Note pour la période des questions : Programme des travailleurs temporaires

Mesures et données pour les travailleurs temporaires

Le gouvernement reprend le contrôle du système d’immigration afin de revenir à des niveaux viables et de concentrer l’immigration sur les domaines où elle a le plus d’impact.

• Le Plan des niveaux d’immigration 2026-2028 réduit le nombre d’arrivées de résidents temporaires, fixant un plafond d’au plus 230 000 nouveaux travailleurs temporaires en 2026 et théoriquement 220 000 en 2027 et 2028.

• Le Plan vise à attirer les meilleurs talents mondiaux pour aider à bâtir l’économie canadienne tout en veillant à ce que l’immigration demeure durable.

• Il y a eu 67 % de nouveaux travailleurs arrivants de moins lors des quatre premiers mois de 2026 par rapport à la même période en 2024 - un signe clair que les mesures que nous avons mises en place fonctionnent.

Si l’on insiste au sujet du nombre de 33 000
• L’Initiative pour les travailleurs au Canada soutiendra les besoins en main d’œuvre des plus petites collectivités en accélérant la transition d’un maximum de 33 000 titulaires de permis de travail vers la résidence permanente en 2026 et en 2027; toutes ces personnes contribuent déjà à l’économie canadienne.

• Elle appuie les efforts du gouvernement visant à réduire la portion de résidents non permanents à moins de 5 % de la population d’ici la fin de 2027, tout en offrant une certitude à ceux qui contribuent déjà à l’économie canadienne.

• Cette initiative met l’accent sur des domaines essentiels aux économies locales, en veillant à ce que les plus petites collectivités puissent attirer et retenir les talents dont elles ont besoin pour maintenir une économie saine à long terme, tout en atténuant les pressions exercées sur les collectivités, les services sociaux et les coûts de location pour les Canadiens.

• Le Canada gère les travailleurs temporaires au moyen de 2 programmes : le Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET), administré conjointement par IRCC et EDSC, et le Programme de mobilité internationale (PMI), administré par IRCC.

Volumes de résidents temporaires

• Le Plan des niveaux d’immigration 2026-2028 réduit les cibles globales d’immigration afin de soutenir l’économie tout en allégeant la pression sur les services et le logement. Le gouvernement s’est également engagé à réduire le nombre de résidents temporaires à 5 % de la population du Canada d’ici la fin de 2027.

• Nous atteignons cet objectif, en partie, en réorientant stratégiquement le PTET et le PMI pour mieux répondre aux priorités économiques et aux nouveaux besoins du marché du travail.

• De plus, à titre d’autre initiative ponctuelle, le gouvernement accélérera la transition de jusqu’à 33 000 travailleurs temporaires à la résidence permanente en 2026 et en 2027.

• Cette initiative met l’accent sur des domaines essentiels aux économies locales, en veillant à ce que les plus petites collectivités puissent attirer et retenir les talents dont elles ont besoin pour maintenir une économie saine à long terme, tout en atténuant les pressions exercées sur les collectivités, les services sociaux et les coûts de location pour les Canadiens.

• Les demandeurs admissibles qui sont admis cette année ont déjà été sélectionnés dans le cadre de programmes d’immigration régionaux bien établis dirigés par les provinces, les territoires et les partenaires communautaires, ainsi que de projets pilotes axés sur les professions, et ont des liens bien établis avec leurs collectivités.

Initiative des travailleurs au Canada

• Comme il a été annoncé dans le Budget 2025, cette initiative ciblera les personnes qui soutiennent déjà les besoins en main-d’œuvre et économiques de leurs petites collectivités tout en contribuant à l’économie rurale du Canada dans une vaste gamme de secteurs où la demande est forte, ce qui reflète leurs liens forts dans leur collectivité et leurs contributions à l’économie du Canada.

• Le Ministère mettra l’accent sur le traitement des demandes de travailleurs qui ont déjà présenté une demande de résidence permanente dans de petites collectivités et au titre de divers programmes d’immigration économique bien établis ainsi que de projets pilotes axés sur les professions, y compris le Programme des candidats des provinces (PCP), le Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA), les programmes pilotes d’immigration communautaire (PPIC), les projets pilotes pour les aides familiaux et le Programme pilote sur l’agroalimentaire.

EDSC – Réduction du nombre de travailleurs étrangers temporaires

• À l’automne 2024, EDSC a mis en œuvre une série de mesures visant à réduire le nombre de travailleurs étrangers temporaires (TET) au titre du PTET, comme les suivantes :
o La mise en place d’un plafond de 10 % quant au nombre de travailleurs temporaires à faible revenu, le refus de traiter les EIMT dans les régions métropolitaines de recensement où le taux de chômage est de 6 % ou plus et la réduction de la durée maximale d’emploi de deux ans à un an
 Les professions dans les soins de santé, la construction et la sécurité alimentaire ou la transformation ne sont pas assujetties au plafond et au refus de traitement.
o L’augmentation du seuil salarial pour les emplois du volet des postes à haut salaire de 20 % au-dessus du salaire médian provincial ou territorial
• Pour remédier aux pénuries chroniques de main-d’œuvre dans les communautés rurales et éloignées, EDSC permet aux employeurs admissibles de maintenir les niveaux actuels de TET à faible salaire et d’augmenter temporairement le plafond à 15 %; les provinces ou territoires peuvent participer, les mesures sont en place jusqu’au 31 mars 2027, tandis que les employeurs doivent continuer à faire du recrutement rigoureux au Canada.

IRCC – Gérer la croissance non viable dans le PMI

• IRCC a pris de mesures pour réduire le nombre de travailleurs dans le cadre du PMI. Depuis le 21 janvier 2025, IRCC a limité l’accès au permis de travail ouvert pour les conjoints aux conjoints des étudiants des cycles supérieurs (programmes de maîtrise de 16 mois ou plus, programme de doctorat, certains programmes professionnels) et aux conjoints de travailleurs temporaires dans des professions de haute gestion ou des secteurs prioritaires correspondant aux besoins du gouvernement.

• IRCC a mis à jour le Programme de permis de travail postdiplôme (PTPD) afin de mieux l’harmoniser aux besoins du marché du travail en mettant fin à l’admissibilité (depuis le 15 mai 2024) pour les étudiants suivant un programme offert par un collège privé offert dans le cadre d’accords de licence de programmes d’études et en introduisant des exigences linguistiques ainsi qu’en limitant les diplômés de programmes ne menant pas à l’obtention d’un diplôme (depuis le 1er novembre 2024) aux domaines liés à des pénuries de main-d’œuvre à long terme.
•

Mesures de facilitation pour soutenir les priorités du marché du travail

• Outre la priorité accordée aux demandes dans des secteurs essentiels, des mesures ciblées ont également été prises pour attirer de façon plus vaste des compétences et des expériences précises. Quelques-unes de ces mesures sont présentées ci-dessous.

Nouveau volet d’innovation du PMI

• En mars 2024, IRCC a lancé le nouveau volet d’innovation du PMI afin de soutenir les entreprises à forte croissance en offrant des permis de travail dispensés de l’EIMT pour les étrangers embauchés dans une profession de catégorie FEER 0 à FEER 3 par des employeurs sélectionnés par ISDE dans le cadre du Projet pour l’hypercroissance mondiale.
•
Soutien aux TET qui pourraient faire la transition vers la résidence permanente au Québec

• Le 13 mars 2026, IRCC a introduit une politique d’intérêt public provisoire permettant de sélectionner des TET se trouvant au Canada invités par le Québec à présenter une demande au titre de son nouveau programme de résidence permanente pour les travailleurs qualifiés pour prolonger leur permis de travail lié à un employeur donné, ce qui leur permet de continuer à travailler pendant une période maximale de 12 mois pendant qu’ils font la transition vers la résidence permanente; la mesure est valide jusqu’au 31 décembre 2026 et les demandes sont traitées de façon prioritaire.
•
Protection des travailleurs et conformité au titre des programmes des travailleurs étrangers temporaires

Régime de conformité de l’employeur

• IRCC travaille en étroite collaboration avec EDSC pour appliquer le régime de conformité des employeurs et protéger les travailleurs étrangers temporaires, à l’aide notamment de modifications réglementaires renforcées apportées en 2022 qui ont élargi les pouvoirs d’inspection et inclus les représailles dans la définition des mauvais traitements.
• Les employeurs non conformes peuvent recevoir des lettres d’avertissement et des amendes allant de 500 à 100 000 $ par infraction (jusqu’à 1 M$ par année) et se voir imposer des interdictions temporaires ou permanentes, en plus d’être et inscrits sur une liste accessible au public.
• Le Budget 2025 prévoit de transférer les inspections des employeurs au titre du PMI à EDSC afin de simplifier la surveillance et de réduire le dédoublement.

Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables

• Le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables permet aux travailleurs étrangers temporaires munis d’un permis de travail lié à un employeur donné qui subissent ou sont à risque de subir des mauvais traitements de quitter rapidement leur situation et de trouver d’autres possibilités d’emploi au Canada.

• Si l’on insiste : Nous reconnaissons l’augmentation récente de la demande pour ces permis. Cependant, cette augmentation n’indique pas nécessairement des mauvais traitements répandus au sein des programmes des travailleurs temporaires.

aucun