Note pour la période des questions : Dépôt du budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026
About
- Numéro de référence :
- DEC-2026-QP-00010
- Date fournie :
- 15 avr. 2026
- Organisation :
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Nom du ministre :
- Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec
Enjeu ou question :
Dépôt du budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026
Réponse suggérée :
• Développement économique Canada pour les régions du Québec permet d’appuyer les entreprises et les collectivités québécoises par des investissements stratégiques en subventions et contributions.
• Développement économique Canada pour les régions du Québec est un acteur fédéral clé du réseau entrepreneurial québécois par l’entremise des projets qu’il finance ou par son rôle de maillage et d’intégrateur.
• Dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (C), Développement économique Canada pour les régions du Québec a reçu des autorisations de 2,6 millions de dollars en subventions et contributions.
Développement économique Canada pour les régions du Québec accompagne les petites et moyennes entreprises et les régions du Québec vers une économie plus innovante, plus forte, plus propre et inclusive.
Les fonds reçus en subventions et contributions dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (C) se déclinent comme suit :
• Fonds destinés aux projets d’infrastructures communautaires : 2,1 millions de dollars;
• Transfert du ministère de la Défenses nationale pour soutenir la recherche scientifique et technologique pour moderniser le Commandement de la défense aérospatiale : 0,4 millions de dollars.
Contexte :
• Le budget supplémentaire des dépenses (C) présente les renseignements sur les besoins relatifs aux dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffés lors de la préparation du budget principal des dépenses ou qui ont été précisés après le dépôt de celui-ci pour tenir compte de l’évolution de certains programmes et services.
• Le budget supplémentaire des dépenses (C) a été déposé à la Chambre des communes le 24 mars 2026 et a reçu la sanction royale le 26 mars 2026.
• Une nouvelle initiative pour le financement d’infrastructures communautaires et un transfert pour soutenir la recherche scientifique et technologique pour moderniser le Commandement de la défense aérospatiale ont été approuvées.
• Le budget de Développement économique Canada pour les régions du Québec en subventions et contributions pour 2025-2026 passe de 366,5 millions de dollars à 369,1 millions de dollars pour un budget total de 425,8 incluant le budget de fonctionnement. La demande représente 0,7 pour cent du budget initial en subventions et contributions.
Renseignements supplémentaires :
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a reçu 2,6 millions de dollars pour le financement d’infrastructures communautaires et la recherche scientifique et technologique.