Note pour la période des questions : Appui de DEC pour la croissance inclusive
About
- Numéro de référence :
- DEC-2022-QP-00023
- Date fournie :
- 13 sept. 2022
- Organisation :
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Nom du ministre :
- St-Onge, Pascale (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec
Enjeu ou question :
Appui de DEC pour la croissance inclusive
Réponse suggérée :
- Développement économique Canada pour les régions du Québec investit pour construire une économie plus prospère et inclusive.
- Développement économique Canada pour les régions du Québec contribue aux efforts du gouvernement visant à accroitre la participation économique des groupes sous-représentés en appuyant les propriétaires d’entreprise issus de communautés culturelles ou groupes minoritaires.
- Développement économique Canada pour les régions du Québec intervient activement auprès des groupes affectés de façon disproportionnée par la pandémie, dont les femmes, les autochtones ou encore les personnes issues des communautés culturelles.
- DEC favorise la participation des peuples autochtones à la croissance économique au Québec en appuyant les projets provenant d’OBNL et de PME sous contrôle autochtone et s’est doté de paramètres d’intervention plus souples qui tiennent compte de leur réalité économique.
Contexte :
La pandémie a mis en évidence la nécessité d’une croissance plus inclusive, ayant eu un impact disproportionné sur certains groupes et exacerbé les disparités de revenus.
DEC aide les groupes sous-représentés à participer à la transformation d’une économie plus propre et durable et priorise les projets d’entreprises ou d’organismes qui contribuent à l’atteinte de cet objectif tant pour ceux qui lui sont soumis dans le cadre de sa programmation régulière qu’à travers des initiatives ciblées, dont la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), l’Initiative de développement économique – Langues officielles (IDE) ou encore le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN).
DEC favorise la participation des peuples autochtones à la croissance économique au Québec en appuyant les projets provenant d’OBNL et de PME sous contrôle autochtone. Pour leur faciliter l’accès à ses programmes, DEC s’est doté de paramètres d’intervention plus souples (par ex., taux d’aide avantageux) et de priorités qui tiennent compte de la réalité économique des Autochtones. Outre sa programmation régulière et les initiatives spéciales nommées précédemment, DEC est intervenu auprès de cette clientèle par l’entremise du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM) et de l’Initiative de transport aérien régional (ITAR).
DEC met en œuvre au Québec la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), une initiative nationale qui vise à aider les femmes entrepreneures à surmonter les obstacles à la croissance de leur entreprise. Le budget de cette initiative est de 23,5 millions $.
DEC met en œuvre au Québec l’Initiative de développement économique – Langues officielles (IDE), un programme national qui vise à soutenir les communautés de langues officielles en situation minoritaires (CLOSM). Pour DEC, il vise les communautés anglophones. Le budget annuel de cette initiative est de 1,8 million $.
DEC met en œuvre au Québec le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) qui vise à encourager les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs noirs du Canada à participer à l’économie régionale en les aidant à faire croître leur entreprise. Le programme fonds est doté d’un budget de 24,6 millions $ pour le Québec. La date de fin prévue de l’initiative est le 31 mars 2025.
Depuis novembre 2015, DEC est intervenu auprès des clientèles suivantes :
- 69,3 millions $ pour des projets autochtones ;
- 95,7 millions $ pour des projets en entrepreneuriat féminin ;
- 12,9 millions $ pour des projets favorisant le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSOM) ;
- 24,6 millions $ dans le cadre du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) pour des projets réalisés par des entrepreneurs issus de ces communautés.
Exemples de projets financés par DEC :
- Initiative de développement économique – Langues officielles et projet autochtone : En 2020, dans le cadre du Programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), DEC a autorisé à la Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador (CDEPNQL) une contribution non remboursable de 500 000 $. L’aide vise à poursuivre l’offre de services en entrepreneuriat dans les communautés des Premières Nations du Québec afin de soutenir la création et le développement d'entreprises, stimuler la culture entrepreneuriale en milieu autochtone et appuyer les agents de développement économique des communautés.
- Stratégie pour les femmes entrepreneures (SFE) : En 2019, DEC a accordé à Evol (Femmessor) une aide financière de 5 735 823 $ pour la mise en œuvre sur une période de trois ans d’un projet visant à augmenter le nombre et favoriser la croissance d’entreprises dirigées et détenues, en tout ou en partie, par des femmes entrepreneures. DEC a bonifié son aide d’un montant de 1 250 000 $ afin qu’Evol adapte ses activités afin de mieux répondre à une demande urgente et croissante des femmes entrepreneures aux prises avec les défis économiques d’un contexte de pandémie.
- Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) : DEC finance Fonds Afro-Entrepreneurs pour offrir, aux entrepreneurs issus des communautés noires du Québec, des services d'accompagnement adapté au stade de développement de l’entreprise (démarrage, croissance, changement d'échelle, structuration, etc.). La contribution non remboursable de 2 995 600 $ approuvée en 2021 couvre une période de quatre ans.
Renseignements supplémentaires :
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) aide les groupes sous-représentés à participer pleinement à l’économie afin qu’elle soit plus inclusive. Pour ce faire, DEC priorise les projets d’entreprises ou d’organismes contribuant à l’atteinte de cet objectif dans le cadre de sa programmation régulière et d’initiatives ciblées. Certains groupes ont été affectés de façon disproportionnée par la pandémie, dont les femmes, les autochtones ou encore les personnes issues des communautés noires.