Note pour la période des questions : Services d’établissement

Mise à jour sur la façon dont IRCC appuie les services d’établissement offerts aux immigrants

• Le gouvernement est déterminé à appuyer l’intégration réussie des nouveaux arrivants au Canada, y compris sur le marché du travail, pour aider à combler les pénuries de main-d’œuvre.

• Les services d’établissement sont essentiels pour aider les nouveaux immigrants à s’adapter au marché du travail canadien et pour pourvoir des postes vacants dans des secteurs à forte demande, comme ceux des soins de santé et des métiers spécialisés.

• En 2025-2026, le gouvernement prévoit d’investir environ 1,125 milliard de dollars dans les services d’établissement, qui sont offerts par plus de 520 organisations à l’extérieur du Québec.

Si l’on insiste :
• Des données probantes montrent qu’un recours tôt aux services d’établissement est associé à de meilleurs résultats pour les clients et à une intégration à long terme au Canada.
• De plus, en modifiant les critères d’admissibilité pour les immigrants économiques, IRCC s’assure que les dépenses demeurent viables et axées sur les programmes et les activités qui sont rentables, au cœur du mandat du gouvernement fédéral, complémentaires aux autres programmes gouvernementaux et en harmonie avec les priorités du gouvernement.
• Le fait de limiter la période d’admissibilité des demandeurs principaux de la catégorie de l’immigration économique et de leurs conjoints ou personnes à charge est conforme à l’objectif du Ministère de sélectionner des « immigrants prêts à soutenir la main d’œuvre et l’économie, sans imposer de demandes supplémentaires à nos services sociaux ».
• Afin de réduire au minimum les perturbations, les clients qui perdent leur admissibilité pendant qu’ils suivent un cours de formation linguistique financé par IRCC peuvent finir le semestre ou rester jusqu’à la fin d’un exercice financier, selon la première de ces éventualités. Par ailleurs, l’accès aux autres services se poursuivra jusqu’à la fin du mois civil au cours duquel ils sont devenus admissibles.

• Le Canada possède un modèle d’immigration gérée qui prévoit l’établissement de niveaux d’immigration annuels, la sélection d’immigrants, le soutien à leur établissement tout au long de leur parcours d’établissement, la facilitation de l’obtention de la citoyenneté canadienne et l’aide à l’intégration à long terme. L’objectif ultime est la pleine participation des nouveaux arrivants à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada.

Services d’établissement offerts aux nouveaux arrivants au Canada

• En général, les résidents permanents peuvent recevoir des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral jusqu’à ce qu’ils obtiennent la citoyenneté canadienne. Le budget 2025 a annoncé des limites quant à la durée de l’admissibilité à ces services pour les catégories de l’immigration économique. Ces modifications seront mises en œuvre à compter du 1er avril 2026.

• Les résidents temporaires, les demandeurs d’asile et les citoyens canadiens ne sont généralement pas admissibles, sauf dans des cas limités – par exemple, les résidents temporaires qui suivent une voie claire d’accès à la résidence permanente au titre de programmes et de programmes pilotes régionaux d’immigration ou certains résidents temporaires qui arrivent dans le cadre d’une intervention ministérielle liée à une crise internationale (p. ex. Gaza).

• Les services d’établissement d’IRCC sont offerts par plus de 520 fournisseurs de services tiers partout au pays (sauf au Québec), dont près de 80 fournisseurs de services francophones dans des communautés francophones en situation minoritaire. Au titre de l’Accord Canada-Québec, la province du Québec reçoit une subvention fédérale annuelle pour concevoir, offrir et administrer ses propres programmes d’établissement.

• Grâce à ces fournisseurs, les nouveaux arrivants ont accès aux services d’établissement suivants financés par le gouvernement fédéral, en français ou en anglais ainsi que dans plusieurs autres langues, dont certains sont offerts avant et après l’arrivée au Canada :
- Évaluation des besoins et des atouts et aiguillage et services d’information et d’orientation
- Formation linguistique en français et en anglais
- Services liés à l’emploi
- Connexions communautaires pour renforcer la cohésion sociale et aider les nouveaux arrivants à développer un sentiment d’appartenance
- Services de gestion des cas offrant une approche exhaustive axée sur le client pour les nouveaux arrivants confrontés à de multiples obstacles persistants à l’intégration
- Travailleurs de l’établissement dans les écoles, qui offrent en milieu scolaire des programmes d’établissement favorisant l’inclusion et la compétence interculturelle dans le système d’éducation
- Services de soutien supplémentaires afin d’éliminer les obstacles et de favoriser un accès équitable aux services d’établissement, y compris les services de garde d’enfants, de transport, de traduction, d’interprétation, de counseling à court terme, ainsi que les services de soutien aux nouveaux arrivants en situation de handicap. En 2025, des services de soutien numérique ont été ajoutés pour aider les nouveaux arrivants à s’y retrouver dans les services d’établissement financés par IRCC offerts à distance, et à y avoir accès.

• Les programmes d’établissement d’IRCC collaborent également avec les communautés afin de sensibiliser et de mobiliser les intervenants, ainsi que d’améliorer les systèmes, de sorte qu’elles puissent mieux soutenir les nouveaux arrivants. Cet aspect des programmes favorise l’intégration des nouveaux arrivants au sein de communautés diverses et aide à réduire l’isolement social.

• De plus, IRCC appuie les communautés et les municipalités partout au Canada afin qu’elles renforcent leur capacité d’intégration des nouveaux arrivants par l’intermédiaire de partenariats locaux en matière d’immigration (PLI). Ces organismes de coordination rassemblent les principaux acteurs communautaires afin de collaborer, de préparer un plan en fonction des besoins des nouveaux arrivants et de favoriser des collectivités accueillantes.

Répercussions sur le financement du Programme d’établissement
• Le Plan des niveaux d’immigration 2026-2028 a mis en place des cibles d’admissions moins élevées, ce qui entraînera une réduction du financement du Programme d’établissement au cours des trois prochaines années.
• De plus, le gouvernement a lancé l’examen exhaustif des dépenses (EED) en 2025 et a demandé à la plupart des ministères, dont IRCC, de trouver des façons de réaliser jusqu’à 15 % d’économies au cours des trois prochains exercices financiers. Les ministères devaient commencer à mettre en œuvre immédiatement les mesures découlant de l’EED afin de veiller à ce qu’elles soient en place pour l’exercice 2026-2027.

Changements à la période d’admissibilité
• Comme l’indique le budget 2025, ces économies découleront en partie de la réduction de la période d’admissibilité pour les immigrants de la catégorie économique et de la recherche de gains d’efficacité dans la prestation des programmes.
• À compter du 1er avril 2026, les immigrants économiques (y compris les membres de leur famille qui les accompagnent) auront accès aux services d’établissement pendant six ans à partir de la date à laquelle ils sont devenus résidents permanents. À compter du 1er avril 2027, la période d’admissibilité des immigrants économiques sera réduite à cinq ans à partir de la date d’obtention de la résidence permanente.
• Ces changements garantissent que les ressources demeurent axées sur les nouveaux arrivants pendant leurs premières années au Canada, quand le besoin de mesures de soutien à l’établissement est le plus grand, tout en continuant à aider les personnes arrivées récemment à surmonter les obstacles à l’intégration réussie dans la société canadienne.

Appuyer les priorités en matière d’immigration francophone

• Conformément à la Politique en matière d’immigration francophone lancée en 2024, le Ministère continue de renforcer son appui à l’établissement, à la réinstallation et à l’intégration réussis d’un nombre croissant de nouveaux arrivants d’expression française et bilingues dans les communautés francophones en situation minoritaire dans le cadre du Parcours d’intégration francophone.

• Cet appui se concrétise par des initiatives comme celle des communautés francophones accueillantes — une stratégie qui vise à améliorer le soutien aux immigrantes francophones — et des investissements ciblés dans la formation linguistique adaptée aux besoins des communautés francophones en situation minoritaire.

• Au cours du cycle de financement actuel (2025-2028), IRCC investit environ 277 millions de dollars dans des programmes francophones grâce à son financement de base pour l’établissement, complété par des investissements temporaires reçus dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles.

• Au cours du présent exercice, le Centre d’innovation en immigration francophone a investi environ 13 millions de dollars dans le cadre du Programme d’appui à l’immigration francophone pour soutenir des projets novateurs visant à réduire les obstacles à l’immigration francophone et à favoriser l’épanouissement des communautés francophones et acadienne, ainsi qu’à renforcer leur croissance économique et démographique.

• Conformément aux mesures phares de la Politique en matière d’immigration francophone, IRCC continuera d’aider les 13 Réseaux en immigration francophone à attirer, à recruter, à accueillir et à intégrer les nouveaux arrivants francophones dans les communautés francophones et acadienne.

• À mesure que les changements à la période d’admissibilité sont mis en œuvre, IRCC est déterminé à les appliquer d’une façon qui prend en considération les obligations en matière de langues officielles et les besoins d’intégration uniques des nouveaux arrivants francophones. Des facteurs comme l’accessibilité et la continuité, ainsi que l’établissement rapide de liens avec les communautés francophones, guident les travaux dans le cadre du renouvellement du Programme d’établissement.

Services de formation linguistique

• IRCC accorde la priorité au financement pour la formation linguistique de stade 1, qui offre les compétences linguistiques de base afin de soutenir l’intégration des nouveaux arrivants dans leur communauté et sur le marché du travail, et les aide à atteindre leurs objectifs en matière de citoyenneté. Ces services permettent aux nouveaux arrivants d’avoir accès aux services essentiels, de mener leurs activités quotidiennes et de participer à l’éducation de leurs enfants. Ces services comprennent également d’importantes mesures de soutien pour les nouveaux arrivants ayant des besoins en matière d’alphabétisation.

• En raison de niveaux de financement plus faibles au cours du présent cycle de financement, les Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) et Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC) de stade 2, qui offrent une formation linguistique de niveau avancé, seront éliminés progressivement d’ici septembre 2026.

• Les clients possédant des compétences linguistiques de niveau intermédiaire élevé ou avancé (niveau supérieur au niveau 4 des NCLC/CLB) disposent d’un plus grand nombre d’options d’apprentissage en dehors du contexte de l’établissement (p. ex. apprentissage autonome en ligne, services financés par les provinces et les territoires, et programmes postsecondaires).

Services liés à l’emploi et mesures d’aide à la reconnaissance des titres de compétences étrangers

• Les services liés à l’emploi aident les immigrants et les réfugiés à surmonter des obstacles à l’entrée sur le marché du travail propres aux nouveaux arrivants. Ces services aident les clients à acquérir les compétences, les connaissances et les connexions dont ils ont besoin pour obtenir un emploi correspondant à leur expérience et à leurs objectifs professionnels.

• Des mesures de soutien améliorées pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) aident les nouveaux arrivants à prendre des décisions éclairées au sujet de leur cheminement de carrière au Canada, à comprendre les exigences en matière d’obtention d’un permis d’exercice et à s’y retrouver dans les processus requis pour travailler dans une profession réglementée.

• IRCC travaille de concert avec EDSC et les PT pour harmoniser les programmes liés à la RTCE, en s’assurant qu’ils sont complémentaires et en réduisant le chevauchement. Des efforts coordonnés sont en cours pour simplifier les services afin d’améliorer les renseignements et les connaissances en matière de RTCE et aider les nouveaux arrivants à prendre des décisions éclairées concernant leur vie au Canada, avant et après leur arrivée.

Mesures de soutien en santé mentale et en bien-être offerts aux nouveaux arrivants
• Bien que les soins de santé relèvent des provinces et des territoires, les services d’établissement financés par le gouvernement fédéral offrent également aux nouveaux arrivants un certain nombre de services de soutien complémentaires non cliniques en matière de santé mentale et de bien-être.
• Les services de gestion de cas appuient le bien-être des nouveaux arrivants grâce à des plans d’établissement adaptés et à des aiguillages coordonnés vers des services d’établissement et des services communautaires, comme des services de santé mentale.
• Afin d’améliorer les mesures de soutien en matière de santé mentale et de bien-être existantes, de nouvelles activités d’orientation en matière de bien être ont été instaurées en 2025 en tant que soutien réservé aux nouveaux arrivants pour leur permettre de trouver des ressources et de l’information sur le système de soins de santé du Canada.
• Le Ministère finance également des organismes du secteur de la santé, notamment l’Association canadienne pour la santé mentale et le Centre de toxicomanie et de santé mentale, pour aider les établissements, comme les hôpitaux et les centres de santé communautaire, à mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants en matière de santé mentale.

Soutien à des population précises
• L’équité demeure au cœur de notre travail. Nous améliorons les mesures de soutien en matière de lutte contre le racisme, de diversité, d’équité et d’inclusion (LRDEI) grâce à la formation ciblée des employés, à une orientation plus claire et plus accessible concernant l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et à des ressources améliorées. Ces efforts visent à accroître l’intégration des engagements en matière d’équité dans les décisions de financement, notamment le soutien pour les communautés francophones, autochtones et racisées.
• Des programmes et des mesures de soutien ciblés sont offerts pour éliminer les obstacles uniques à l’intégration auxquels sont face des populations de nouveaux arrivants précises — y compris les populations 2ELGBTQI+, les nouveaux arrivants racisés, les femmes, les personnes âgées, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants qui vivent de la violence fondée sur le sexe et le genre ou ceux qui ont besoin de soutien en santé mentale. Ces programmes contribuent aux engagements du Ministère relativement à l’ACS Plus, à la lutte contre le racisme et à l’égalité entre les sexes.

En 2024–2025, près de 690 000 nouveaux arrivants ont eu accès aux services d’établissement financés par IRCC. Parmi ceux-ci, 69 % de nouveaux arrivants francophones ont été servis par des fournisseurs francophones, une augmentation par rapport au taux de 63 % en 2023.

Si l’on insiste au sujet des réductions de financement :

• IRCC est sensible aux répercussions que ces décisions de financement pourraient avoir sur les organisations, leurs employés et les nouveaux arrivants qu’elles aident. Lors de la prise de ces décisions difficiles, nous tenons soigneusement compte du nombre de nouveaux arrivants prévus, des besoins de ceux qui ont accès à ces servies, des relations avec nos organisations partenaires et des ressources disponibles.
• Le Programme d’établissement continuera d’accorder la priorité au soutien aux clients les plus vulnérables et aux personnes arrivées récemment, ce qui garantit un accès uniforme aux services dans l’ensemble du pays et soutient leur intégration économique et sociale rapide et efficace au Canada.