Note pour la période des questions : Étudiants étrangers

Réformer et recalibrer le Programme international pour étudiants afin qu'il soit durable et efficace après des années de croissance rapide.

• Les étudiants étrangers accroissent le tissu social, culturel et économique du Canada, mais il fallait prendre des mesures à l’égard de l’augmentation non viable de leur nombre.

• Pour alléger la pression sur le logement et les services, nous réduisons le nombre d’étudiants étrangers et de travailleurs temporaires.

• Par rapport à la même période l’année dernière (janv. à sep.), le nombre d’étudiants arrivés au Canada a diminué de 60% - soit 150 220, ce qui représente un signe clair que les mesures mises en place fonctionnent.

• Notre objectif est d’attirer dans les établissements d’enseignement de calibre mondial du Canada les meilleurs et les plus brillants étudiants étrangers et en accueillir un nombre qui correspond à la capacité communautaire et aux besoins économiques du pays.

Si l’on insiste
• Reconnaissant le rôle essentiel que jouent les étudiants des cycles supérieurs sur les plans de la croissance économique et de la capacité d’innovation du Canada, nous simplifions le processus de demande de permis d’études qu’ils doivent suivre.
• À compter du 1er janvier 2026, les étudiants à la maîtrise et au doctorat dans les établissements d’enseignement publics désignés ne seront plus tenus de soumettre une lettre d’attestation provinciale ou territoriale avec leur demande de permis d’études.

Avant les réformes du Programme des étudiants étrangers (PEE), nous avons constaté un certain nombre de développements préoccupants qui menaçaient l’intégrité du système d’immigration.
o Dans le cadre des efforts déployés par certains établissements d’enseignement désignés (EED) pour augmenter considérablement le nombre d’étudiants qu’ils admettent afin d’accroître leurs revenus, le nombre d’étudiants étrangers arrivant au Canada a augmenté rapidement et ces derniers n’ont pas bénéficié du soutien nécessaire à leur réussite.
o Nous avons également constaté une augmentation du nombre d’étudiants étrangers demandant l’asile peu après l’approbation de leur permis d’études.
o De plus, nous avons assisté à la montée en puissance d’acteurs malveillants qui s’attaquent aux étudiants étrangers à des fins lucratives.
Pour résoudre ces problèmes, IRCC a mis en œuvre une série de mesures visant à atteindre un certain nombre d’objectifs interdépendants au cours des deux dernières années :
o lutter contre la croissance insoutenable;
o renforcer l’intégrité du programme;
o réduire la vulnérabilité des étudiants;
o encourager une plus grande diversification de la population d’étudiants étrangers.
Les mesures comprennent les suivantes :
Système de vérification des lettres d’acceptation

• Le 1er décembre 2023, IRCC a mis en place un système de vérification obligatoire des lettres d’acceptation (LA) qui exige que les EED vérifient les LA pour toutes les demandes de permis d’études postsecondaires. Auparavant, la vérification était effectuée au cas par cas, mais le passage vers une vérification systématique visait à lutter contre la fraude en matière d’immigration, à préserver l’intégrité du Programme des étudiants étrangers et à protéger les étudiants vulnérables. Dans le nouveau système, les EED vérifient les lettres d’acceptation par l’entremise du portail sécurisé d’IRCC.

Aborder la croissance insoutenable

• Le 22 janvier 2024, le Ministère a établi un plafond d’admission pour la plupart des demandes de permis d’études afin de stabiliser le nombre d’étudiants étrangers.

• Les réformes du programme ont pour effet de réduire le nombre d’étudiants étrangers, ce qui répond aux attentes des Canadiens.

• En outre, IRCC a élargi le plan pluriannuel des niveaux d’immigration afin de fixer pour la première fois des objectifs pour les résidents temporaires, y compris les étudiants étrangers.

• Le gouvernement est déterminé à réduire les volumes de résidents temporaires à moins de 5 % de la population totale d’ici la fin de 2027.

• Afin d’atteindre cet objectif, le plan des niveaux d’immigration 2026-2028 prévoit une cible de 155 000 nouveaux étudiants en 2026.

• IRCC met actuellement la touche finale aux décisions relatives au nombre de places allouées aux provinces et aux territoires pour 2026. Une fois approuvées, ces décisions seront communiquées aux provinces et aux territoires par voie de lettres ministérielles.

• Selon les tendances actuelles, IRCC s’attend à un moins grand nombre d’étudiants qui arrivent que la cible de 305 900 énoncée dans le Plan des niveaux de 2025.

• Un total de 309 670 places pour les demandes de permis d’études en fonction du plafond seront disponibles en 2026. Cela représente le nombre maximum de demandes de permis d’études que l’IRCC acceptera pour traiter des étudiants nécessitant une LAP/LAT pour l’année civile. Chaque province ou territoire est responsable de la répartition des places attribuées à ses établissements d’enseignement désignés respectifs.

Renforcer l’engagement à attirer les meilleurs talents
• IRCC prend des mesures pour renforcer l’engagement du gouvernement à attirer les meilleurs talents du monde. En conséquence, le Ministère a pris un nouvel engagement, selon lequel il traitera les demandes de permis d’études pour le doctorat provenant de l’étranger dans un délai de 14 jours.

• Par ailleurs, les étudiants à la maîtrise et au doctorat qui s’inscrivent dans un EED public seront dispensés de l’exigence d’obtenir une LAP ou une LAT à partir de 2026.
• À compter du 1er janvier 2026, les étudiants à la maîtrise et au doctorat inscrits dans un établissement d’enseignement désigné (EED) public n’auront pas besoin de soumettre une lettre d’attestation provinciale ou territoriale (LAP/LAT) avec leur demande de permis d’études. Cette exemption vise à reconnaître leurs contributions uniques à la croissance économique et à l’innovation du Canada, et soutiendra nos efforts pour attirer des talents..

• Enfin, IRCC a lancé une nouvelle page Web destinée aux étudiants potentiels de cycles supérieurs qui envisagent de venir étudier au Canada. Elle rassemble des renseignements importants et présente les mesures spéciales visant les étudiants étrangers de cycles supérieurs, notamment la nouvelle dispense de l’exigence d’obtenir une LAP ou une LAT, le traitement plus rapide des demandes des étudiants au doctorat, l’admissibilité au permis de travail ouvert pour les conjoints, l’admissibilité au permis de travail postdiplôme et les options concernant les voies d’accès à la résidence permanente.

Mise à jour des exigences financières

• En janvier 2024, IRCC a présenté de nouvelles directives à l’intention des étudiants sur le coût de la vie, en principe fixé à 20 635 $ pour les étudiants étrangers, afin de mieux tenir compte du coût de la vie au Canada et d’aider à prévenir la vulnérabilité et l’exploitation des étudiants.

• Ces nouvelles directives seront mises à jour chaque année pour s’assurer que les étudiants continuent d’être préparés financièrement pour la vie au Canada. À compter du 1er septembre 2025, les exigences financières seront modifiées à 22 895 $.

Modifications réglementaires

• Un nouveau règlement est entré en vigueur le 8 novembre 2024. Parmi les modifications, mentionnons les suivantes :

o Accroître le nombre d’heures que les étudiants étrangers admissibles peuvent travailler hors campus chaque semaine, le faisant passer de 20 heures à 24 heures.

o Exiger des étudiants étrangers qu’ils fréquentent l’établissement d’enseignement désigné indiqué sur leur permis, ce qui signifie que la plupart des étudiants qui souhaitent changer d’établissement d’enseignement doivent présenter une demande de nouveau permis d’études et obtenir l’approbation.

o Imposer des sanctions aux établissements d’enseignement désignés qui ne se conforment pas au processus obligatoire de production de rapports sur la conformité des étudiants et de vérification des lettres d’acceptation.

Si on insiste concernant les heures de travail :
• Grâce aux dernières réformes, nous visons à mieux préparer les étudiants en vue de leur réussite au Canada et à renforcer l’intégrité ainsi que la qualité du Programme des étudiants étrangers.

• Les étudiants étrangers doivent être au pays d’abord et avant tout pour y étudier, et non pour y travailler. En établissant le nombre d’heures pendant lesquels un étudiant étranger peut travailler hors campus à 24 heures par semaine, nous permettons aux étudiants de compenser une partie de leurs frais sans compromettre leur réussite scolaire.

Projet pilote pour étudiant pour les communautés francophones en situation minoritaire

• Le 26 août 2024, IRCC a lancé le Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire, en partenariat avec des EED postsecondaires francophones et bilingues à l’extérieur du Québec.

• L’objectif du programme pilote de deux ans est de rendre l’accès plus équitable pour les étudiants étrangers francophones provenant de régions où le taux d’approbation des permis d’études est généralement plus bas, soit l’Afrique, le Moyen-Orient et les Amériques.

• Les participants du Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire sont dispensés de l’obligation d’avoir une lettre d’attestation provinciale ou territoriale et ne sont pas inclus dans le plafond global. Les participants sont également admissibles à la voie d’accès à la résidence permanente au moment de l’obtention de leur diplôme.

 
Statistiques

• En 2025, le nombre cible de permis d’études délivrés d’IRCC est de 437 000 (une diminution de 10 % par rapport à la cible de 2024).
• Dans l’ensemble, le nombre total de gens qui détiennent des permis de travail et d’étude en septembre a chuté d’environ 9% depuis les sommets d’août 2024.

Autres messages

Taux d’approbation et délais de traitement
• Les réformes récentes ont introduit de nouvelles exigences, notamment l’augmentation des exigences financières, un processus de vérification de la lettre d’acceptation et la nécessité d’inclure une lettre d’attestation provinciale ou territoriale dans la demande. Ces exigences entraînent des vérifications supplémentaires du traitement.

• Ces nouvelles exigences, en plus de mettre davantage l’accent sur l’intégrité des programmes, ont une incidence sur les taux d’approbation. Toutefois, les taux d’approbation devraient se stabiliser au fil du temps, à mesure que les candidats s’adaptent aux nouvelles exigences et que les établissements d’enseignement adaptent leurs stratégies de recrutement et se concentrent sur les étudiants capables d’atteindre les nouveaux seuils.

Si l’on insiste sur les délais de traitement :
o En ce qui concerne les délais de traitement, dans certains marchés, la demande de permis d’études pour la session d’automne a augmenté cette année par rapport à la même période l’année dernière. Le Ministère s’est engagé à traiter ces demandes dans les meilleurs délais et des efforts supplémentaires ont été déployés pour s’assurer que les clients recevront les décisions avant la session d’automne.
o En ligne : Les délais de traitement actuels affichés sur notre site Web sont rétrospectifs et ne reflètent pas les délais de traitement réels. Le Ministère envisage de modifier la façon dont les délais de traitement sont affichés en ligne afin de mieux refléter ce à quoi les clients peuvent s’attendre au moment de présenter leur demande. Cette nouvelle approche s’inscrit dans notre stratégie de service à la clientèle qui vise à fournir des renseignements utiles aux demandeurs afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées.
o Prolongation des permis: Le nombre de demandes de prolongation est actuellement plus élevé que les délais de traitement. Toutefois, le Ministère accélère actuellement le traitement des demandes de prolongation pour les étudiants transférés d’un établissement d’enseignement à un autre.

Si l’on insiste sur l’engagement du Ministère à améliorer les résultats pour les demandeurs de permis d’études provenant de pays où le taux d’approbation est plus faible :
o Le Ministère continue d’analyser les données, d’affiner les critères et de concevoir des outils pour améliorer le processus de prise de décision afin de garantir l’intégrité du programme tout en améliorant l’efficacité du traitement. IRCC s’engage également à s’assurer que chaque demande est traitée équitablement et sans discrimination. Le Ministère conserve son programme de formation pour inclure d’autres cours sur les préjugés inconscients, la culture et la lutte contre le racisme ainsi que la diversité, l’équité et l’inclusion;

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 maintient des mesures d’assurance de la qualité pour assurer une plus grande cohérence dans la prise de décisions concernant ces demandes;

 continue de travailler avec les partenaires pour attirer des demandeurs admissibles de divers pays sources.

Étudiants demandeurs d’asile
• En vertu de la loi, toute personne qui demande l’asile au Canada a droit à l’application régulière de la loi. Toutefois, rien ne garantit qu’un demandeur d’asile sera autorisé à rester au Canada.

Si l’on insiste sur la question des étudiants étrangers qui demandent l’asile :
• Le Canada reste déterminé à aider les personnes qui ont besoin de protection, et IRCC continue d’insister sur la nécessité de suivre des voies d’immigration légales et éthiques. Le système d’octroi de l’asile au Canada existe pour protéger les personnes qui sont réellement en danger dans leur pays d’origine.

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