Note pour la période des questions : Ukraine – Mesures liées à l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine et aux voies d’accès à la résidence permanente pour le regroupement familial

Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion à grande échelle de l’Ukraine. En réponse à cette invasion, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en œuvre et prolongé diverses mesures temporaires, y compris l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) et l’instauration d’une voie d’accès à la résidence permanente pour le regroupement familial.

• Le Canada reste déterminé à soutenir les Ukrainiens et les membres de leur famille en leur offrant un refuge temporaire pendant que la guerre en Ukraine se poursuit, tout en reconnaissant que beaucoup finiront par rentrer chez eux lorsque la situation le permettra.

• Depuis le lancement de l’AVUCU, le Canada a accueilli plus de 300 000 Ukrainiens et membres de leur famille qui cherchaient refuge au Canada.

• Bien que la plupart des mesures prévues par l’AVUCU aient pris fin, nous avons récemment annoncé la prolongation de certaines mesures temporaires au Canada afin de permettre aux Ukrainiens et aux membres de leur famille, qui sont arrivés au Canada dans le cadre de l’AVUCU et des mesures connexes, de continuer à travailler et à étudier ici pendant que le conflit en Ukraine se poursuit.

• Le gouvernement du Canada continue de surveiller la situation dans la région.

Autorisation de voyage d’urgence Canada–Ukraine (AVUCU)
• Dans la foulée de l’invasion illégale russe en février 2022, IRCC a mis en œuvre une série de mesures pour continuer de soutenir les personnes qui fuient la guerre en Ukraine, ainsi que les ressortissants ukrainiens au Canada qui souhaitent prolonger leur séjour. L’AVUCU a été lancée le 17 mars 2022, et la réception de demandes à l’étranger a pris fin le 15 juillet 2023.

• L’AVUCU a été conçue comme une voie d’accès temporaire permettant aux Ukrainiens de trouver refuge temporaire au Canada, tout en reconnaissant que beaucoup finiront par rentrer chez eux pour contribuer au redressement et à la reconstruction de l’Ukraine.

• L’AVUCU offrait aux Ukrainiens et aux membres de leur famille une voie d’accès accélérée à la résidence temporaire au Canada, leur permettant ainsi de travailler, d’étudier ou de séjourner au Canada pour une période maximale de 3 ans. Il n’y avait aucune limite quant au nombre de personnes pouvant présenter une demande.

• Tous les titulaires d’un visa dans le cadre de l’AVUCU avaient jusqu’au 31 mars 2024 pour venir au Canada afin de bénéficier des avantages connexes que sont l’hébergement temporaire et l’aide financière de transition.

• Jusqu’au 31 mars 2024, les travailleurs, étudiants et visiteurs ukrainiens ainsi que les membres de leur famille qui se sont vu octroyer le statut de résident temporaire au Canada dans le cadre des mesures de l’AVUCU pouvaient demander une prolongation de séjour sans payer les frais de demande. Ces mesures sont maintenant terminées.

• Les mesures temporaires au Canada demeurent en vigueur jusqu’au 31 mars 2027. Ces mesures permettent aux Ukrainiens et aux membres de leur famille qui sont arrivés au Canada le 31 mars 2024 ou avant cette date, en vertu des mesures de l’AVUCU, de demander un nouveau permis de travail ouvert valide pour une période maximale de 3 ans, de renouveler un permis de travail ouvert existant ou de demander un nouveau permis d’études depuis le Canada, sous réserve des frais habituels.

• Les titulaires de visa approuvés dans le cadre de l’AVUCU qui sont toujours à l’étranger peuvent voyager au Canada à tout moment pendant la période de validité de leur visa, mais ils seront traités comme des visiteurs réguliers à leur arrivée à un point d’entrée.

• De mars 2022 au 30 novembre 2025, plus de 815 000 demandes de résidence temporaire à l’étranger dans le cadre de l’AVUCU ont été approuvées, et plus de 308 000 Ukrainiens sont arrivés au Canada dans le cadre de l’AVUCU.

• Nouvelle politique d’intérêt public relative à l’AVUCU : Comme annoncé le 31 mars 2026, IRCC a publié une nouvelle politique d’intérêt public visant à faciliter l’accès aux permis de travail pour les ressortissants étrangers au Canada qui sont arrivés dans le cadre de l’AVUCU et des mesures connexes au plus tard le 31 décembre 2024.

• La nouvelle politique permet aux titulaires de permis de travail admissibles de prolonger leur permis pour une période maximale de 3 ans. La politique est entrée en vigueur le 1er avril 2026 et est valide pendant un an, jusqu’au 31 mars 2027.

Voie d’accès à la résidence permanente pour le regroupement familial
• Le 23 octobre 2023, IRCC a mis en place une voie d’accès à la résidence permanente pour le regroupement familial pour certains ressortissants ukrainiens ayant de la famille au Canada et les membres de leur famille admissibles. La période de réception de demandes dans le cadre de cette voie d’accès a pris fin le 22 octobre 2024. Le traitement des demandes se poursuit.

• Entre octobre 2023 et le 30 novembre 2025 :
o plus de 25 000 demandes (individuelles) ont été reçues;
o plus de 3 200 demandes (individuelles) ont été approuvées;
o plus de 3 000 personnes se sont vu octroyer la résidence permanente.

• Nouvelle mesure sur la résidence temporaire : Pour faire en sorte que les demandeurs de la résidence permanente puissent conserver leur statut au Canada, une nouvelle politique d’intérêt public a été lancée le 16 janvier 2026, laquelle facilite la prolongation ou le rétablissement de leur statut de résident temporaire. Les personnes admissibles peuvent demander un nouveau permis d’études ou permis de travail ouvert, ou la prolongation de leur permis de travail, pendant le traitement de leur demande de résidence permanente. Les demandeurs qui ont déjà perdu leur statut de résident temporaire au Canada auront jusqu’au 31 mars 2026 pour présenter une demande et bénéficieront d’une dispense supplémentaire de la période de rétablissement de 90 jours, au besoin.

Soutien offert au Canada

Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine
• Les titulaires de visa dans le cadre de l’AVUCU qui sont arrivés au Canada avant le 31 mars 2024 étaient admissibles à présenter une demande d’aide financière transitoire jusqu’au 30 juin 2024.

• La demande en ligne permettant d’obtenir cette aide financière transitoire a été lancée le 2 juin 2022. Il s’agissait d’un versement direct unique de 3 000 $ par adulte et de 1 500 $ par enfant (17 ans et moins).

• IRCC a apporté des modifications aux autorisations du Programme d’aide à la réinstallation afin de pouvoir fournir l’aide financière transitoire, en partenariat avec Service Canada qui est responsable de la prestation de services.

• Les paiements dans le cadre de l’Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine ont été versés et, en date du 1er septembre 2024, les demandes d’aide de 296 779 titulaires de visa dans le cadre de l’AVUCU ont été approuvées, pour un paiement total de 794,8 millions de dollars.

Services d’établissement
• Tous les résidents temporaires ukrainiens et les membres de leur famille au Canada étaient admissibles à des services d’établissement gratuits jusqu’au 31 mars 2025.

• Les services d’établissement sont fournis dans les provinces et territoires hors Québec par un réseau national d’environ 550 fournisseurs de services d’établissement financés par le gouvernement fédéral.

• En date du 1er avril 2025, 162 580 clients ukrainiens et de l’AVUCU (122 340 clients de l’AVUCU et 40 240 clients autres que l’AVUCU) ont eu accès à des services d’établissement offerts par des fournisseurs de services financés par IRCC.

• Les services d’établissement réguliers offerts par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec sont disponibles pour tous les titulaires de visa dans le cadre de l’AVUCU ayant un permis de travail.

Si l’on insiste sur la voie d’accès à la résidence permanente pour le regroupement familial
• Le nouveau processus de réception de demandes dans le cadre de la voie d’accès à la résidence permanente pour le regroupement familial pour certains ressortissants ukrainiens ayant des membres de la famille au Canada et les membres de leur famille admissibles a pris fin le 22 octobre 2024. Les demandeurs auront reçu un accusé de réception pour leur demande, et le traitement des demandes est en cours.

• En date du 16 janvier 2026, les Ukrainiens qui ont présenté une demande dans le cadre de la voie d’accès pour le regroupement familial et les membres de leur famille peuvent demander la prolongation ou le rétablissement de leur statut temporaire au Canada en attendant la prise d’une décision à l’égard de leur demande de résidence permanente.

Si l’on insiste sur la validité des passeports et des documents de voyage
• En règle générale, les ressortissants étrangers qui présentent une demande de résidence permanente ou temporaire au Canada doivent fournir un passeport ou un document de voyage valides, conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

• Cependant, si les demandeurs ne peuvent pas satisfaire à ces exigences en raison de circonstances impérieuses et exceptionnelles, les agents d’IRCC peuvent examiner leur situation au cas par cas.

Si l’on insiste sur les longs temps d’attente concernant les voies d’accès à l’immigration
• Les demandes de résidence permanente font l’objet de plusieurs étapes d’évaluation avant qu’une décision finale ne soit prise, et les délais de traitement varient en fonction des circonstances propres à chaque demande et des places disponibles dans le cadre du plan des niveaux d’immigration.