Note pour la période des questions : Comptes publics du Canada 2023

Comptes publics du Canada 2023

• Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la gestion de tous les fonds et biens publics.

• Développement économique Canada pour les régions du Québec a utilisé 544,1 millions de dollars sur un budget total de 715,2 millions de dollars.

• Du solde inutilisé de 171,1 millions de dollars, un montant de 122,6 millions de dollars du budget a été reporté aux années suivantes et une demande de report de 6,3 millions de dollars est en cours d’analyse.

• Un solde de 42,2 millions de dollars est retourné au Conseil du Trésor, soit 5,9 % du budget alloué.

Le montant total de 171,1 millions de dollars inutilisés par DEC pour l'exercice 2022-23 inclut :
* 1,3 million de dollars, soit 2,8 % du budget de fonctionnement;
* 169,8 millions de dollars soit 25,7 % du budget des subventions et contributions.

La somme de 169,8 millions de dollars inutilisés résulte du manque de main-d’œuvre et des retards dans la chaîne d’approvisionnement ainsi que l’impact de l’inflation sur les coûts des matériaux en 2022-2023. Ceux-ci ont ralenti la réalisation des différents projets des entreprises et organismes à but non lucratif.

• Les Comptes publics du Canada 2023, qui renferment les états financiers consolidés du gouvernement du Canada (se référer à la section 2 du volume I), a été déposés à la Chambre des communes le 24 octobre 2023.

Subventions et contributions
* DEC a reçu l’approbation pour reporter les fonds inutilisés totalisant 122,6 M$ de 2022-23 à 2023-24 comme suit :
* 41,5 M$ pour l’initiative d'aide aux Grands Festivals et Événements (IAGFE)
* 27,0 M$ pour le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC)
* 22,5 M$ pour le Fonds d’aide au Tourisme (FAT)
* 16,6 M$ pour l’initiative de développement des infrastructures économiques régionales au Québec (IDI)
* 15,0 M$ pour l’initiative régionale de relance de l’aérospatial (IRRA)

Fonctionnement
* Les ministères sont autorisés à reporter les fonds admissibles d'un exercice à l'exercice suivant jusqu'à concurrence de 5 % du budget de fonctionnement contenu dans le budget principal des dépenses. Les fonds inutilisés de DEC, soit 1,3 M$, seront reportés à l'exercice 2023-24. D’autres ajustements techniques d’un montant supplémentaire de 0,5 M$ viennent s’ajouter au montant de 1,3M$, pour un report total
autorisé de 1,8 M$. Il s’agit de coûts absorbés par le ministère, tels que les allocations de congé parental et les indemnités de départ.

Les Comptes publics du Canada 2023 renferment les états financiers consolidés du gouvernement du Canada. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) démontre une très bonne utilisation des fonds publics.