Note pour la période des questions : Appui de DEC aux régions à faible croissance économique

Appui de DEC aux régions à faible croissance économique

• Développement économique Canada pour les régions du Québec a à cœur le développement de toutes les régions du Québec, particulièrement celles où la croissance économique est la plus faible.
• Développement économique Canada pour les régions du Québec s’adapte à la réalité de ces collectivités et travaille activement avec les intervenants économiques locaux afin d’appuyer des projets structurants.
• Depuis novembre 2015, Développement économique Canada pour les régions du Québec a autorisé des aides totalisant plus de 1,2 milliards de dollars dans les régions à faible croissance, contribuant ainsi à la diversification économique de ces régions.

Développement économique Canada pour les régions du Québec est sensible à la réalité économique des régions à faible croissance et porte une grande attention aux projets provenant de ces collectivités, notamment en permettant certains assouplissements à sa programmation.

DEC accorde aux MRC du Québec les plus vulnérables économiquement de nouveaux assouplissements aux conditions de programme afin de les aider à développer leurs atouts économiques et contribuer ainsi à une croissance économique plus inclusive qui bénéficie à toutes les communautés du Québec.

• DEC adapte ses interventions à la réalité économique des régions du Québec.
• Pour y arriver, DEC s’est doté d’un outil, l’Indice de développement économique (IDE), qui lui permet de classer les 104 municipalités régionales de comté (MRC) du Québec selon leur potentiel de croissance économique. Aussi, pour les MRC ayant un potentiel de croissance économique plus faible, DEC applique des paramètres d’intervention plus souples.
• Les facteurs influant sur le potentiel de croissance économique de chaque région sont ainsi pris en compte, dont la main-d’œuvre, l’accès aux marchés, le bassin entrepreneurial, la diversification industrielle, la croissance démographie, les investissements et la scolarité de la population.
• Depuis le 1er avril 2023, à la suite d’une révision de son indice de développement économique, DEC évalue maintenant à 75 le nombre de MRC ayant un faible potentiel de croissance économique.
• Voici quelques exemples démontrant la flexibilité de DEC en matière de programmation lorsqu’un projet est réalisé dans l’une des 75 MRC à faible potentiel de croissance économique :

Taux d’aide :
- Usuellement, le taux d’aide maximum de DEC est de 50 % pour les projets de PME visant l’achat d’équipements, l’agrandissement de bâtiments existants ou l’embauche de ressources spécialisées. Dans les 75 MRC à faible potentiel de croissance, il peut grimper à 75 % pour des coûts liés aux immobilisations, lorsque justifiées, et jusqu’à 90 % pour les coûts liés à l’embauche de ressources spécialisées.

Projet ou coûts admissibles dans les 75 MRC à faible potentiel, seulement :
- Construction d’un bâtiment neuf (incluant l’expansion ou l’agrandissement de bâtiments existants), pour les PME manufacturières;
- Projets en hébergement touristique visant des établissements de moins de trois étoiles ou encore visant des unités de glamping ou de prêt-à-camper;
- Projets de 1re transformation dans les secteurs de l’agroalimentaire et des pêches sous certaines conditions.
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Le 6 août 2024, DEC a annoncé le déploiement d’une nouvelle approche de financement dans les huit MRC du Québec les plus vulnérables économiquement.

Ces huit MRC sont :
1. Administration régionale Kativik
2. MRC Avignon
3. MRC de La Haute-Gaspésie
4. MRC La Tuque
5. MRC de La Vallée-de-la-Gatineau
6. MRC du Golfe-du-Saint-Laurent
7. MRC du Rocher-Percé
8. MRC de Pontiac

Ces huit MRC bénéficieront désormais de nouveaux assouplissements aux conditions de programme de DEC, qui pourra y élargir les types d’appuis offerts aux PME et aux OBNL, tout en adaptant son accompagnement aux défis économiques propres à la réalité de chaque MRC. Cette initiative temporaire de trois ans (2024 2027) aidera ces MRC à concrétiser les projets porteurs d’entreprises et d’organismes qui créeront des avantages économiques locaux et qui rehausseront leur potentiel de développement économique à long terme.

Les assouplissements visent le développement des entreprises, la vitalité des collectivités, la nature du financement, le tourisme, l’agroalimentaire, les pêches, la forêt et les mines.

Développement économique Canada pour les régions que Québec (DEC) accorde une attention particulière aux collectivités qui ont à surmonter des enjeux économiques et structurels. À travers sa programmation, DEC s’est donné la flexibilité nécessaire pour soutenir plus efficacement les régions à faible croissance économique en accordant une attention particulière aux régions les plus vulnérables. Fort de sa présence partout au Québec et d’une connaissance fine des régions, DEC adapte ses interventions aux besoins spécifiques de celles-ci en misant sur leurs forces et leurs atouts ainsi qu’en appuyant leurs efforts pour diversifier leur économie afin qu’elles puissent développer leur plein potentiel.