Note pour la période des questions : Dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023
About
- Numéro de référence :
- DEC-2022-QP-00032
- Date fournie :
- 9 nov. 2022
- Organisation :
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Nom du ministre :
- St-Onge, Pascale (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec
Enjeu ou question :
Dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023
Réponse suggérée :
- Développement économique Canada pour les régions du Québec contribue aux efforts déployés par le gouvernement du Canada afin d’appuyer les secteurs durement touchés par la pandémie tels que l’aéronautique, le tourisme ainsi que les communautés à travers le Québec.
- Dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (B), Développement économique Canada pour les régions du Québec a reçu des autorisations de 126,5 millions de dollars en subventions et contributions, dont 83,1 millions de dollars administrés sous le Programme de développement économique du Québec et 43,4 millions de dollars administrés sous Croissance par l’innovation régionale.
Les fonds reçus en subventions et contributions dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (B) se déclinent comme suit :
- Fond d’aide au tourisme : 42,5 millions de dollars
- Initiative du transport aérien régional : 34,3 millions de dollars
- Devancement des contributions remboursables de 2021-2022 : 15 millions de dollars
- Fonds canadien de revitalisation des communautés : 12,9 millions de dollars
- Développement des infrastructures économiques régionales du Québec : 9,1 millions de dollars
- Initiative de relance régionale de l’aérospatial : 8,5 millions de dollars
- Appui du bureau de Montréal du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité : 2,7 millions de dollars
- Lancement d’une stratégie quantique nationale : 1,5 million de dollars
Contexte :
- Le budget supplémentaire des dépenses (B) présente les renseignements sur les besoins relatifs aux dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffées lors du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers.
- En 2021-2022, le manque de main d’œuvre et les retards dans la chaîne d’approvisionnement ont ralenti la réalisation des différents projets des entreprises et organismes à but non lucratif. La majeure partie de ce budget supplémentaire des dépenses (B) provient du report des fonds de l’année dernière. C’est le cas notamment pour le Fond d’aide au tourisme (FAT), le Fond canadien de revitalisation des communautés (FCRC), l’Initiative régionale de relance de l’aérospatial (IRRA) et le lancement d’une stratégie quantique nationale.
- Le budget de Développement économique Canada pour les régions du Québec en subventions et contributions pour 2022-2023 passe de 534,8 M$ à 661,3 M$ pour un budget total de 714,3 M$ incluant le budget de fonctionnement. La demande représente 23,7 % du budget initial en subventions et contributions.
Renseignements supplémentaires :
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a demandé 126,5 millions de dollars afin d’assurer la livraison de multiples initiatives de relance économique dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023.