Note pour la période des questions : PARRAINAGE D’UN ÉPOUX OU D’UN CONJOINT

Aborder les délais de traitement des demandes de parrainage d’époux ou de conjoints.

• IRCC est déterminé à réunir les familles et a mis en œuvre plusieurs mesures pour soutenir et accélérer le traitement des demandes de parrainage d’époux ou de conjoints.

• Ces mesures comprennent la numérisation des dossiers, le traitement à distance, l’utilisation de mesures de traitement simplifiées et de portails en ligne, ainsi qu’une augmentation du nombre de décideurs.

• De février à juillet 2024, les délais de traitement des demandes de résidence permanente pour les époux, les conjoints et les enfants étaient passés à 12 mois (à l’étranger) et à 8 mois (au Canada), comparativement à 14 mois et 10 mois (respectivement) pour la même période en 2023.

Si l’on insiste
• En mai 2023, nous avons annoncé de nouvelles mesures pour aider les familles à se réunir et répondre aux pénuries de main-d’œuvre y compris le traitement plus rapide et accessible des demandes de visa de résident temporaire présentées par des époux ou conjoints de fait admissibles qui demandent la résidence permanente grâce à des techniques et à des outils simplifiés.
o De plus, des permis de travail ouverts peuvent maintenant être délivrés aux conjoints ou époux, et à leurs enfants à charge, qui sont arrivés au Canada qui sont en attente d’une décision concernant leur demande de résidence permanente au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada ou de la catégorie du regroupement familial.
o Les délais de traitement des demandes de visa de résident temporaire présentées par des époux ou conjoints de fait qui demandent la résidence permanente sont maintenant conformes aux délais de traitement des demandes d’autres visiteurs. Une proportion importante des demandes sont traitées en moins de 30 jours.

• Les cibles d’admissions pour les époux, les conjoints et les enfants pour 2024 étaient de 82 000 places. On s’attend à ce que ce nombre passe à 84 000 en 2025 et reste à 84 000 en 2026.

• Un total de 81 400 époux, conjoints et enfants ont obtenu la résidence permanente en 2023, comparativement à 70 100 en 2022. De janvier à juillet 2024, 44 000 époux, conjoints et enfants ont obtenu la résidence permanente.

• En raison des efforts déployés pour réduire l’arriéré, ainsi que du traitement des nouvelles demandes en respectant la norme de service, les délais de traitement se sont améliorés. Les délais de traitement actuels pour les demandes présentées par des époux devant s’établir dans le reste du Canada sont d’environ 12 mois (à l’étranger) et de 8 mois (au Canada) (en date de juillet 2024, en fonction de la norme de 80 % des demandes traitées au cours des 6 mois précédents). En comparaison, pour la même période en 2023, les délais de traitement des demandes présentées par des époux devant s’établir dans le reste du Canada étaient de 14 mois et de 10 mois dans le cas de demandes présentées à l’étranger et au Canada respectivement.

• Les époux et les conjoints qui souhaitent s’établir au Québec font face à des délais de traitement supplémentaires comparativement aux autres demandeurs (actuellement 21 mois [au Canada] et 26 mois [à l’étranger]) en raison du nombre limité de places disponibles dans la catégorie du regroupement familial pour les époux et conjoints dont la destination est le Québec.

• La norme de service pour les demandes de la catégorie du regroupement familial présenté par les époux, les conjoints et les enfants est de 12 mois. Il n’existe actuellement pas de norme de services pour la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada.

• Le ministère a consacré des ressources considérables afin d’améliorer le traitement des demandes présentées par des époux, ce qui a entraîné le traitement d’un plus grand nombre de nouvelles demandes présentées par des époux et un traitement plus rapide de ces demandes. En 2023, 90 500 décisions ont été rendues, ce qui dépasse le nombre de décisions rendues en 2022 (89 500).

• Le ministère a également mis en place des processus novateurs et a déployé des efforts de modernisation afin de simplifier le traitement des demandes de résidence permanente présentées par des époux et des conjoints.
o Les demandes sur papier sont numérisées afin que les agents puissent les traiter à distance.
o Un portail de résidence permanente en ligne a été créé pour permettre à tous les demandeurs de présenter une demande par voie numérique (des exceptions peuvent s’appliquer si une demande de mesure d’adaptation est faite).
o L’utilisation de l’analytique avancée (AA) et d’autres technologies automatisées pour les demandes de RP présentées par des époux ou conjoints au titre de la catégorie des Canada et de la catégorie de la famille à l’étranger permet aux agents de repérer les demandes routinières en vue d’un traitement simplifié.
 En mai 2024, IRCC a étendu l’utilisation de l’AA aux demandes d’époux et de partenaires de la catégorie de la famille à l’étranger. Cette expansion s’appuie sur les outils automatisés existants utilisés pour traiter les demandes d’époux et de conjoints de fait au Canada.
 Ces outils sont utilisés pour repérer les cas de routine en vue d’un triage. Toutes les évaluations d’admissibilité continuent d’être effectuées par un agent, y compris les évaluations en matière de sécurité, de santé et de criminalité. La décision définitive pour toutes les demandes est toujours prise par les agents. Les mesures de traitement simplifiées ont permis d’améliorer l’efficacité du traitement. Les agents peuvent ainsi se concentrant sur d’autres cas afin que les demandeurs reçoivent une décision plus rapidement. À l’avenir, IRCC surveillera et évaluera les répercussions de la prise de décision automatisée visant les demandes de RP présentées par des époux et des conjoints sur les délais de traitement globaux des clients.

• IRCC se sert de nouveaux outils de traitement dédiés pour aider à accélérer le traitement des demandes de VRT des personnes dont la demande de résidence permanente à titre d’époux et conjoints est en cours de traitement, et pour contribuer à l’augmentation des taux d’approbation des époux/conjoints, et ce, sans compromettre la sécurité des Canadiens.

• Les outils trient les cas plus simples pour un traitement rationalisé afin que les clients bénéficient d’une amélioration des délais de traitement et d’un meilleur accès aux VRT.

• Le 26 mai 2023, IRCC a également annoncé une politique d’intérêt public temporaire visant à délivrer des permis de travail ouverts (PTO) aux personnes ayant présenté une demande à titre d’époux et aux personnes à leur charge. Aux termes de la politique d’intérêt public, les demandeurs qui vivent avec leur répondant au Canada et qui ont un statut de résident temporaire valide peuvent obtenir un PTO dès la soumission d’une demande complète de résidence permanente au titre des programmes de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada ou de la catégorie du regroupement familial. Cette politique d’intérêt public temporaire aidera les membres de la famille parrainés à subvenir à leurs besoins et à occuper des postes dont le Canada a grandement besoin.

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