Note pour la période des questions : Budget 2022

Budget 2022

• Le Budget 2022 investira entre autres dans la transition verte, la productivité et l’innovation qui sont essentielles pour le développement économique.
• Des secteurs prometteurs pour l’économie québécoise, comme les technologies propres et les minéraux critiques, recevront d’importants appuis.
• Développement économique Canada pour les régions du Québec continuera d’être un acteur essentiel au développement des entreprises et des régions du Québec, notamment grâce à ses initiatives de relance déjà en place.

Le Budget 2022 a pour objectif de favoriser la croissance en misant sur :
1) des politiques sociales (immigration, logement, garderies, compétences);
2) la transition verte de l’économie (prix national sur la pollution, fonds de croissance du Canada); et
3) la productivité et l’innovation (agence d’innovation et d’investissement, expansion des petites entreprises, développement et transformation de la propriété intellectuelle).

Une seule mesure vise directement DEC :
Bureau de Montréal du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB)

• 8 M$ sur trois ans pour soutenir le démarrage du bureau de Montréal de cette organisation internationale chargée de l’élaboration des normes de durabilité mondiales pour accroître la qualité et la comparabilité des rapports d’entreprise internationaux sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ce financement sera versé par DEC par l’entremise de Montréal International.

Parmi plusieurs mesures d’intérêt pour DEC, influant dans la sphère du développement économique ou en relation avec son mandat, on note :

Fonds de croissance du Canada de classe mondiale

• 15 G$ sur cinq ans : cette entité indépendante visera à accélérer l’investissement de capitaux privés dans des projets de décarbonisation et de technologies propres, faciliter l’atteinte des objectifs climatiques du Canada et renforcer la résilience (chaînes d’approvisionnement) et la capacité économique du Canada.

Agence canadienne d’innovation et d’investissement

• 1 G$ sur cinq ans : ce nouvel organisme fédéral indépendant collaborera avec les industries et les entreprises canadiennes pour les aider à investir en R&D et l’adoption de nouvelles technologies pour innover, croître, créer des emplois et être concurrentielles dans une économie mondiale en évolution. Elle favorisera également l’innovation et la croissance dans le secteur de la défense et stimulera les investissements dans la fabrication de matériel de défense au Canada. *Détails à venir dans la mise à jour économique et budgétaire de 2022.

Stratégies du Canada pour les minéraux critiques

• 3,8 G$ sur huit ans : pour mettre en œuvre la première stratégie sur les minéraux critiques au Canada, incluant 1,5 G$ sur 7 ans pour des investissements en infrastructure qui appuieront le développement des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, en mettant l’accent sur les gisements prioritaires.
• 1 G$ sur six ans : en mesures d’aide ciblée aux projets de minéraux critiques, en accordant la priorité aux demandes concernant la fabrication, la transformation et le recyclage en vertu du Fonds stratégique pour l’innovation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

*Les minéraux critiques englobent plusieurs nouvelles technologies critiques de minéraux et de métaux, notamment le cobalt, le cuivre, les métaux précieux, le nickel, l'uranium, le lithium, le magnésium et bien d'autres.

Gouvernement efficace
Il a été annoncé que deux examens auront lieu :

• i) examen des plans de dépenses précédemment annoncées, dans la perspective de réduire le rythme et l’envergure des dépenses, soit maximum de 3 G$ au cours des quatre prochaines années;
• ii) examen exhaustif des politiques stratégiques, y compris l’évaluation de l’efficacité des programmes en ce qui concerne l’atteinte des objectifs prioritaires du gouvernement.

Le budget fédéral 2022 a été déposé le 7 avril 2022. Voici les implications pour Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC).