Note pour la période des questions : Prolongation de trois initiatives de relance du budget de 2021

Prolongation de trois initiatives de relance du budget de 2021

• Le Fonds canadien de revitalisation des communautés, le Fonds d’aide au tourisme et l’Initiative d'appui aux grands festivals et événements ont été mis en place en 2021 pour aider les économies locales et les communautés au Québec et ailleurs au Canada à se remettre des effets de la pandémie.

• Développement économique Canada pour les régions du Québec est conscient que plusieurs entreprises et organismes rencontrent des défis pour mener à bien leur projet en raison des circonstances exceptionnelles qui touchent actuellement notre économie.

• Afin de permettre à ses clients de compléter leur projet, Développement économique Canada pour les régions du Québec prolonge ces trois initiatives jusqu’au 31 mars 2024.

• DEC a rapidement informé ses clients de la prolongation d’un an de ces trois initiatives.

• DEC travaille de près avec le gouvernement du Québec afin de faciliter les processus d’obtention des approbations provinciales requises dans le cas des organismes qui doivent en faire la demande.

• DEC est à l’écoute des organisations, des entreprises et des communautés qui continuent d’être affectées par les répercussions de la pandémie.

• Le budget de 2021 a octroyé près de 2,2 G$ de financement sur trois ans (de 2021-2022 à 2023-2024) aux ADR pour qu’elles mettent en œuvre sur leur territoire respectif cinq initiatives visant à soutenir la reprise post-COVID-19, à savoir le FCRC, le FAT, l’IAGFE, l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA), et le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC). Ces initiatives ont été lancées à la fin juin et au début juillet 2021.

• Or, les perturbations qui affectent les économies québécoises, canadiennes et mondiales (inflation, dislocation des chaînes d’approvisionnement mondiales, pénurie de main-d’œuvre, demande élevée dans la construction, contexte sanitaire changeant, etc.) provoquent un climat d’affaires incertain et difficile, qui retarde les décisions d’investissement des entreprises et collectivités ainsi que la réalisation des projets.

• Cela cause des retards dans la livraison du FCRC, du FAT et de l’IAGFE, qui devaient normalement prendre fin au 31 mars 2023. Or, plusieurs clients (entreprises et organismes) ont informé DEC qu’ils ne pourront terminer leur projet dans ces délais. Ils étaient donc réticents à engager des dépenses supplémentaires (clients ayant des projets approuvés) ou à déposer de nouvelle demande de financement (clients potentiels) s’ils ne peuvent rencontrer les exigences.

• Pour donner suite aux décisions du gouvernement de prolonger ces initiatives, la ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a prolongé d’un an, soit jusqu’au 31 mars 2024, le FCRC, le FAT et l’IAGFE.

Le contexte économique actuel retarde la livraison de certaines des initiatives de relance annoncées dans le budget de 2021 et mises en œuvre par les agences de développement régional (ADR), dont Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC). Cela affecte le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC), le Fonds d’aide au tourisme (FAT) et l’Initiative d'appui aux grands festivals et événements (IAGFE), qui devaient se terminer le 31 mars 2023. Or, étant donné le contexte, plusieurs clients craignent ne pouvoir terminer leur projet à temps. Le gouvernement a autorisé que les ADR prolongent ces initiatives d’un an, soit jusqu’au 31 mars 2024. Au Québec, les organismes assujettis à la Loi sur le Conseil exécutif (M-30) doivent obtenir l’approbation du gouvernement du Québec avant d’accepter l’offre de prolongation de DEC.