Note pour la période des questions : Appui à la croissance propre au Québec

Appui à la croissance propre au Québec

• Développement économique Canada pour les régions du Québec contribue aux objectifs du gouvernement en appuyant les entreprises et les collectivités dans leur transition vers une croissance économique propre et durable.

• Dans le cadre de son nouveau plan vert, Développement économique Canada pour les régions du Québec mise davantage sur la transition verte ainsi que sur l'innovation des entreprises comme leviers de croissance et de compétitivité afin de contribuer au développement durable des régions du Québec.

• Depuis novembre 2015, Développement économique Canada pour les régions du Québec a appuyé près de 500 projets liés aux technologies propres pour des aides autorisées de plus de 370 millions de dollars, générant des investissements totaux de plus de 3 milliards de dollars.

• DEC contribue au virage vert de l’économie en soutenant des projets de commercialisation et d’adoption de nouvelles technologies et de produits propres dans divers domaines tels que les bioproduits, la bioénergie, l’efficacité énergétique ainsi que les mesures associées au développement durable.

• DEC participe à la transformation d’une économie plus propre et durable et priorise les projets d’entreprises ou d’organismes qui contribuent à l’atteinte de cet objectif, tant pour ceux qui lui sont soumis dans le cadre de sa programmation régulière qu’à travers les initiatives de relance telles que le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) et l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA).

• Dans le Budget 2016, le gouvernement fédéral exigeait des agences de développement régional, dont DEC, qu’elles doublent leurs investissements annuels dans les technologies propres. Pour DEC, cela représente une cible annuelle de 25 M$, qui fut atteinte chaque année.

L’appui de DEC à la croissance propre, tant dans le cadre de ses programmes réguliers que des initiatives spéciales, se décline de différentes façons :

• L’appui à des projets de démarrages ou de croissance d’entreprises qui développent et commercialisent des technologies propres.

• L’appui à des projets d’adoption de technologies propres.

• La priorisation de projets qui n’ont pas pour cible première l’accroissement de la performance environnementale, mais qui ont un impact positif à cet effet.

• L’appui à des organismes qui soutiennent ou organisent les entreprises en lien avec les technologies propres.

• Le référencement vers les autres programmes gouvernementaux pertinents (p. ex. : Technologies de développement durable Canada).

Annoncée le 15 décembre 2022, la nouvelle vision de DEC pour accélérer la transition verte des PME et des régions comprend notamment quatre engagements concrets :

• Appui à l’écosystème d’accompagnement ancré dans toutes les régions du Québec afin d’aider, dès le 1er avril 2023, les PME à améliorer leur bilan environnemental.

• Doubler la cible annuelle d’investissements dans des projets qui contribuent à la transition environnementale des PME et des régions en la portant à 50 M$ d’ici trois ans.

• Application, dès le 1er avril 2023, d’une grille environnementale permettant de recenser les pratiques vertes des clients et les éléments verts des projets dans le cadre des nouvelles demandes d'aide financière aux programmes de DEC.

• Créer un comité consultatif ministériel sur la transition verte.

Exemples de projets financés par DEC :

• Innoltek inc.
  En octobre 2022, dans le cadre du FEC, DEC a autorisé une contribution remboursable de 500 000 $ à cette entreprise de Saint-Jean-sur-Richelieu, spécialisée dans la fabrication du biodiésel et des lubrifiants biodégradables destinés aux secteurs de la construction et des travaux publics, afin de la rendre plus écologique et l’aider à adopter des pratiques durables sur le plan environnemental en plus d’améliorer sa productivité.

• 9055-7588 Québec inc. – Attitude
  En septembre 2022, DEC a autorisé une contribution remboursable de 400 000 $ à Attitude, une entreprise spécialise dans le développement, la fabrication et la commercialisation de produits d'entretien ménager naturels et écologiques, par l’entremise du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI). Cette aide servira à acquérir de nouveaux équipements qui permettront au client d’augmenter sa capacité de production.

• Flight Test Centre of Excellence Inc.
  Situé à Saint-Bruno, Flight Test Centre of Excellence Inc. est le premier centre de certification indépendant en Amérique du Nord au service des entreprises du secteur aérospatial. Il se spécialise dans les tests en vol, la recherche, le développement ainsi que la certification d'aéronefs. Partenaire des premiers instants, DEC a autorisé à l’entreprise en décembre 2022, dans le cadre de l’IRRA, une contribution remboursable de 2 500 000 $ afin d’acquérir les équipements nécessaires pour tester et certifier les nouveaux systèmes à propulsion hybride ou électrique.

Tant dans le cadre de ses programmes réguliers que ses initiatives spéciales, Développement économique Canada pour les régions que Québec (DEC) contribue à la croissance propre de différentes façons, notamment en appuyant des projets de démarrage ou de croissance d’entreprises qui adoptent, développent ou commercialisent des technologies propres. Par ailleurs, le 15 décembre 2022, DEC a procédé au lancement de son plan d’action pour le virage vert, une approche comprenant diverses initiatives ayant pour objectif d’accélérer la transition verte chez les PME du Québec.