Note pour la période des questions : Afghanistan

Réponse du Canada en matière d’immigration face à la situation en Afghanistan

• Depuis la chute de Kaboul en août 2021, le Canada a accueilli plus de 60 000 Afghans.
• Le Canada reste préoccupé par la situation humanitaire et sécuritaire en Afghanistan et les risques qu’elle fait peser sur de nombreux Afghans vulnérables.
• Les programmes d’immigration réguliers, y compris le Programme de réinstallation des réfugiés, restent disponibles pour aider les Afghans vulnérables, dans la mesure des places disponibles dans le plan des niveaux d’immigration.
Si l’on presse sur la situation des Afghans au Pakistan
• Le gouvernement du Canada collabore avec le Pakistan dans le cadre de ses efforts visant à accueillir le plus rapidement possible au Canada les clients relevant des programmes de réinstallation et d’aide humanitaire.
Si l’on presse sur les mesures spéciales
• Le Canada a élaboré des programmes et des mesures spéciales dans le cadre de l’Initiative de réinstallation des Afghans. Les mesures exceptionnelles et le financement connexe ont pris fin le 31 mars 2025. Nous continuons à traiter les demandes soumises dans le cadre de cette initiative.
Si l’on presse sur les litiges
• Nous ne pouvons pas commenter des affaires spécifiques qui sont devant les tribunaux.

• L’Afghanistan continue de faire face à une grave crise humanitaire.
• Selon le rapport du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) sur les besoins mondiaux prévus en matière de réinstallation pour 2026 (« UNHCR Projected Global Resettlement Needs 2026 », en anglais seulement), les réfugiés afghans constituent désormais la plus grande population de réfugiés ayant besoin d’être réinstallée.

Situation au Pakistan
• En octobre 2023, le gouvernement du Pakistan a mis en place le Illegal Foreigners’ Repatriation Plan (plan de rapatriement des étrangers en situation irrégulière), invoquant l’intégrité migratoire, le terrorisme et la sécurité, ainsi que les coûts liés à l’accueil des Afghans.
• Depuis l’automne 2025, le gouvernement du Pakistan a intensifié ses efforts de détention et d’expulsion dans le cadre de ce plan. Cela a eu des répercussions sur certains clients d’IRCC.
• IRCC a informé les demandeurs que s’ils risquaient d’être placés en détention au Pakistan, ils pouvaient utiliser toute communication d’IRCC relative à leur demande pour montrer au gouvernement du Pakistan qu’ils avaient une demande en cours.
• Le gouvernement du Pakistan a toute autorité sur les procédures d’immigration, de résidence et de sortie du territoire.

Accès à la réinstallation
• En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada et de son Règlement, les personnes qui fuient la persécution en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leurs opinions politiques ou de leur appartenance à un groupe social particulier peuvent être admissibles à la protection des réfugiés.
• Les Afghans qui sont reconnus comme réfugiés et renvoyés vers le Canada par le HCR ou des partenaires de renvoi désignés, ou identifiés par des répondants privés, peuvent être admissibles à la réinstallation dans le cadre des processus de traitement des demandes d’asile au Canada. Il s’agit notamment du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement, du Programme de parrainage privé de réfugiés et du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas. Les demandes sont traitées et les demandeurs retenus sont admis au Canada dans le cadre des objectifs fixés pour ces programmes dans le plan des niveaux d’immigration.

Engagement envers l’Afghanistan
• Le Canada a accueilli plus de 60 000 Afghans depuis août 2021 grâce à plusieurs mesures et programmes spéciaux.
• L’Initiative de réinstallation des Afghans comprenait : (1) des mesures d’immigration spéciales pour les ressortissants afghans qui ont soutenu le gouvernement du Canada; (2) des voies d’accès fondées sur le regroupement familial pour les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans et pour les conseillers linguistiques et culturels; et (3) un programme humanitaire pour d’autres groupes vulnérables (par exemple, les femmes leaders et les minorités religieuses et ethniques persécutées).
• Le financement de ces mesures et les aides exceptionnelles limitées dans le temps qui avaient été mises en place pour ce groupe ont pris fin.

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