Note pour la période des questions : Appui à la croissance propre au Québec

Appui à la croissance propre au Québec

• Développement économique Canada pour les régions du Québec contribue aux objectifs du gouvernement en appuyant les entreprises et les collectivités dans leur transition vers une croissance économique propre et durable.
• Dans le cadre de son plan d’action vert, Développement économique Canada pour les régions du Québec mise sur la transition verte ainsi que sur l'innovation des entreprises comme leviers de croissance et de compétitivité afin de contribuer au développement durable des régions du Québec.
• Depuis novembre 2015, Développement économique Canada pour les régions du Québec a appuyé plus de 700 projets liés aux technologies propres pour des aides autorisées de plus de 600 millions de dollars, générant des investissements totaux de plus de 5 milliards de dollars.

Développement économique Canada pour les régions du Québec contribue avec détermination à la transition vers une économie durable en doublant sa cible d’investissements verts d’ici 2025-2026 et offrant des assouplissements à ses modalités de programme aux PME qui passent à l’action.

En choisissant d’agir aujourd’hui en faveur de la transition environnementale des entreprises et des régions, DEC aide activement le Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES d’ici 2030, tout en bâtissant une économie résiliente, durable et concurrentielle pour demain.

• Dans le Budget 2016, le gouvernement fédéral exigeait des agences de développement régional, dont DEC, qu’elles doublent leurs investissements annuels dans les technologies propres. Pour DEC, cela représente une cible annuelle de 25 M$, qui fut atteinte chaque année.
• DEC a poursuivi son soutien à la transition verte des PME et des économies régionales en priorisant notamment les investissements stratégiques dans les technologies propres, les organisations intégrant des pratiques écoresponsables à leurs opérations et les écosystèmes régionaux accompagnant les PME qui passent à l’action. Tel que le rapporte le Rapport sur les résultats ministériels pour l’exercice 2023-2024 qui sera rendu public plus tard à l’automne 2024, DEC a ainsi investi 121,4 M$ dans 227 projets soutenant la transition environnementale, et ce tant dans le cadre du CERI que des initiatives ponctuelles livrées par l’entremise de ce programme.
• L’appui de DEC à la croissance propre, tant dans le cadre de ses programmes réguliers que des initiatives spéciales, se décline de différentes façons :
o L’appui à des projets de démarrages ou de croissance d’entreprises qui développent et commercialisent des technologies propres.
o L’appui à des projets d’adoption de technologies propres et écologisation des opérations.
o L’appui à des organismes qui accompagnent les entreprises pour faire leur virage vert.
o Le référencement vers les autres programmes gouvernementaux pertinents (p. ex. : Technologies de développement durable Canada).
• Annoncée le 15 décembre 2022, la nouvelle vision de DEC pour accélérer la transition verte des PME et des régions comprend notamment quatre engagements concrets :
o Appui à l’écosystème d’accompagnement ancré dans toutes les régions du Québec afin d’aider, les PME à améliorer leur bilan environnemental.
o Doubler la cible annuelle d’investissements dans des projets qui contribuent à la transition environnementale des PME et des régions en la portant à 50 M$ d’ici 2025-2026.
o Application, d’une grille environnementale permettant de recenser les pratiques vertes des clients et les éléments verts des projets dans le cadre des nouvelles demandes d'aide financière aux programmes de DEC.
o Créer un comité consultatif ministériel sur la transition verte.
o Le comité a rendu son rapport à la Ministre au cours de l’année 2023-2024.

Exemples de projet

9474-9785 Québec inc. (Carbonité inc.)
En mai 2023, DEC a appuyé 9474-9785 Québec inc. (Carbonité inc.), une entreprise en démarrage de Port-Cartier dont les activités consisteront à valoriser la biomasse forestière dans la production du biochar à l’aide d’une technologie novatrice et unique. L’aide remboursable de 3 M$ vise l’acquisition et l'installation d'équipements de production dans la nouvelle usine. Ressources naturelles Canada est également partenaire au projet avec une contribution non remboursable de 7,5 M$. (Projet annoncé le 5 juillet 2023)

Exxel Polymers inc.
En novembre 2023, dans le cadre du programme de Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), DEC a autorisé une contribution remboursable d’un million $ à Exxel Polymers inc., une entreprise spécialisée en formulation et en production de matière plastique 100 % recyclée à partir des rejets plastiques des manufacturiers et des recycleurs. L’aide vise l’acquisition d'équipements qui permettront à l’entreprise de Bromont de développer de nouveaux plastiques hybrides ainsi que d’augmenter sa capacité de production et d’améliorer sa productivité.
(Projet annoncé le 24 mai 2024)

J.L. Leclerc & Fils
J.L. Leclerc & Fils se spécialise dans la conception, la fabrication et l’assemblage de produits mécanosoudés destinés principalement aux industries de l’énergie et du transport. L’entreprise constitue un fournisseur stratégique pour plusieurs donneurs d’ordres d’importance provenant de secteurs d’activités favorisant la réduction des GES, comme le transport électrique et l’hydroélectricité. L’entreprise de Saint-Antoine-de-Tilly, dont la vice présidence est assumée par une femme, peut compter sur la contribution remboursable de 1 M$ offerte par DEC pour acquérir et mettre en service un centre d’usinage numérique et des équipements de production robotisés qui lui permettront d’augmenter sa productivité. (Annoncé le 8 mars 2024)

Développement économique Canada pour les régions que Québec (DEC) contribue à la croissance propre de différentes façons notamment en permettant aux PME de développer ou d’adopter des technologies propres ainsi qu’en appuyant les organisations qui intègrent des pratiques écoresponsables à leurs opérations, et les écosystèmes régionaux qui accompagnent les PME qui passent à l’action.