Note pour la période des questions : Appui à la croissance propre au Québec

Appui à la croissance propre au Québec

• Développement économique Canada pour les régions du Québec contribue aux objectifs du gouvernement en appuyant les entreprises et les collectivités dans leur transition vers une croissance économique propre et durable.
• Par ses interventions, Développement économique Canada pour les régions du Québec soutient les entreprises et les organismes qui développent, commercialisent et adoptent des technologies propres afin de faire progresser l’économie tout en protégeant l’environnement.
• Depuis novembre 2015, Développement économique Canada pour les régions du Québec a appuyé 468 projets liés aux technologies propres pour des aides autorisées de près de 330 millions de dollars, générant des investissements totaux de près de 2,7 milliards de dollars.
• DEC contribue au virage vert de l’économie en soutenant des projets de commercialisation et d’adoption de nouvelles technologies et de produits propres dans divers domaines tels que les bioproduits, la bioénergie, l’efficacité énergétique ainsi que les mesures associées au développement durable.
• DEC priorise les projets qui s’inscrivent dans une perspective d’économie verte, notamment par l’entremise du Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) et de l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA).

DEC participe à la transformation d’une économie plus propre et durable et priorise les projets d’entreprises ou d’organismes qui contribuent à l’atteinte de cet objectif tant pour ceux qui lui sont soumis dans le cadre de sa programmation régulière qu’à travers les initiatives de relance que sont le FEC et l’IRRA.

Dans le Budget 2016, le gouvernement fédéral exigeait des agences de développement régional, dont DEC, qu’elles doublent leurs investissements annuels dans les technologies propres. Pour DEC, cela représente une cible annuelle de 25 M$, qui fut atteinte chaque année.

L’appui de DEC à la croissance propre, tant dans le cadre de ses programmes réguliers que des initiatives spéciales, se décline de différentes façons :

• L’appui à des projets de démarrages ou de croissance d’entreprises qui développent et commercialisent des technologies propres;
• L’appui à des projets d’adoption de technologies propres;
• La priorisation de projets qui n’ont pas pour cible première l’accroissement de la performance environnementale, mais qui ont un impact positif à cet effet;
• L’appui à des organismes qui soutiennent ou organisent les entreprises en lien avec les technologies propres;
• Le référencement vers les autres programmes gouvernementaux pertinents (p. ex. : Technologies de développement durable Canada).

Les projets soumis dans le cadre des initiatives ponctuelles Fonds d’aide au tourisme (FAT) et Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC), peuvent comporter des éléments favorisant l’adoption de pratiques plus durables sur le plan environnemental.

Exemples de projet

• FTEX inc. : En janvier 2022, dans le cadre du FEC, DEC a autorisé une contribution remboursable de 190 000 $ à cette entreprise de Montréal spécialisée dans la conception et la fabrication de contrôleurs de moteur intelligent pour les véhicules électriques qui permettent d’accroitre significativement leur performance.
• Centre Techno-Pneu inc. : En juillet 2021, DEC a autorisé par l’entremise du Programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) une contribution remboursable de 304 000 $ à cette entreprise de Rimouski possédant la seule usine de remoulage de pneus au Québec qui donne une seconde vie aux pneus usagés. L’entreprise a recours à une technologie qui n’utilise aucune eau, recycle 100 % de la matière originale et n'émet aucune pollution atmosphérique.
• Centre technologique en aérospatiale (CTA) : En juin 2022, dans le cadre de l’IRRA, DEC a autorisé une contribution non remboursable de 6 012 823 $ à ce centre de transfert technologique dans le domaine aérospatial afin qu’il développe son expertise ainsi que sa capacité technique à accompagner les entreprises dans leurs projets de recherche et développement en matière de propulsion hybride électrique.

Développement économique Canada pour les régions que Québec (DEC) participe activement à la transformation vers une économie plus propre et durable. Tant dans le cadre de ses programmes réguliers que ses initiatives spéciales, DEC contribue à la croissance propre de différentes façons notamment en appuyant des projets de démarrage ou de croissance d’entreprises qui adoptent, développent ou commercialisent des technologies propres.