Note pour la période des questions : Prolongation de trois initiatives de relance du budget de 2021

About

Numéro de référence :
DEC-2022-QP-00028
Date fournie :
13 sept. 2022
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du ministre :
St-Onge, Pascale (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

Enjeu ou question :

Prolongation de trois initiatives de relance du budget de 2021

Réponse suggérée :

  • Le Fonds canadien de revitalisation des communautés, le Fonds d’aide au tourisme et l’Initiative d'appui aux grands festivals et événements ont été mis en place en 2021 pour stimuler les économies locales et aider les communautés, au Québec et ailleurs au Canada, à se remettre des effets de la pandémie.
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec est conscient que plusieurs entreprises et organismes rencontrent des défis pour terminer leur projet dans le délai du 31 mars 2023, étant donné le climat d’incertitude actuel.
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec est sensible aux répercussions de la pandémie et examine actuellement diverses possibilités.
  • DEC continue d’offrir le meilleur appui possible à ses clients pendant que le gouvernement du Canada examine les solutions envisageables.
  • DEC informera rapidement ses clients dans le cas où des changements étaient apportés à ces initiatives concernant leur date de fin.

Contexte :

  • Le budget de 2021 a octroyé près de 2,2 G$ de financement sur trois ans (de 2021-2022 à 2023-2024) aux ADR pour qu’elles mettent en œuvre sur leur territoire respectif cinq initiatives visant à soutenir la reprise post-COVID-19, à savoir le FCRC, le FAT, l’IAGFE, l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA), et le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC). Ces initiatives ont été lancées à la fin juin et au début juillet 2021.
  • Or, les perturbations qui affectent les économies québécoises, canadiennes et mondiales (inflation, dislocation des chaînes d’approvisionnement mondiales, pénurie de main-d’œuvre, demande élevée dans la construction, contexte sanitaire changeant, etc.) provoquent un climat d’affaires incertain et difficile, qui retarde les décisions d’investissement des entreprises et collectivités ainsi que la réalisation des projets.
  • Cela cause des retards dans la livraison du FCRC, du FAT et de l’IAGFE, qui doivent normalement prendre fin au 31 mars 2023. En effet, plusieurs clients (entreprises et organismes) ont informé DEC qu’ils ne pourront terminer leur projet dans ces délais. Ils sont donc réticents à engager des dépenses supplémentaires (clients ayant des projets approuvés) ou à déposer de nouvelle demande de financement (clients potentiels) s’ils ne peuvent rencontrer les exigences.

Renseignements supplémentaires :

Le contexte économique actuel retarde la livraison de certaines des initiatives de relance annoncées dans le budget de 2021 et mises en œuvre par les agences de développement régional (ADR), dont DEC au Québec. Cela affecte le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC), le Fonds d’aide au tourisme (FAT) et l’Initiative d'appui aux grands festivals et événements (IAGFE) qui doivent se terminer le 31 mars 2023. Or, étant donné le contexte, plusieurs clients craignent ne pouvoir terminer leur projet à temps.