Note pour la période des questions : Appui de DEC pour la croissance inclusive

About

Numéro de référence :
DEC-2023-QP-00055
Date fournie :
13 sept. 2023
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du ministre :
Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

Enjeu ou question :

Appui de DEC pour la croissance inclusive

Réponse suggérée :

  • Développement économique Canada pour les régions du Québec investit pour construire une économie plus prospère et inclusive.

  • Développement économique Canada pour les régions du Québec appui les propriétaires d’entreprise des groupes sous-représentés et contribue aux efforts du gouvernement visant à accroitre leur participation économique.

  • Développement économique Canada pour les régions du Québec intervient activement auprès des groupes sous-représentés.

DEC favorise la participation des peuples autochtones à la croissance économique au Québec en appuyant les projets provenant d’OBNL et de PME sous contrôle autochtone et s’est doté de paramètres d’intervention plus souples qui tiennent compte de leur réalité économique.

DEC aide les groupes sous-représentés à participer à la transformation d’une économie plus propre et durable et priorise les projets d’entreprises ou d’organismes qui contribuent à l’atteinte de cet objectif tant pour ceux qui lui sont soumis dans le cadre de sa programmation régulière qu’à travers des initiatives ciblées, dont la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), l’Initiative de développement économique – Langues officielles (IDE) ou encore le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN).

Contexte :

  • DEC favorise la participation des peuples autochtones à la croissance économique au Québec en appuyant les projets provenant d’OBNL et de PME sous contrôle autochtone. Pour leur faciliter l’accès à ses programmes, DEC s’est doté de paramètres d’intervention plus souples (par ex., taux d’aide avantageux) et de priorités qui tiennent compte de la réalité économique des Autochtones.
  • DEC met en œuvre au Québec l’Initiative de développement économique – Langues officielles (IDE), un programme national qui vise à soutenir les communautés de langues officielles en situation minoritaires (CLOSM). Pour DEC, il vise les communautés anglophones. Le budget annuel de cette initiative est de 1,8 M$.
  • DEC met en œuvre au Québec le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) qui vise à encourager les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs noirs du Canada à participer à l’économie régionale en les aidant à faire croître leur entreprise. Le programme fonds est doté d’un budget de 24,6 M$ pour le Québec. La date de fin prévue de l’initiative est le 31 mars 2025.
  • DEC a mis en œuvre au Québec la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), une initiative nationale qui vise à aider les femmes entrepreneures à surmonter les obstacles à la croissance de leur entreprise. Le budget de cette initiative est de 23,5 M$ et s’est terminée le 31 mars 2023.
  • Depuis novembre 2015, DEC est intervenu auprès des clientèles suivantes :
    • 103,5 M$ pour des projets autochtones;
    • 17,2 M$ pour des projets favorisant le développement économique des CLOSM;
    • 24,6 M$ dans le cadre du PECN pour des projets réalisés par des entrepreneurs issus de ces communautés ;
    • 109,1 M$ pour des projets en entrepreneuriat féminin.

Exemples de projets financés par DEC
* Initiative de développement économique – Langues officielles (IDE) : En 2020, DEC a accordé une aide financière de 980 000 $ à la Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC) pour soutenir la création, sur une période de trois ans, d’un écosystème favorable à la diversification et au développement économique des CLOSM. L’approche favorise le
renforcement de la collaboration des acteurs économiques clés au sein d’une même région et l’accompagnement d’entreprises. Cette aide incluait un montant de 100 000 $ afin de mettre en place des actions ciblées pour soutenir les entreprises anglophones des CLOSM aux prises avec les enjeux liés à la pandémie.
* Entrepreneuriat féminin: En 2021 et 2022, DEC a accordé deux contributions à Evol Financement, une organisation spécialisée dans le financement et l’accompagnement d’entreprises diversifiées et inclusives à travers le Québec. Une première contribution non remboursable de 4 475 800 $ a permis à l’organisme d’offrir un accompagnement soutenu et personnalisé à des entreprises appartenant à une clientèle issue de la diversité, dont celle des femmes, et ayant une composante de développement durable. Puis, une deuxième contribution remboursable de 5 000 000 $ a été versée dans une enveloppe de financement d'impact pour soutenir les entrepreneur(e)s issu(e)s des groupes sous-représentés de l’économie québécoise, par le biais de prêts, afin de faciliter leur accès au financement.
* Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) : En 2021, DEC a accordé une aide financière non remboursable de 2 995 600 $ au Fonds Afro-Entrepreneurs, sur une période de quatre ans, pour offrir aux entrepreneurs issus des communautés noires du Québec des services d'accompagnement adapté au stade de développement de l’entreprise (démarrage, croissance, changement d'échelle, structuration, etc.). Le projet contribuera à pallier l'offre limitée de services et peu adaptée à la réalité et aux spécificités des entrepreneurs issus des communautés noires francophones au Canada.
* Programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) : En 2022, DEC a accordé une aide financière remboursable de 100 000 $ à MINI TIPI pour améliorer la capacité de production de l’entreprise ainsi qu’à développer de nouveaux marchés. L’entreprise de Gatineau appartenant à deux femmes, dont l’une est membre de la Nation Nipissing, fabrique des objets de décoration et des accessoires personnels pour la maison et la famille. Ses produits, confectionnés à partir de fibres recyclées, mettent en valeur le patrimoine des diversités culturelles et des nations autochtones du Canada.

Renseignements supplémentaires :

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) aide les groupes sous-représentés à participer pleinement à l’économie afin qu’elle soit plus inclusive. Pour ce faire, DEC accorde une attention particulière aux projets d’entreprises ou d’organismes contribuant à l’atteinte de cet objectif.