Note pour la période des questions : Budget 2023

Budget 2023

• Le Budget 2023 investira dans les priorités des Canadiens qui constituent les assises du développement économique telles que la santé, une économie abordable et la croissance verte qui génère de bons emplois.

• Des secteurs prometteurs pour l’économie québécoise, comme les technologies propres et les minéraux critiques, recevront d’importants appuis.

• Développement économique Canada pour les régions du Québec continuera d’être un acteur essentiel au développement des entreprises et des régions du Québec, notamment grâce aux investissements qui sont annoncés au programme Croissance économique régionale par l’innovation et au soutien des projets et des événements locaux du secteur touristique.

De façon générale, il s’agit d’un budget dont les dépenses sont d’importance et :

1. orientées vers les particuliers et les citoyens, étant donné l'importance de certaines mesures leur étant dédiée :

i. mesures contrant les effets de l’inflation (ex. remboursement pour l’épicerie);

ii. mesures visant les soins de santé et dentaires et l’appui au logement autochtone;

1. orientées vers la transition verte en fait d’économie et appui aux entreprises, en utilisant de façon marquée le levier fiscal (crédit d’impôt);

2. prévoient par ailleurs des baisses dans les dépenses gouvernementales, notamment les services de consultation, les services professionnels et les frais de déplacement (un peu plus 7 G$ sur 5 ans), ainsi que les dépenses ministérielles admissibles sans affecter le service aux citoyens (près de 7 G$ sur 4 ans).

Deux mesures visent directement l’ensemble des agences de développement régional (ADR) et d’autres sont d’intérêt pour DEC :

Croissance économique régionale par l’innovation - CERI

• 50 M$ pour 2023-2024, pour le financement du programme Croissance économique régionale par l’innovation, pour l’ensemble des ADR.

Tourisme

• 108 M$ sur 3 ans, à compter de 2023-2024, pour soutenir des projets et des événements locaux du secteur touristique, pour l’ensemble des ADR.

Langues officielles

3,8 G$ sur 5 ans, pour le Plan d’action pour les langues officielles – 2023-2028 qui inclut :

• 679,2 M$ sur 5 ans, à compter de 2023-2024, pour collaborer avec les provinces et les territoires afin de faciliter l’accès à un enseignement de qualité dans la langue de la minorité; et

• le financement supplémentaire de 373,7 M$ sur 5 ans, à compter de 2023-2024 afin d’appuyer les initiatives fédérales nouvelles et bonifiées prévues dans le plan.

Minéraux critiques/Technologies propres

500 M$ sur 10 ans au Fonds stratégique pour l'innovation pour appuyer le développement et l'application de technologies propres.

• Le Fonds investira aussi 1,5 G$ de ses ressources actuelles dans les secteurs des technologies propres, des minéraux critiques et de la transformation industrielle.

Gouvernement efficace

• Réduction des dépenses affectées aux services de consultation, aux autres services professionnels et aux déplacements (environ 15 % des dépenses discrétionnaires planifiées pour 2023-2024 dans ces domaines) qui se traduira par des économies de 7,1 G$ sur 5 ans à partir de 2023-2024 et 1,7 G$ par la suite. L’accent sera mis sur la réduction des dépenses sur les services professionnels (conseil en gestion).

• Réduction progressive (environ 3 %) des dépenses admissibles des ministères et des organismes d’ici 2026-2027 qui se traduira par une diminution des dépenses gouvernementales de 7 G$ sur 4 ans, à compter de 2024-2025, et de 2,4 G$ par année par la suite.

Le budget fédéral 2023 a été déposé le 28 mars 2023. Voici les implications pour Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC).