Note pour la période des questions : L’IA ET L’AUTOMATISATION DANS LE CADRE DES DÉCISIONS EN MATIÈRE D’IMMIGRATION

L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et de l’automatisation par IRCC.

• Il est essentiel d’adopter la technologie pour moderniser notre système d’immigration et améliorer le service à la clientèle.

• L’analytique avancée (AA) aide à repérer les demandes ordinaires, qui feront l’objet d’un traitement simplifié, permettant ainsi aux agents se concentrer sur les demandes plus complexes nécessitant un plus grand discernement.

• Nos outils ne refusent aucune demande. Toutes les décisions de refus sont prises par des agents d’IRCC qui demeurent responsables des résultats.

• Avant d’introduire un nouvel outil, nous évaluons soigneusement les répercussions qu’il aura sur les clients et sur notre système d’immigration, afin de garantir l’équité, l’exactitude et l’intégrité.

Si l’on insiste :
• Bien que la technologie puisse aider certains clients à obtenir plus rapidement une décision concernant leur demande, la complexité de celle-ci restera toujours un facteur déterminant dans le délai de traitement.

L’utilisation de l’analytique avancée par IRCC lui permet d’automatiser certaines étapes de traitement des cas simples. En utilisant la technologie, IRCC est en mesure d’attribuer aux agents les cas plus complexes ou de nature délicate, et d’accroître l’efficacité du traitement.
IRCC suit les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et réalise des évaluations de l’incidence algorithmique (EIA) et des évaluations de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) à l’égard de tous les systèmes automatisés qui jouent un rôle dans la prise de décisions administratives, que ces systèmes utilisent l’intelligence artificielle (IA) ou non, afin de promouvoir la transparence et d’atténuer les préjugés ou la discrimination. L’évaluation de l’incidence algorithmique est le processus de surveillance du gouvernement du Canada, destiné à déterminer les risques et à réduire les incidences négatives potentielles des systèmes automatisés.
IRCC utilise l’IA et l’analytique avancée depuis plusieurs années pour soutenir les processus routiniers et améliorer l’efficacité. Cependant, la récente augmentation des capacités de l’IA et son adoption mondiale ont considérablement changé la façon dont ces technologies peuvent être utilisées et dont elle sont perçues. Cette évolution rapide a mis en évidence l’importance d’avoir une stratégie claire et cohérente pour guider notre utilisation de l’IA de manière responsable et efficace. La stratégie d’IRCC en matière d’IA formalise notre approche actuelle de l’utilisation de l’IA. Bien qu’IRCC ait élaboré des lignes directrices et un cadre de gouvernance de l’IA depuis plus de 10 ans, cette technologie a considérablement évolué au cours de cette période.
La publication d'une Stratégie en matière d'IA garantit maintenant que nous pouvons établir des priorités, de renforcer les mesures de protection et de veiller à ce que nos outils soutiennent les employés et les programmes tout en continuant à protéger l’équité, la transparence et la vie privée. IRCC s’efforce toujours d’être un chef de file dans l’utilisation responsable des technologies axées sur les données, et a élaboré son approche afin qu’elle cadre avec la Directive sur la prise de décisions automatisée du Conseil du Trésor, ainsi que d’autres obligations clés en matière de droit et de protection des renseignements personnels.
Utilisation des systèmes automatisés par IRCC
• IRCC utilise un certain nombre d’approches novatrices pour gérer les volumes élevés de demandes, préserver l’intégrité des programmes, ainsi que pour améliorer la prestation des services et l’expérience client.
• Pour mieux servir nos clients, IRCC utilise des outils numériques afin d’améliorer l’efficacité du traitement, comme l’autorise l’article 186.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui permet l’utilisation de systèmes électroniques, y compris des systèmes automatisés, pour rendre des décisions ou des déterminations. Les systèmes automatisés d’IRCC, y compris ceux qui ont été développés au moyen de l’AA et de l’IA et qui en font usage, sont généralement conçus pour faciliter les choses. Des modèles sont mis en place pour simplifier le traitement et approuver les cas simples, mais en aucune façon pour refuser automatiquement les demandeurs. Tous les modèles sont soumis à un processus d’examen rigoureux avant leur mise en œuvre pour s’assurer qu’ils sont équitables, explicables et adéquats sur le plan technique, qu’ils protègent les renseignements personnels et contribuent à notre engagement à la transparence.
• L’utilisation des systèmes automatisés par IRCC peut être divisée en ces vastes catégories :
o automatiser les décisions favorables concernant l’admissibilité;
o répartir les demandes entre les agents en fonction de la capacité disponible ou des caractéristiques de la demande (par exemple, une demande qui nécessite un décideur ayant des connaissances sur le contexte local);
o déterminer les demandes pouvant nécessiter une vérification supplémentaire;
o créer des « annotations » résumant les renseignements de base sur chaque client pour réduire le nombre de recherches effectuées par les agents dans le Système mondial de gestion des cas;
o trier les courriels des clients pour accélérer l’envoi de réponses;
o évaluer les données biométriques.

• À l’heure actuelle, aucun des systèmes automatisés d’IRCC, y compris ceux développés au moyen de l’analytique avancée et de l’IA, ne peut refuser une demande ni recommander un refus à un agent. Toute décision définitive de refuser une demande est prise par un agent après un examen approfondi. Les agents reçoivent une formation sur les outils automatisés d’aide à la décision d’IRCC pour veiller à ce qu’ils comprennent que, lorsqu’un outil n’approuve pas automatiquement une demande, cela ne veut pas dire qu’il recommande son refus.
• IRCC n’utilise pas non plus d’outils d’IA générative, comme ChatGPT, pour aider à prendre des décisions concernant les demandes des clients. Il est important de faire la distinction entre l’« automatisation routinière » des tâches répétitives et l’« automatisation intelligente » ; l’une est basée sur des règles établies par des humains, tandis que l’autre utilise l’IA pour apprendre et prendre des décisions. IRCC n’utilise pas l’automatisation intelligente.

• Le Ministère utilise des technologies d’IA dans différentes fonctions : l’analytique prédictive pour le tri des demandes, l’IA générative pour créer des résumés, et des robots conversationnels basés sur l’IA pour répondre aux questions des clients. Avec l’aide d’assistants conversationnels alimentés par l’IA, nos employés peuvent effectuer des tâches administratives routinières plus rapidement, leur permettant ainsi de se concentrer sur des tâches plus complexes. Cependant, aucun de nos outils habilités par l’IA ne peut prendre ou recommander des refus, ces décisions restent exclusivement entre les mains de nos agents.

• IRCC continue d’aborder l’utilisation possible de l’IA générative avec beaucoup de prudence, conformément aux directives du Conseil du Trésor à l’intention des fonctionnaires.

Principaux projets
• En 2018, IRCC a commencé à utiliser l’AA pour aider les agents à trier les demandes de visa de résident temporaire (VRT) présentées en ligne depuis la Chine et l’Inde. En janvier 2022, les modèles pour la Chine et l’Inde ont été mis à jour, et un troisième modèle a été lancé pour les demandes de VRT de tous les autres pays. Ces trois modèles d’AA fonctionnent de la même façon : ils trient les dossiers entrants pour simplifier l’examen par les agents, et ils approuvent automatiquement la partie relative à la recevabilité de certaines demandes simples.
• Au printemps 2021, IRCC a lancé un autre projet d’AA pour les demandes présentées dans la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada. À l’instar des modèles pour les demandes de VRT, ce projet visait à automatiser certaines décisions favorables en matière de recevabilité et permettre l’allocation stratégique des ressources afin que toutes les demandes puissent bénéficier de cette initiative. Toutes les demandes qui ne font pas l’objet d’une approbation automatisée de la recevabilité selon le modèle sont envoyées à des agents pour qu’ils effectuent une évaluation personnalisée conformément à la pratique habituelle. En mai 2024, IRCC a élargi l’utilisation de l’AA pour toutes les demandes d’époux et de conjoints de fait de la catégorie du regroupement familial. Deux nouveaux outils ont été lancés pour faciliter le traitement des demandes de la catégorie du regroupement familial d’outre-mer pour les demandes des époux et conjoints de fait afin de réunir les familles plus rapidement en automatisant certaines décisions favorables en matière de recevabilité.
• En 2023, l’Outil d’analyse des tendances en matière d’intégrité (OATI) a été lancé dans le cadre de vastes efforts déployés par le ministère pour devenir une organisation davantage axée sur les données, qui prend des décisions axées sur des données probantes avec efficacité et cohérence, et de manière à assurer l’intégrité des programmes. L’objectif était d’utiliser une technologie éprouvée pour optimiser la gestion des risques à l’échelle mondiale dans l’inventaire croissant sans cesse des demandes de résidence temporaire.
• L’OATI utilise l’IA (apprentissage automatique et analytique avancée) pour découvrir des modèles de risque, que le Ministère utilise ensuite pour identifier les demandes entrantes qui pourraient nécessiter une vérification plus approfondie. Les résultats de l’OATI ne sont pas partagés directement avec les agents qui prennent des décisions sur les demandes individuelles, et l’OATI ne met pas automatiquement des « signaux d’alerte » sur les dossiers de certains clients. L’OATI recherche plutôt les cas où nos agents ont confirmé que les clients ont déjà tenté d’abuser de nos programmes; par exemple, quand les agent ont vérifié les documents justificatifs et ont déterminé qu’ils étaient frauduleux.
• Un processus « humain » en deux étapes permet de se prémunir contre le risque que les agents refusent une demande simplement parce qu’elle a été signalée par un système automatisé. L’OATI ne fait qu’examiner les données contenues dans les demandes des clients. Il n’automatise pas et ne remplace pas la prise de décisions humaine, et il n’est pas utilisé pour les enquêtes en matière d’immigration et les enquêtes criminelles.
• En octobre 2022, IRCC a commencé à utiliser l’AA pour faciliter l’identification des demandes de résidence temporaire depuis le Canada (fiches du visiteur) peu complexes en vue d’une décision favorable en matière de recevabilité. Le modèle permet également de simplifier le traitement en triant le reste des cas en groupes homogènes afin d’améliorer la gestion des dossiers et le partage du travail.
• À la fin de 2023, IRCC a lancé un outil d’aide à la décision automatisé pour les demandes de permis de travail d’Expérience internationale Canada. Outre la publication d’une évaluation de l’incidence algorithmique, le Ministère a intensifié ses efforts de transparence en publiant également un examen par les pairs et une évaluation de l’analyse comparative entre les sexes plus pour le modèle. IRCC continuera à travailler pour publier des évaluations supplémentaires et des évaluations de l’incidence algorithmique pour nos outils d’aide à la décision automatisés afin de fournir une plus grande fenêtre sur la façon dont ces outils sont développés et utilisés.
• À la fin 2025, IRCC a lancé GeoMatch, un projet pilote de 2 ans. Cet outil algorithmique propose des recommandations personnalisées sur des emplacements d’établissement au Canada pour aider les candidats à maximiser leurs perspectives économiques. Son utilisation est volontaire et sans impact sur les décisions administratives.
• Au début 2026, IRCC a lancé l'Assistant IRCC (bêta), un agent conversationnel interne et sécurisé qui offre des capacités de type ChatGPT, tout en traitant de façon sécuritaire des renseignements et en respectant toutes les exigences de sécurité d’IRCC. L’Assistant d’IRCC (bêta) est un outil de soutien à la productivité pour aider les employés pour les aider dans leur tâches quotidiennes comme la rédaction, la révision, la synthèse et l’analyse. Il remplace pas les orientations officielles, le jugement professionnel ni les pouvoirs délégués.
• L’assistant d’IRCC (bêta) est conçu pour aider les employés, mais ne les remplace pas. Les réductions d’effectifs à IRCC ne sont pas liées aux outils d’IA. IRCC mène des initiatives d’IA mesurées afin d’améliorer l’efficacité du travail quotidien de ses employés.
• En 2026, IRCC examinera activement comment les outils d’intelligence artificielle peuvent améliorer l’expérience client, optimiser ses opérations, renforcer l’intégrité de ses programmes et protéger le système d’immigration contre la fraude et les menaces informatiques.
• La couverture médiatique a suggéré à tort par le passé que l’outil « Chinook » d’IRCC utilise l’analytique avancée ou l’IA pour automatiser les décisions. Chinook est un outil d’aide au traitement qui simplifie les renseignements des clients et les affiche dans un format plus clair et convivial pour les agents. Chinook ne fonctionne pas à l’aide de l’IA ou de l’analytique avancée, et ne rend ni ne recommande aucune décision concernant les demandes.
Veiller à l’utilisation responsable des technologies axées sur les données
• Le ministère a élaboré des lignes directrices détaillées, notamment le Guide de politique sur le soutien automatisé à la prise de décisions et des lignes directrices pour l’utilisation responsable de l’IA générative dans le cadre du traitement des demandes, pour aider à déterminer de quelle façon ces technologies peuvent être utilisées de manière responsable et efficace. IRCC renforcit aussi son cadre de gouvernance interne afin que les nouveaux outils d’aide à la décision fassent l’objet d’un processus d’examen et d’approbation rigoureux. Un comité diversifié de membres de la haute direction joue le rôle d’organe de surveillance essentiel dans ce cadre.
• IRCC s’efforce toujours d’être un chef de file dans l’utilisation responsable des technologies axées sur les données, et a élaboré son approche afin qu’elle cadre avec la Directive sur la prise de décisions automatisée du Conseil du Trésor, ainsi que d’autres obligations clés en matière de droit et de protection des renseignements personnels. IRCC s’engage à faire preuve de transparence en publiant davantage d’évaluations de l’incidence algorithmique sur le Portail du gouvernement ouvert du Canada que tout autre ministère ou organisme fédéral.
La protection des renseignements personnels demeure une priorité pour IRCC dans le cadre de la mise à l’essai d’approches nouvelles et novatrices. L’utilisation de renseignements personnels dans le cadre du traitement analytique est conforme à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nos outils d’IA et d’automatisation ne recueillent pas de nouveaux renseignements personnels. Ils utilisent uniquement les renseignements déjà recueillis par IRCC et qui sont nécessaires au traitement des demandes. Ces renseignements peuvent inclure des renseignements transmis par les partenaires d’application de la loi ou de la sécurité dans le cadre d’ententes d’échanges de renseignements établies.

AUTRES MESSAGES
• Les règles que les outils utilisent pour évaluer la recevabilité des demandes ont fait l’objet d’un processus d’examen approfondi afin de détecter d’éventuels préjugés.
• Avant d’envisager l’utilisation d’une technologie pour soutenir l’un de nos services, des équipes multidisciplinaires évaluent la qualité des données disponibles et les besoins du service en question, y compris les avantages et les conséquences pour la clientèle, l’intégrité de notre système d’immigration, ainsi que la sécurité de la population canadienne.