Note pour la période des questions : Budget principal des dépenses 2023-2024

Budget principal des dépenses 2023-2024

• Le budget de Développement économique Canada pour les régions du Québec permet d’appuyer les entreprises et les collectivités québécoises par des investissements stratégiques en subventions et contributions.

• Développement économique Canada pour les régions du Québec est un acteur fédéral clé du réseau entrepreneurial québécois par
  l’entremise des projets qu’il finance ou par son rôle de maillage et d’intégrateur.

• Développement économique Canada pour les régions du Québec met en œuvre ses programmes réguliers et diverses initiatives ponctuelles adaptés aux réalités régionales du Québec avec un budget s’élevant à 484,7 millions de dollars en 2023-2024.

433,7 millions de dollars, soit 89,5 % du budget, appuieront directement les entreprises et les collectivités du Québec au cours de l’année 2023-2024.

Les réinvestissements des contributions remboursables provenant des clients, d’un montant de 49,2 millions de dollars, représentent la majorité des augmentations du budget 2023-2024. Ces remboursements sont réinvestis dans les budgets de subventions et contributions de l’agence deux ans après leurs recouvrements, à la suite de l’approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Développement économique Canada accompagne les PME et les régions du Québec vers une économie plus innovante, plus forte, plus propre et inclusive.

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 renferme la liste détaillée des ressources dont DEC a besoin pendant l'exercice à venir pour exécuter les programmes relevant de sa compétence. Ce document fait état des autorisations de dépenses (crédits) ainsi que des montants devant être inclus dans les projets de loi de crédits subséquents que le gouvernement demandera au Parlement d'approuver.
• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 totalise 484,7 M$, dont 433,7 M$ en subventions et contributions, 45,3M$ en fonctionnement et 5,7 M$ en crédits législatifs.

2021-2022
Dépenses de fonctionnement : 41,1 M$
Subventions et contributions : 320,4 M$
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés : 5,0 M$
Total : 366,5 M$

2022-2023
Dépenses de fonctionnement : 45,6 M$
Subventions et contributions : 534,9 M$
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés : 5,7 M$
Total : 586,2 M$

2023-2024
Dépenses de fonctionnement : 45,3 M$
Subventions et contributions : 433,7 M$
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés : 5,7 M$
Total : 484,7 M$

Différence entre 23-24 et 22-23
Dépenses de fonctionnement : (0,3) M$
Subventions et contributions : (101,2) M$
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés : 0,0 M$
Total : (101,5) M$
* Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison des arrondissements

Le budget 2023-2024 présente une baisse de 101,5 millions de dollars (-17,31 %) comparativement au budget de
2022-2023, s’expliquant notamment par le financement lié aux initiatives ponctuelles. Cette différence s’explique
principalement par une combinaison des éléments suivants :

AUGMENTATIONS
Réinvestissement des contributions remboursables provenant des clients : 49,2 M$
Initiative de relance régionale de l’aérospatial : 8,0 M$
Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité : 2,7 M$
Total : 59,9 M$

DIMUNITIONS
Initiative d’aide aux grands festivals et évènements : 48,9) M$
Fonds d’aide au tourisme : (48,4) M$
Fonds canadien de revitalisation des communautés : (22,5) M$
Plan pour l’innovation et les compétences : (15,3) M$
Fonds pour l’emploi et la croissance : (12,5) M$
Initiative de développement des infrastructures régionales : (8,6) M$
Initiative des femmes en entrepreneuriat : (4,1) M$
Divers éléments : (1,2) M$
Total : (161,5) M$

VARIATION
Variation totale : (101,6) M$
* Un écart marginal dans l’addition des données pourrait résulter de l’arrondissement des chiffres.

Le présent budget principal des dépenses présente les besoins financiers pour l’exercice 2023-2024. Le Budget principal des dépenses 2023-2024 a été préparé selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor.