Note pour la période des questions : Budget principal des dépenses 2022-2023

Budget principal des dépenses 2022-2023

• Le budget de Développement économique Canada pour les régions du Québec permet d’appuyer les entreprises et les collectivités québécoises par des investissements stratégiques en subventions et contributions.
• Développement économique Canada pour les régions du Québec est un acteur fédéral clé du réseau entrepreneurial québécois par l’entremise des projets qu’il finance ou par son rôle de maillage et d’intégrateur.
• Développement économique Canada pour les régions du Québec met en œuvre son programme et diverses initiatives ponctuelles adaptées aux réalités régionales du Québec avec un budget s’élevant à 586,2 millions de dollars en 2022-2023.
• 534,9 millions de dollars, soit 91,2 % du budget, appuieront directement les entreprises et les collectivités du Québec au cours de l’année 2022-2023.

• Le Budget principal des dépenses 2022-2023 renferme la liste détaillée des ressources dont DEC a besoin pendant l'exercice à venir pour exécuter les programmes relevant de sa compétence. Ce document fait état des autorisations de dépenses (crédits) ainsi que des montants devant être inclus dans les projets de loi de crédits subséquents que le gouvernement demandera au Parlement d'approuver.
• Le Budget principal des dépenses 2022-2023 totalise 586,2 M$, dont 534,9 M$ en subventions et contributions, 45,6 M$ en fonctionnement et 5,7 M$ en crédits législatifs.

2020-2021
Dépenses de fonctionnement : 40,5 M$
Subventions et contributions : 255,6 M$
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés : 4,9 M$
Total : 301,0 M$

2021-2022
Dépenses de fonctionnement : 41,1 M$
Subventions et contributions : 320,4 M$
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés : 5,0 M$
Total : 366,5 M$

2022-2023
Dépenses de fonctionnement : 45,6 M$
Subventions et contributions : 534,9 M$
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés : 5,7 M$
Total : 586,2 M$

Différence entre 22-23 et 21-22
Dépenses de fonctionnement : 4,5 M$
Subventions et contributions : 214,5 M$
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés : 0,7 M$
Total : 219,7 M$

*Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison des arrondissements

Le budget 2022-2023 représente une hausse 219,7 millions de dollars (59,95 %) comparativement au budget de 2021-2022, s’expliquant notamment par le financement lié aux initiatives ponctuelles. Cette différence s’explique principalement par une combinaison des éléments suivants :

AUGMENTATIONS
Initiative d’aide aux grands festivals et évènements : 75,0 M$
Fonds d’aide au tourisme : 70,9 M$
Fonds pour l’emploi et la croissance : 70,7 M$
Fonds canadien de revitalisation des communautés : 53,0 M$
Initiative de relance régionale de l'aérospatial : 36,8 M$
Lancement d’une stratégie quantique nationale : 5,0 M$
Programme d’entrepreneuriat des communautés noires : 3,1 M$
Transferts et divers éléments : 0,9 M$
Total : 315,4 M$

DIMINUTIONS
Réinvestissement des contributions remboursables (recettes) : (46,7) M$
Initiative de transport aérien régional : (44,5) M$
Initiative de développement des infrastructures régionales : (4,5) M$
Total : (95,7 M$)

VARIATION
Variation totale : 219,7 M$
*Un écart marginal dans l’addition des données pourrait résulter de l’arrondissement des chiffres.

Le présent budget principal des dépenses présente les besoins financiers pour l’exercice 2022-2023. Le Budget principal des dépenses 2022-2023 a été préparé selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).