Note pour la période des questions : Appui à la croissance propre au Québec

Appui à la croissance propre au Québec

• Développement économique Canada pour les régions du Québec contribue aux objectifs du gouvernement en appuyant les entreprises et les collectivités dans leur transition vers une croissance économique propre et durable.

• Dans le cadre de son nouveau plan d’action vert, Développement économique Canada pour les régions du Québec mise davantage sur la transition verte ainsi que sur l'innovation des entreprises comme leviers de croissance et de compétitivité afin de contribuer au développement durable des régions du Québec.

• Depuis novembre 2015, Développement économique Canada pour les régions du Québec a appuyé plus de 500 projets liés aux technologies propres pour des aides autorisées de plus de 480 millions de dollars, générant des investissements totaux de plus de 4 milliards de dollars.

Développement économique Canada pour les régions du Québec contribue avec détermination à la transition vers une économie durable en doublant sa cible d’investissements verts d’ici 2025-2026 et offrant des assouplissements à ses modalités de programme aux PME qui passent à l’action.

En choisissant d’agir aujourd’hui en faveur de la transition environnementale des entreprises et des régions, DEC aide activement le Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES d’ici 2030, tout en bâtissant une économie résiliente, durable et concurrentielle pour demain.

• Dans le Budget 2016, le gouvernement fédéral exigeait des agences de développement régional, dont DEC, qu’elles doublent leurs investissements annuels dans les technologies propres. Pour DEC, cela représente une cible annuelle de 25 M$, qui fut atteinte chaque année.
• L’année 2022-2023 aura par ailleurs été marquante relativement aux efforts de DEC visant à soutenir la transition environnementale des entreprises et des régions du Québec. Les résultats se reflètent à travers ses interventions dans le cadre de ses programmes réguliers et des nombreuses initiatives de relance. Ainsi, DEC a investi 58 M$ dans plus de 127 projets soutenant la transition environnementale, dont 36,8 M$ dans 52 projets appuyés dans le cadre des initiatives ponctuelles.
• Appui de DEC à la croissance propre, tant dans le cadre de ses programmes réguliers que des initiatives spéciales, se décline de différentes façons :
  o L’appui à des projets de démarrages ou de croissance d’entreprises qui développent et commercialisent des technologies propres.
  o L’appui à des projets d’adoption de technologies propres et écologisation des opérations.
  o L’appui à des organismes qui accompagnent les entreprises pour faire leur virage vert.
  o Le référencement vers les autres programmes gouvernementaux pertinents (p. ex. : Technologies de développement durable Canada).

• Annoncée le 15 décembre 2022, la nouvelle vision de DEC pour accélérer la transition verte des PME et des régions comprend notamment quatre engagements concrets :
o Appui à l’écosystème d’accompagnement ancré dans toutes les régions du Québec afin d’aider, les PME à améliorer leur bilan environnemental.
o Doubler la cible annuelle d’investissements dans des projets qui contribuent à la transition environnementale des PME et des régions en la portant à 50 M$ d’ici trois ans.
o Application, d’une grille environnementale permettant de recenser les pratiques vertes des clients et les éléments verts des projets dans le cadre des nouvelles demandes d'aide financière aux programmes de DEC.
o Créer un comité consultatif ministériel sur la transition verte.

Exemples de projet

Innoltek inc.
En octobre 2022, dans le cadre du FEC, DEC a autorisé une contribution remboursable de 500 000 $ à cette entreprise de Saint-Jean-sur-Richelieu, spécialisée dans la fabrication du biodiésel et des lubrifiants biodégradables destinés aux secteurs de la construction et des travaux publics, afin de la rendre plus écologique et l’aider à adopter des pratiques durables sur le plan environnemental en plus d’améliorer sa productivité.

Peinture Magnetic inc.
En février 2023, DEC a autorisé par l’entremise du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) une contribution remboursable de 750 000 $ à Peinture Magnetic inc., une entreprise de Sainte-Eulalie qui offre des services de peinture en poudre électrostatique. En plus de consommer moins d’énergie et d’eau que les méthodes actuelles traditionnelles, son procédé innovant certifié LEED émet significativement moins de GES et de contaminants.

SEREX
En mars 2023, DEC a autorisé une contribution non remboursable de 272 000 $ à SEREX, un centre collégial de transfert de technologie situé à Amqui, spécialisé notamment dans la valorisation des produits forestiers et de ses résidus, la bioénergie forestière et le développement d'écomatériaux. Les travaux de recherche et les transferts technologiques ont comme objectif de répondre à des besoins de l'industrie de la transformation des produits forestiers.

9351-0618 Québec inc. – Calogy Solutions.
En février 2023, DEC a autorisé une contribution remboursable de 1 413 750 $ dans le cadre de l’IRRA à Calogy Solutions, une entreprise en démarrage de Sherbrooke qui offre des solutions novatrices de gestion thermique pour les batteries Li-ion utilisées dans le transport électrique, notamment pour le secteur de l’aviation.

Développement économique Canada pour les régions que Québec (DEC) contribue à la croissance propre de différentes façons notamment en permettant aux PME de développer ou d’adopter des technologies propres ainsi qu’en appuyant les organisations qui intègrent des pratiques écoresponsables à leurs opérations, et les écosystèmes régionaux qui accompagnent les PME qui passent à l’action.