Note pour la période des questions : Budget principal des dépenses 2026-2027

Budget principal des dépenses 2026-2027

• Le budget de Développement économique Canada pour les régions du Québec permet d’appuyer les entreprises et les collectivités québécoises par des investissements stratégiques en subventions et contributions.
• Développement économique Canada pour les régions du Québec est un acteur fédéral clé du réseau entrepreneurial québécois par l’entremise des projets qu’il finance ou par son rôle de maillage et d’intégrateur.
• Développement économique Canada pour les régions du Québec met en oeuvre son programme et diverses initiatives ponctuelles adaptées aux réalités régionales du Québec avec un budget s’élevant à 415,8 millions de dollars en 2026-2027.

• Développement économique Canada pour les régions du Québec accompagne les PME et les régions du Québec vers une économie plus innovante, plus forte, plus propre et inclusive.
• 360,1 millions de dollars, soit 86,6 % du budget sous la forme de subventions et contributions, appuieront directement les entreprises et les collectivités du Québec au cours de l’année 2026-2027.

• Le Budget principal des dépenses 2026-2027 renferme la liste détaillée des ressources dont DEC a besoin pendant l'exercice à venir pour exécuter les programmes relevant de sa compétence. Ce document fait état des autorisations de dépenses (crédits) ainsi que des montants devant être inclus dans les projets de loi de crédits subséquents que le gouvernement demandera au Parlement d'approuver.
• Le Budget principal des dépenses 2026-2027 totalise 415,8 millions de dollars, dont 360,1 millions de dollars en subventions et contributions, 48,6 millions de dollars en fonctionnement et 7,1 millions de dollars en crédits législatifs.
** Dépenses de fonctionnement
*** 2025-2026 : 45,1 M$
*** 2026-2027 : 48,6 M$
*** Différence : 3,5 M$
** Subventions et contributions
*** 2025-2026 : 280,0 M$
*** 2026-2027 : 360,1 M$
*** Différence : 80,1 M$
** Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
*** 2025-2026 : 6,1 M$
*** 2026-2027 : 7,1 M$
*** Différence : 1,0 M$
** Total
*** 2025-2026 : 331,2 M$
*** 2026-2027 : 415,8 M$
*** Différence : 84,6 M$
* Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison des arrondissements

** Équivalents Temps Pleins (ETP)
*** 2025-2026 : 370
*** 2026-2027 : 357
*** Différence : - 13

• Le budget pour les dépenses de fonctionnement de 48,6 millions de dollars inclut un montant de 43,3 millions de dollars prévu pour la masse salariale des employés et 5,3 millions de dollars pour les autres dépenses de fonctionnement.
• Les budgets en subventions et contributions par initiative se détaillent comme suit :
** Croissance économique régionale par l’innovation : 155,2 millions de dollars;
** Initiative régionale de réponse tarifaire : 65,6 millions de dollars;
** Programme de développement économique du Québec : 59,5 millions de dollars;
** Programme de développement des collectivités : 35,0 millions de dollars;
** Initiative régionale d’investissement dans la défense : 21,6 millions de dollars;
** Initiative régionale pour l’intelligence artificielle : 9,6 millions de dollars;
** Programme pour l’entreprenariat des communautés noires : 5,0 millions de dollars;
** Fond des initiatives pour les communautés nordiques isolées : 2,6 millions de dollars;
** Initiative quantique régionale : 2,2 millions de dollars;
** Projets locaux : 2,1 millions de dollars;
** Initiative de développement économique : 1,8 millions de dollars.
• La différence entre les budgets principaux 2025-2026 et 2026-2027 provient de l’ajout de nouvelles initiatives et de la variation du financement d’initiatives en vigueur et la fin de programmes.
** L’initiative régionale de réponse tarifaire et l’initiative régional d’investissement dans la défense sont de nouvelles initiatives.
** Certaines initiatives ayant pris fin telles que le supplément d’appoint pour le programme de croissance économique régionale par l’innovation et le programme de croissance du tourisme.

Le présent budget principal des dépenses présente les besoins financiers pour l’exercice 2026-2027. Le Budget principal des dépenses 2026-2027 a été préparé selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor.