Note pour la période des questions : Étudiants étrangers

L’augmentation importante du nombre d’étudiants étrangers venant au Canada depuis les cinq dernières années a entraîné une augmentation de la vulnérabilité des étudiants.

Les étudiants étrangers accroissent le tissu social, culturel et économique du Canada; cependant, il fallait prendre des mesures à l’égard de la croissance non viable récente du nombre d’étudiants.

• Le Canada doit revenir à des niveaux viables en réduisant la proportion de travailleurs temporaires et d’étudiants étrangers par rapport à celle de la population canadienne d’ici 2027.

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Le Ministère a renforcé le Programme des étudiants étrangers et à l’avenir, nous avons comme objectif d’attirer des étudiants étrangers dans les établissements d’enseignement de calibre mondial du Canada, tout en assurant des services de soutien solides dans les collectivités accueillantes.

Si l’on insiste :
• Fin 2024, le nombre d’étudiants étrangers au Canada était inférieur de 4 % à celui à pareille date en 2023. De plus, IRCC a délivré 41% moins de nouveaux permis d’études en 2024 qu’en 2023.

• Les premiers signes indiquent que certaines mesures récentes visant à réduire le nombre de résidents temporaires donnent des résultats, mais il faudra du temps avant de voir les résultats d’autres mesures, dont les changements apportés au début de 2025 à l’accès au permis de travail pour les époux et conjoints des travailleurs et des étudiants.

• Avant les réformes du programme des étudiants étrangers (PEE), nous avons constaté un certain nombre de développements préoccupants qui menaçaient l’intégrité du système d’immigration.
o Dans le but de recevoir un plus grand nombre d’inscriptions et de générer des revenus, certains établissements d’enseignement désignés (EED) ont rapidement augmenté le nombre d’étudiants étrangers qu’ils admettent au Canada sans leur fournir le soutien nécessaire à leur réussite.
o Nous avons également constaté une augmentation du nombre d’étudiants étrangers demandant l’asile peu après l’approbation de leur permis d’études.
o De plus, nous avons assisté à la montée en puissance d’acteurs malveillants qui s’attaquent aux étudiants étrangers à des fins lucratives.

• Pour régler ces problèmes, IRCC a mis en œuvre une série de mesures au cours des deux dernières années afin d’atteindre un certain nombre d’objectifs interdépendants :
o lutter contre la croissance insoutenable;
o mieux harmoniser le volume et les exigences du Programme des étudiants étrangers avec les programmes des résidents permanents;
o renforcer l’intégrité des programmes;
o réduire la vulnérabilité des élèves; et
o encourager une plus grande diversification de la population d’étudiants étrangers.
• Les mesures comprennent :
o la mise en place d’un système amélioré de vérification des lettres d’acceptation afin de mieux protéger les étudiants potentiels contre les fraudes liées à de telles lettres;
o une augmentation du seuil financier pour les demandeurs de permis d’études de 10 000 $ à environ 20 000 $, afin de veiller à ce que les étudiants étrangers soient mieux préparés à la vie au Canada;
o la mise en place d’un plafond de réception pour la plupart des demandes de permis d’études afin de stabiliser la population d’étudiants étrangers;
o le lancement du Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire, qui vise à accueillir des étudiants internationaux francophones et à les inciter à demeurer dans des communautés francophones en situation minoritaire à l’extérieur du Québec;
o l’apport de modifications au Programme de permis de travail postdiplôme afin qu’il puisse mieux pallier les pénuries de main-d’œuvre au Canada et qu’il permette d’assurer une transition plus harmonieuse vers la résidence permanente; et
o l’établissement de nouveaux règlements visant à renforcer l’intégrité du programme en imposant des sanctions aux EED qui ne respectent pas les règles relatives à la déclaration de la conformité des étudiants et à la vérification des lettres d’acceptation.
Statistiques
• Au 31 décembre 2024, le nombre d’étudiants étrangers au Canada était inférieur de 4 % au nombre enregistré le 31 décembre 2023, et IRCC a délivré 41 % moins de nouveaux permis d’études en 2024 qu’en 2023.
• Le 19 mars 2025, Statistique Canada a publié ses prévisions démographiques trimestrielles, qui indiquaient une diminution nette d’environ 28 000 résidents non permanents au 1er janvier 2025 comparativement au 1er octobre 2024.
• La diminution du nombre de résidents non permanents signalée par Statistique Canada est attribuable à une diminution trimestrielle d’environ 32 000 titulaires de permis d’études.

Si l’on insiste sur les délais de traitement :
• Plusieurs facteurs peuvent influer sur les délais de traitement, et IRCC s’efforce continuellement de respecter les normes de service en cernant ces facteurs et en prenant les mesures nécessaires pour y remédier.
• Le Ministère travaille activement à régler ce problème et à améliorer la manière dont les délais de traitement sont indiqués sur son site Web.
Si l’on insiste sur les taux d’approbation :
• À la suite des récentes mesures de réforme, de nouvelles exigences ont été introduites, comme des exigences financières plus strictes et des processus améliorés de vérification des lettres d’acceptation et des lettres d’attestation provinciales.
• L’accent mis sur l’intégrité des programmes et la modification des exigences pourraient contribuer à la diminution des taux d’approbation. Toutefois, les taux d’approbation devraient se stabiliser au fil du temps.
Si l’on insiste sur les étudiants étrangers qui demandent l’asile :
• En vertu de la loi, quiconque demande l’asile au Canada a droit à l’application régulière de la loi. Toutefois, rien ne garantit qu’un demandeur d’asile sera autorisé à rester au Canada.