Note pour la période des questions : SERVICES D’ÉTABLISSEMENT

Le point sur la façon dont IRCC appuie les services d’établissement offerts aux immigrants.

• Le Canada est reconnu comme un chef de file mondial en matière d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants.

Le gouvernement fédéral investit environ 1,2 milliard de dollars en 2024-2025 pour soutenir les besoins en matière d’établissement des nouveaux arrivants (à l’extérieur du Québec). Cet investissement tient compte du fait que des services d’établissement de bonne qualité permettent aux nouveaux arrivants de s’établir solidement pour contribuer à la société canadienne.

• Nous ne sommes pas seuls dans nos efforts : nous dépendons du vaste réseau de partenaires et d’organisations qui offrent des services afin d’aider les nouveaux arrivants à bâtir une nouvelle vie au Canada.

• IRCC a lancé un appel de propositions (ADP) le 14 novembre 2023, qui invite les fournisseurs de services d’établissement partout au pays à proposer des projets et des initiatives dans le but de poursuivre ces efforts importants.

Si l’on insiste
• À leur arrivée au Canada, bon nombre de nouveaux arrivants, notamment les réfugiés, ont des besoins médicaux uniques en raison des expériences qu’ils ont vécues. Pour compléter les soins de santé offerts par les provinces et les territoires, IRCC finance les fournisseurs de services d’établissement qui offrent des services de soutien non cliniques liés à la santé mentale aux nouveaux arrivants. Ces services comprennent le counseling à court terme ainsi que l’aiguillage vers des services communautaires de santé et d’information afin de favoriser la sensibilisation à la santé mentale.

Si l’on insiste sur l’ADP
• La date limite pour soumettre une proposition dans le cadre de l’ADP 2024 pour l’aide à l’établissement et la réinstallation était le 31 janvier 2024. IRCC est reçu environ 1 500 propositions par les fournisseurs. Le ministère est en train de considérer les propositions et a pour objectif de communiquer les résultats au cours de l’automne.

• Le ministère s’assurera que les nouvelles ententes de financement soient en place d’ici le 1er avril 2025.

• Le Canada est reconnu à l’échelle internationale pour ses politiques inclusives qui favorisent la diversité et pour son approche bilatérale unique en matière d’intégration. Un des objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés [alinéa 3(1)e)] est « de promouvoir l’intégration des résidents permanents au Canada, compte tenu du fait que cette intégration suppose des obligations pour les nouveaux arrivants et pour la société canadienne ».

• Le Canada possède un modèle d’immigration gérée qui prévoit l’établissement de niveaux d’immigration annuels ainsi que la sélection d’immigrants, le soutien à leur établissement au cours des premières années suivant leur arrivée, le soutien à l’acquisition de la citoyenneté canadienne et l’aide à l’intégration à long terme. L’objectif final est de permettre aux nouveaux arrivants de participer pleinement à la vie économique, sociale, politique et culturelle du Canada.

Services d’établissement pour les nouveaux arrivants au Canada

• Tous les résidents permanents (y compris les personnes protégées, dont les réfugiés réinstallés) sont admissibles à recevoir des services d’établissement en français ou en anglais, jusqu’à l’obtention de la citoyenneté canadienne. Les résidents temporaires, les demandeurs d’asile et les citoyens canadiens ne sont généralement pas admissibles aux services d’établissement financés par le gouvernement fédéral.

• Des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral sont offerts, en français ou en anglais, par plus de 550 fournisseurs de services tiers à l’échelle du pays (à l’exclusion du Québec, où les services sont déterminés par l’Accord Canada Québec). Parmi ces fournisseurs de services, on compte près de 80 fournisseurs de services francophones
dans les communautés francophones en situation minoritaire.

• Grâce à ces partenaires, les nouveaux arrivants ont accès aux services d’établissement suivants, financés par le gouvernement fédéral, en français ou en anglais :

o évaluations des besoins et atouts et aiguillage;
o information et orientation, avant et après l’arrivée au Canada;
o formation linguistique;
o services liés à l’emploi;
o connexions communautaires visant à renforcer la cohésion sociale
et à permettre aux nouveaux arrivants de développer un sentiment d’appartenance;
o services supplémentaires de soutien visant à encourager l’inscription aux services d’établissement et à éliminer les obstacles au recours à ces services, y compris les services de garde d’enfants, de transport, de traduction, d’interprétation, de counseling à court terme, ainsi que de services pour les nouveaux arrivants handicapés.

Santé mentale et bien-être des nouveaux arrivants

• Bien que les soins de santé relèvent des provinces et des territoires, les services d’établissement financés par le gouvernement fédéral offrent également aux nouveaux arrivants un certain nombre de services de soutien non cliniques en matière de santé mentale et de mieux-être. Certains fournisseurs de services d’établissement financés par le gouvernement fédéral offrent un counseling à court terme et des renseignements sur la santé communautaire qui favorisent la sensibilisation à la santé mentale et l’accès aux services de soins de santé, ainsi que des aiguillages vers des services de santé communautaires.

• En outre, le Programme d’établissement fédéral offre une gestion des cas axée sur les clients et une approche complète de prestation de services à l’intention des nouveaux arrivants confrontés à des obstacles constants et multiples à l’intégration, ce qui comprend un plan d’établissement adapté, appuyé par des aiguillages coordonnés vers des services d’établissement et des services communautaires.

• IRCC a également établi un partenariat avec des organisations, notamment l’Association canadienne pour la santé mentale et le Centre de toxicomanie et de santé mentale, pour aider les établissements, comme les hôpitaux et les centres de santé communautaire, à mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants en matière de santé mentale.

Soutien à des populations ciblées

• Des programmes et des mesures de soutien ciblés sont offerts à des populations de nouveaux arrivants précises qui font face à des obstacles distincts à l’intégration. Les programmes ciblés contribuent aux engagements d’IRCC en matière d’analyse comparative entre les sexes plus et aux priorités telles que la lutte contre le racisme, l’égalité entre les sexes et la lutte contre les inégalités pour diverses populations. Ils permettent également de concevoir ou d’améliorer les services afin de répondre aux besoins de populations données de nouveaux arrivants confrontés à des obstacles distincts liés à l’établissement et à l’intégration (par exemple, des programmes destinés exclusivement aux femmes, aux personnes âgées, aux jeunes, aux populations 2ELGBTQI+, aux personnes racisées et aux personnes en situation de handicap) et d’aborder des questions telles que la violence sexuelle et fondée sur le genre ainsi que et la santé mentale.

Dans le cadre du récent appel de propositions, le ministère a sollicité des candidatures pour un nouveau volet relatif à l’équité. Au titre de ce volet, le ministère fournira des fonds à un nombre limité d’intermédiaires pour soutenir les organisations communautaires à faible capacité qui desservent des populations défavorisées sur le plan de l’équité et sont dirigées par elles, afin d’améliorer la capacité de ces organisations à présenter des demandes et à réussir dans les processus de financement futurs du ministère. L’appel de propositions invitait également à présenter des candidatures pour la fourniture indirecte de services afin de renforcer la capacité en matière d’équité, de diversité et d’inclusion des fournisseurs de services.

Mesures spéciales en réponse à la situation en Ukraine

• En mars 2022, le ministère a introduit l’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) afin d’offrir une voie de résidence temporaire aux Ukrainiens et aux membres de leurs familles qui fuient l’invasion massive de l’Ukraine par la Russie, ceci leur donnait l’occasion de travailler, d’étudier ou tout simplement de rester au Canada pendant une période de 3 ans. La réception des demandes de l’étranger dans le cadre de l’AVUCU a pris fin le 15 juillet 2023.

• En avril 2022, les conditions du Programme d’établissement, qui prévoient généralement des services seulement pour les résidents permanents, ont été modifiées pour étendre temporairement les services aux résidents temporaires ukrainiens et aux membres de leur famille jusqu’au 31 mars 2023 (ce qui a été prolongé par la suite jusqu’au 31 mars 2025).
o L’extension des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral à ces individus permet aux personnes qui fuient l’invasion de participer pleinement aux communautés canadiennes. Ces services incluent des activités qui encourage des connexions entre les communautés et fournissent des informations sur la vie au Canada, notamment comment obtenir un logement à long terme, une formation linguistique et un emploi.
o Entre avril 2022 et juin 2024, 159 339 Ukrainiens et clients de l’AVUCU ont accédé à des services d’établissement fournis par les organisations prestataires de services financés par IRCC.

• Les détenteurs d’AVUCU qui sont arrivés au Canada au plus tard le 31 mars 2024 étaient également admissibles à un hébergement temporaire pour un maximum de 14 nuits et pouvaient demander, au plus tard le 30 juin 2024, une aide financière transitoire (3 000 $ par adulte, 1 500 pour les personnes âgées de 17 ans et moins) afin de les aider à subvenir à leurs besoins essentiels.

• Afin de soutenir la réunification des familles pour les personnes qui souhaitent rester au Canada, IRCC a lancé en octobre 2023 la voie d’accès à la résidence permanente pour le regroupement familial. En plus de la voie d’accès à la résidence permanente pour le regroupement familial, les Ukrainiens ont la possibilité de soumettre une demande de résidence permanente en vertu de différents programmes et initiatives d’immigration, tels que les voies économiques et le parrainage familial.

Mesures spéciales en réponse à la situation en Israël et dans les territoires palestiniens

• IRCC communiquera avec les clients qui viennent au Canada pour les informer quant aux services auxquels ils sont admissibles.

Disponibilité et caractère abordable des logements pour les nouveaux arrivants

• Le gouvernement reconnaît que le manque de logements abordables et disponibles touche à la fois les Canadiens et les nouveaux arrivants.

• Le logement est un élément principal de la réussite de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants, qui leur permet de bénéficier des avantages sociaux et économiques à long terme de l’immigration.

• En janvier, IRCC a annoncé un financement supplémentaire de 362,4 millions de dollars pour le Programme d’aide au logement provisoire (PALP) dans le cadre de l’exercice 2023-2024. Cette somme s’ajoute aux 212 millions de dollars de financement national octroyés l’été dernier dans le cadre du PALP. Par l’entremise du PALP, le gouvernement du Canada fournit des fonds aux gouvernements provinciaux et municipaux, sur une base de partage des coûts, afin de répondre aux pressions extraordinaires en matière de logement provisoire résultant de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile.

• En collaboration avec les fournisseurs de service d’établissement dans les collectivités à l’échelle du Canada, ainsi qu’avec les partenaires fédéraux et provinciaux, IRCC continue de fournir de l’information aux nouveaux arrivants pour les aider à trouver un logement.

• Pour mieux soutenir les réfugiés pris en charge par le gouvernement et les autres clients admissibles, IRCC finance des services immédiats et essentiels dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation. Ces services sont généralement fournis pendant les quatre à six premières semaines suivant l’arrivée d’un client admissible au Canada et comprennent un hébergement temporaire et une aide pour trouver un logement permanent. Les clients admissibles peuvent également recevoir une aide financière, qui comprend une allocation initiale unique pour aider les clients à s’installer au Canada, et une allocation mensuelle de soutien du revenu pour le logement et les besoins de base, généralement pendant un an.

• Le Programme d’établissement joue aussi un rôle important dans l’accroissement de l’offre de logements en soutenant l’intégration réussie des nouveaux arrivants sur le marché du travail canadien, y compris dans les métiers spécialisés et le secteur de la construction, grâce à une gamme de services liés à l’emploi financés par IRCC.

Possibilités offertes aux nouveaux arrivants d’apprendre le français

• Le Programme d’établissement d’IRCC vise la promotion des 2 langues officielles du Canada en finançant la formation linguistique partout au pays
(à l’extérieur du Québec) en français ou en anglais, afin de répondre aux besoins des nouveaux arrivants qui s’établissent au Canada. Les programmes sont conçus de manière à être flexibles et accessibles à tous les résidents permanents et autres clients admissibles, et offrent des cours à temps plein ou à temps partiel, en classe, en ligne ou hybrides. Pour favoriser la participation, la formation est offerte en tandem avec des services de soutien tels que la garde d’enfants et le transport.

• Avec la nouvelle Politique en matière d’immigration francophone lancée en janvier 2024, IRCC continue de renforcer son travail sur l’ensemble des aspects de l’immigration, notamment en appui à l’établissement, la réinstallation et l’intégration réussis d’un nombre croissant de nouveaux arrivants d’expression française et bilingues dans les communautés francophones en situation minoritaire.

• En avril 2023, le gouvernement a annoncé un financement de
10,5 millions de dollars, pour la période de 2023 à 2028, du nouveau Plan d’action pour les langues officielles (2023-2028) afin d’élargir la disponibilité de ce programme.

• De plus, le gouvernement a alloué 50 millions de dollars sur 5 ans pour consolider le Parcours d’intégration francophone, qui vise à faciliter l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants au Canada et à renforcer la capacité d’accueil des communautés francophones en situation minoritaire. Cet objectif sera atteint grâce à des initiatives existantes (telles que l’initiative des communautés francophones accueillantes) et à de nouvelles mesures (telles qu’une stratégie visant à mieux soutenir les immigrantes d’expression française).

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