 septembre 2025, le premier ministre a annoncé que l’IRRT serait plus que doublée, passant de 450 millions de dollars à 1 milliard de dollars sur trois ans. L’annonce prévoyait la possibilité pour les Agences de développement régional d’accorder des contributions non remboursables pouvant atteindre 1 million de dollars aux entreprises de tous les secteurs touchés afin de permettre à un plus grand nombre de PME d’investir dans leur croissance, de diversifier leurs marchés, de créer de nouvelles sources de revenus en adoptant des technologies innovantes et en mettant sur le marché de nouveaux produits et services.

• L’IRRT est conçue pour aider les PME et les secteurs touchés à stimuler leur productivité, à catalyser leur croissance et à diversifier leurs marchés, à entreprendre des projets visant à accroître leur productivité, à renforcer leur compétitivité, et à réduire leurs coûts, afin d’atténuer les effets des droits de douane. En outre, elle vise à renforcer la résilience des entreprises canadiennes grâce à des chaînes d’approvisionnement nationales plus solides, à un commerce intérieur accru, à la diversification des marchés et à la pérennisation de leurs activités.

• Les bénéficiaires admissibles incluent :
o Les sociétés constituées en personne morale, les coopératives ou les personnes exploitant une entreprise
o Les entreprises et organisations appartenant à des Autochtones
o Les organisations à but non lucratif qui soutiennent les entreprises

• Les personnes ou entreprises soumettant leur candidature doivent démontrer qu’elles sont directement ou indirectement touchées par les perturbations commerciales actuelles, notamment les droits de douane imposés par les États-Unis et la Chine et les contre-mesures douanières canadiennes, et prouver qu’au moins 25 % de leurs ventes sont destinées aux États-Unis et/ou à la Chine, ou démontrer qu’elles-mêmes ou les entreprises qu’elles soutiennent ont été directement touchées.

aucun