Note pour la période des questions : Appui d’un projet potentiel par DEC
About
- Numéro de référence :
- DEC-2021-QP-00002
- Date fournie :
- 15 nov. 2021
- Organisation :
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Nom du ministre :
- St-Onge, Pascale (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec
Enjeu ou question :
Appui d’un projet potentiel par DEC
Réponse suggérée :
- Développement économique Canada pour les régions du Québec est présent partout au Québec grâce à ses 12 bureaux d’affaires branchés sur le milieu.
- Les promoteurs souhaitant déposer une demande de financement sont invités à communiquer avec le bureau d’affaires responsable de leur territoire.
- Développement économique Canada pour les régions du Québec analyse chaque demande en fonction des priorités, des programmes, des budgets ainsi que des retombées économiques potentielles au Québec.
Réponses supplémentaires - DEC s’assure que les projets appuyés contribuent à la réalisation des priorités gouvernementales tout en étant adaptés aux réalités régionales.
- DEC ne commente pas les dossiers de ses clients en raison du caractère confidentiel de certains renseignements.
- DEC assure une gestion rigoureuse des fonds publics.
Contexte :
- Tant que le projet n’est pas approuvé, DEC ne divulgue pas si un projet a fait l’objet d’une demande d’aide financière.
- DEC a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec. Il est possible que certains des projets qui lui sont présentés ne soient pas admissibles, ne soient pas priorisés ou ne puissent obtenir la totalité de l’aide demandée par le client compte tenu des critères de programmes ou des budgets disponibles.
- Par ailleurs, chaque projet doit pouvoir contribuer à l’atteinte des priorités gouvernementales et de DEC, en tenant compte de la perspective régionale : les secteurs d’ancrage et les besoins réels sur le terrain.
- Enfin, l’analyse de la demande peut révéler certains risques liés au projet ou au promoteur. Il peut s’agir de la capacité de remboursement du client, de l’expérience de l’équipe de gestion, la viabilité du montage financier, etc. Des mesures de mitigations appropriées peuvent alors être demandées au client.
Renseignements supplémentaires :
Il arrive que DEC soit questionné à savoir s’il acceptera de financer un projet alors qu’aucune demande n’a encore été officiellement déposée. Bien que DEC ne commente pas les dossiers de ses clients potentiels, les promoteurs souhaitant déposer une demande de financement sont invités à communiquer avec le bureau d’affaires de leur région afin d’y recevoir l’assistance nécessaire.