Note pour la période des questions : Réponse du gouvernement du Canada à la situation à Gaza

Le 9 janvier 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place des mesures de facilitation et a établi une voie d'accès à la résidence temporaire pour permettre aux étrangers de Gaza apparentés à un citoyen ou à un résident permanent du Canada de venir au Canada.

• Le Canada demeure profondément préoccupé par la situation à Gaza et compatit avec les personnes touchées.
• Voilà pourquoi le Canada figure parmi les principaux pays d’accueil de Palestiniens de Gaza déplacés et dirige les efforts à l’échelle mondiale pour appuyer cette population.
• IRCC a aussi adopté des mesures spéciales visant à faciliter l’obtention de la résidence temporaire pour 5 000 membres de la famille élargie de citoyens et de résidents permanents du Canada qui se trouvent à Gaza.
• Le Canada accueille favorablement l’entente entre Israël et le Hamas visant à mettre en œuvre la première phase d’un plan de paix.
• Pour des facteurs qui échappent au contrôle du Canada, quitter Gaza est toujours extrêmement difficile et limité. Le gouvernement du Canada continue de mobiliser ses homologues diplomatiques de tous les ordres de gouvernement pour plaider en faveur du départ de Gaza des personnes touchées.
Si l’on insiste concernant les données :
• En date du 30 septembre, près de 920 personnes sont arrivées au Canada grâce aux mesures spéciales pour les membres de la famille élargie, et plus de 400 personnes sont arrivées grâce à d’autres programmes d’IRCC.

• Le 21 décembre 2023, IRCC a annoncé des mesures d’immigration temporaire pour soutenir les membres de la famille élargie des citoyennes, citoyens, résidentes permanentes et résidents permanents du Canada résidant à Gaza. Le plafond de demandes a été atteint le 6 mars 2025. Le traitement des demandes existantes se poursuit.
• IRCC a levé les frais de biométrie et ceux liés au visa de résident temporaire (VRT) pour les demandeurs admissibles et les membres de leur famille immédiate.
• Une fois au Canada, les clients admissibles peuvent présenter une demande pour obtenir un permis d’études ou un permis de travail ouvert sans frais. Les clients admissibles peuvent également avoir accès à des services de soutien, comme une aide financière ponctuelle transitoire (3 000 $ par adulte et 1 500 $ par enfant) pour les aider à combler leurs besoins fondamentaux, comme la nourriture, les vêtements et le logement, ainsi qu’à des services d’établissement.
• IRCC offre les services d’aide au Canada aux personnes qui arrivent au pays d’ici le 31 décembre 2025 :
o Aide financière transitoire sous forme de versement unique de 3 000 $ par adulte (âgé de 18 ans et plus) et de 1 500 $ par enfant (âgé de 17 ans et moins) aux personnes qui présente une demande en la matière d’ici le 31 mars 2026. Cette aide transitoire est offerte afin d’aider les clients à subvenir à leurs besoins essentiels et immédiats, comme la nourriture, les vêtements et le logement, ainsi que les services d’établissement.
o Prestation de services d’établissement jusqu’au 31 mars 2027 pour aider les personnes à subvenir à leurs besoins et à s’intégrer à leur nouvelle collectivité.
o Une couverture de trois mois du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). À l’expiration de la couverture du PFSI, ils pourraient être admissibles à demander une assurance maladie publique dans leur province ou leur territoire de résidence. S’ils n’y sont pas admissibles, leur parent prêt à aider est responsable de couvrir leurs coûts de soins de santé.

Contrôle de sécurité
• On utilise une approche en plusieurs étapes pour le contrôle de sécurité afin de faciliter les déplacements des Palestiniens et Palestiniennes hors de Gaza et de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne.
• En utilisant les informations biographiques approfondies des personnes demandeuses, le Canada est en mesure de procéder à un contrôle de sécurité préliminaire alors que les personnes se trouvent encore à Gaza. Si aucun problème d’interdiction de territoire n’est signalé, la collecte des données biométriques des personnes qui peuvent quitter Gaza s’effectue dans un pays tiers.
• Cela fait partie des pratiques habituelles dans les situations de crise où IRCC n’est pas présent sur le terrain pour lancer le contrôle et la collecte des données biométriques, comme c’était le cas pour l’Afghanistan.
Réinstallation depuis Gaza et les Territoires palestiniens
• La voie d’accès à la résidence temporaire est une mesure humanitaire à durée limitée axée sur un refuge temporaire pour les membres de la famille élargie. Elle n’est pas destinée à faciliter une sortie massive des Palestiniennes et Palestiniens de Gaza. On s’attend à ce que les Palestiniens et Palestiniennes de Gaza y retournent dès que les conditions le permettront.

Si l’on insiste concernant les déplacements pour sortir de Gaza :
• Le gouvernement du Canada est au courant de rapports indiquant que le poste frontalier de Rafah pourrait rouvrir. Nous continuons de surveiller la situation de près et nous adapterons notre approche au besoin.

Si l’on insiste concernant les étudiants et étudiantes de Palestine à Gaza et en Égypte :
• Nous savons que certaines personnes étudiantes, y compris celles qui ont reçu une lettre d’acceptation d’un établissement canadien, ont vu les délais de traitement de leur demande de permis d’études s’allonger.
• Le fait de présenter une demande d’admission à un établissement canadien ne garantit pas l’entrée au Canada, et chaque futur étudiant étranger ou future étudiante étrangère doit satisfaire à toutes les exigences avant qu’un permis d’études ne soit approuvé.