Note pour la période des questions : Réponse du gouvernement du Canada à la situation à Gaza

Le 9 janvier 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place des mesures de facilitation et a établi une voie d’accès à la résidence permanente pour permettre aux étrangers à Gaza qui sont des membres de la famille élargie avec un citoyen canadien ou un résident permanent de venir au Canada.

• Le Canada demeure profondément préoccupé par la situation à Gaza et compatit avec les personnes touchées.

• IRCC a mis en place des mesures spéciales visant à faciliter l’obtention de la résidence temporaire pour un maximum de 5 000 membres de la famille élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents vivant à Gaza avec pour priorité le regroupement familial.

En raison de facteurs indépendants de la volonté du Canada, quitter Gaza demeure extrêmement difficile, voire souvent impossible, ce qui constitue un obstacle majeur pour les personnes qui ont présenté une demande et qui se trouvent actuellement à Gaza. Nous continuons à suivre la situation de près.

Si on insiste
• Au 31 mars 2026, environ 1000 personnes étaient arrivées au Canada dans le cadre des mesures spéciales pour les membres de la famille élargie.

Si on insiste sur la question des étudiants
• En février 2026, j’ai demandé à IRCC de traiter en priorité les demandes d’un groupe d’étudiants palestiniens repérés par le Réseau des étudiants et chercheurs palestiniens en danger.
• IRCC continue de collaborer avec ses partenaires afin d’accélérer le traitement de ces demandes de permis d’études pour 37 étudiants palestiniens et les membres de leur famille qui résidaient en Égypte.
• Depuis le 16 juin 2026, deux demandeurs ont vu leur demande approuvée et ont obtenu un visa, tandis que 14 demandes ont été rejetées. Les autres dossiers en sont aux dernières étapes de l’évaluation, y compris, le cas échéant, des examens relatifs à l’équité procédurale. Quatre demandeurs ont choisi de ne pas donner suite à leur demande.

• Le 21 décembre 2023, IRCC a annoncé des mesures d’immigration temporaires pour soutenir les membres de la famille élargie de citoyens et de résidents permanents du Canada résidant à Gaza. Le plafond de réception de 5 000 demandes a été atteint le 6 mars 2025. Le traitement des demandes existantes se poursuit.
• IRCC a dispensé les demandeurs admissibles et les membres de leur famille immédiate du paiement des frais liés au visa de résident temporaire et à la collecte des données biométriques.
• Une fois au Canada, les clients admissibles peuvent demander un permis d’études ou un permis de travail ouvert sans frais.
• IRCC offre les mesures de soutien suivantes aux personnes qui arriveront au Canada d’ici le 31 décembre 2026 :
o une aide financière transitoire sous forme de paiement unique de 3 000 $ par adulte (18 ans et plus) et de 1 500 $ par enfant (17 ans et moins) pour les personnes qui en font la demande d’ici le 31 mars 2026. Cette aide financière est offerte afin de répondre aux besoins immédiats et essentiels des clients, notamment en matière d’alimentation, de vêtements, de logement et de services d’aide à l’établissement.
o des services d’aide à l’établissement jusqu’au 31 mars 2027, pour aider les personnes à subvenir à leurs besoins et à s’intégrer dans leurs nouvelles collectivités
o trois mois de couverture au titre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Une fois la couverture du PFSI expirée, les personnes concernées peuvent être admissibles à présenter une demande d’assurance-maladie publique dans leur province ou territoire de résidence. Si une personne n’est pas admissible, son parent prêt à aider est responsable de couvrir ses frais de soins de santé.
o des quotes-parts du PFSI pour les produits et services de santé complémentaires, comme annoncé dans le budget de 2025
o À compter du 1er mai 2026, les bénéficiaires du PFSI paieront 4 $ pour chaque ordonnance admissible exécutée ou renouvelée, ainsi que 30 % du coût de tout autre produit ou service de santé complémentaire admissible (il s’agit des quotes-parts du PFSI). Les soins de santé de base, y compris les visites chez le médecin et les soins hospitaliers, resteront entièrement couverts et aucune quote-part ne sera requise.

Contrôle de sécurité
• Pour faciliter le déplacement des Palestiniens hors de Gaza et protéger la santé et la sécurité des Canadiens, une approche en plusieurs étapes pour le contrôle de sécurité a été adoptée.
• À l’aide des données biographiques approfondies fournies par les demandeurs, le Canada est en mesure d’effectuer un contrôle de sécurité préliminaire pendant que les personnes se trouvent encore à Gaza. Si aucun problème d’inadmissibilité n’est signalé, les personnes qui peuvent quitter Gaza verront leurs données biométriques recueillies dans un pays tiers, le cas échéant.
• Il s’agit d’une pratique courante dans les situations de crise, lorsqu’IRCC n’est pas présent sur le terrain pour procéder au contrôle et à la collecte des données biométriques, comme en Afghanistan.

Réinstallation depuis Gaza/les territoires palestiniens
• La voie d’accès à la résidence temporaire est une mesure humanitaire à durée déterminée visant à offrir une protection temporaire aux membres de la famille élargie. Il ne s’agit pas d’un programme de protection des réfugiés et il n’a pas pour but de faciliter des départs à grande échelle de Palestiniens de Gaza. On s’attend à ce que les Palestiniens de Gaza quittent le Canada lorsque les conditions le permettront.

Situation au Moyen-Orient
• La situation dans l’ensemble du Moyen-Orient demeure imprévisible en raison des opérations militaires qui se poursuivent dans la région. La situation en matière de sécurité pourrait se détériorer considérablement sans préavis.
• Le 28 février 2026, les États-Unis et Israël ont lancé des frappes aériennes conjointes contre l’Iran; plusieurs explosions ont été signalées dans le centre de Téhéran et ailleurs en Iran.
• L’Iran a riposté en lançant des frappes de représailles contre Israël ainsi que contre des installations militaires américaines et d’autres sites dans toute la région. Un cessez-le-feu de deux semaines entre les États-Unis et l’Iran a été conclu le 8 avril 2026. Cependant, la région reste instable et le conflit pourrait reprendre.
• Le gouvernement du Canada et son réseau de missions à l’étranger restent pleinement mobilisés et accordent la priorité à la sécurité des Canadiens au Moyen-Orient.

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