Note pour la période des questions : Soudan

Dans le cadre de la réponse du Canada à la crise au Soudan, des mesures sont offertes au Canada, les demandes existantes de réinstallation et au titre de la catégorie du regroupement familial sont traitées en priorité, une série de mesures spéciales ont été mises en place pour faciliter la réunification des personnes touchées par le conflit avec les membres de leur famille au Canada et de nouveaux engagements en matière de réinstallation ont été pris.

• Depuis le début du conflit au Soudan, le gouvernement du Canada a rapidement pris des mesures pour venir en aide aux personnes touchées.
• IRCC a immédiatement accordé la priorité aux demandes de résidence temporaire et permanente déjà en cours de traitement pour les personnes touchées par le conflit.
• Plus de 14 500 personnes ont été autorisées à venir au Canada, dont des milliers de réfugiés qui sont arrivés depuis avril 2023.
• Afin d’aider les familles à rester unies, nous avons facilité les déplacements des personnes fuyant le conflit en leur délivrant, sans frais, des titres de voyage et en levant les frais qui s’appliquent aux visas de résident temporaire, à la collecte des données biométriques et aux permis pour les membres de la famille admissibles.

• Le 15 avril 2023, un conflit armé a éclaté entre deux factions rivales au Soudan et a entraîné de violents combats dans la capitale, Khartoum, et dans d’autres parties du pays. La sécurité dans le pays s’est rapidement détériorée, et il n’y a toujours aucun signe de stabilisation. Environ 10 millions de personnes ont été déplacées de leur foyer.

Voie d’accès familiale à la résidence permanente
• Le 27 février 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a lancé une voie d’accès familiale à la résidence permanente visant à faciliter l’obtention de la résidence permanente pour les ressortissants soudanais et non soudanais touchés par le conflit au Soudan. Cette voie d’accès avait pour but de réunir les familles et de faire venir au moins 7 000 personnes au Canada afin qu’elles soient en sécurité. En juin 2024, le programme a atteint son plafond de 3 250 demandes acceptées aux fins de traitement.
• Le 25 février 2025, la voie d’accès a été rouverte afin d’accepter 1 900 demandes supplémentaires. Au total, la voie d’accès aidera jusqu’à 10 000 personnes. La réception de demandes dans le cadre de cette mesure a pris fin le 17 avril 2025.
• Les exigences et les avantages associés aux places supplémentaires offertes au titre de la voie d’accès rouverte sont semblables à ceux de la voie d’accès précédente, mais la principale différence est que les personnes de soutien peuvent résider n’importe où au Canada, même au Québec (les personnes de soutien résidant au Québec étaient exclues dans le cadre de la voie d’accès précédente). Toutefois, les demandeurs doivent avoir l’intention de résider dans une province ou un territoire autres que le Québec. Sur les 1 900 nouvelles demandes, 500 étaient réservées à des demandeurs ayant une personne de soutien au Québec. Environ 200 personnes qui avaient présenté une demande au titre de la voie d’accès initiale, mais dont la demande avait été retournée parce que le plafond initial avait déjà été atteint, ont également pu présenter une nouvelle demande.

Réinstallation
• Dans le cadre de l’intervention continue en matière d’immigration du Canada en réponse au conflit au Soudan, IRCC traite en priorité des milliers de demandes, dont un nombre important de demandes de réinstallation.
• Le 20 février 2025, IRCC a annoncé que le Canada soutiendrait la réinstallation de 4 000 réfugiés pris en charge par le gouvernement d’ici 2026. Ce nombre s’ajoute aux 12 000 réfugiés d’Afrique que le Canada s’est engagé à réinstaller entre 2024 et 2026.
• IRCC a également annoncé qu’il accueillerait 700 réfugiés soudanais supplémentaires par l’intermédiaire du parrainage privé.
• Dans le cadre de cet engagement, IRCC rend disponibles 350 places supplémentaires pour le parrainage de réfugiés soudanais par des signataires d’entente de parrainage, c’est à dire des groupes ayant conclu une entente avec IRCC. Ces places s’ajoutent au nombre de réfugiés que ces groupes peuvent déjà parrainer en 2025.
• L’engagement vise également la réinstallation de 350 réfugiés soudanais parrainés par des groupes de cinq et des répondants communautaires du secteur privé, qui sont d’autres groupes de parrainage plus petits n’ayant pas conclu d’entente avec IRCC. À titre de mesure de facilitation, IRCC a lancé une politique d’intérêt public visant à lever l’exigence de présenter un document de détermination du statut de réfugié, qui est généralement nécessaire pour ce type de demandes, afin d’aider jusqu’à 350 personnes (160 demandes).
• Le Ministère examine actuellement les demandes reçues au titre de cette mesure spéciale, pour laquelle la réception des demandes a pris fin le 1er mai 2025.

Demandes de prolongation présentées au Canada
• Le 30 avril 2023, IRCC a mis en place des mesures d’immigration pour soutenir les résidents temporaires soudanais au Canada. Une politique d’intérêt public en vigueur permet aux ressortissants soudanais de présenter sans frais une demande de prolongation de leur statut de résident temporaire au Canada et de passer d’un volet de la résidence temporaire à un autre. Cette politique permet aussi aux clients qui le souhaitent d’obtenir sans frais un permis de travail ouvert grâce auquel ils peuvent accéder au marché du travail et avoir une plus grande marge de manœuvre pour subvenir à leurs besoins pendant qu’ils sont au Canada. Ces mesures temporaires pour les membres de la famille au Canada ont été prolongées jusqu’au 27 octobre 2025.

Mesures pour les résidents au Soudan dont la demande d’immigration est en attente
• Pour faciliter le traitement des demandes d’immigration présentées par des personnes qui se trouvent encore au Soudan afin qu’elles puissent faire le voyage jusqu’au Canada dès que la situation le permettra, le gouvernement du Canada traite en priorité les demandes de résidence temporaire et de résidence permanente dûment remplies qui ont été présentées par des personnes étant encore au Soudan et qui se trouvent déjà dans le système.

Membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents qui ont quitté le Soudan
• À titre de mesure de facilitation pour les personnes qui ont présenté une demande d’immigration et qui font partie de la famille immédiate de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada ayant fui le Soudan, le Canada a délivré à ces personnes des titres de voyage sans frais pour faciliter leur voyage vers le Canada.
• Les personnes arrivées au Canada avant le 15 juillet 2023 peuvent demander un permis de travail ouvert ou un permis d’études sans frais. Elles peuvent également demander sans frais la résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial et bénéficier d’un traitement prioritaire. Ces mesures temporaires pour les membres de la famille au Canada ont été prolongées jusqu’au 27 octobre 2025.

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