Note pour la période des questions : Services d’établissement

Le point sur la façon dont IRCC appuie les services d’établissement offerts aux immigrants.

• Le gouvernement met l’accent sur l’amélioration de l’intégration de nouveaux arrivants, notamment au sein du marché du travail, et sur l’aide pour combler les pénuries de main-d’œuvre.

• Les services d’établissement sont essentiels pour aider les nouveaux immigrants à s’adapter au marché du travail canadien et à pourvoir des postes vacants dans des secteurs recherchés, comme les soins de santé et les métiers spécialisés.

• C’est pourquoi, cette année, nous avons annoncé un montant de plus de 3,25 milliards de dollars sur trois ans pour les services d’établissement offerts par plus de 520 organisations (à l’extérieur du Québec).

• Le Canada possède un modèle d’immigration gérée qui prévoit l’établissement de niveaux d’immigration annuels ainsi que la sélection d’immigrants, le soutien à leur établissement tout au long de leur parcours d’établissement, le soutien à l’obtention de la citoyenneté canadienne et l’aide à l’intégration à long terme. L’objectif ultime est que les nouveaux arrivants participent pleinement à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada.

Services d’établissement pour les nouveaux arrivants au Canada

• Tous les résidents permanents peuvent obtenir des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral, et ce, jusqu’à ce qu’ils deviennent des citoyens canadiens. Les résidents temporaires, demandeurs d’asile et citoyens canadiens ne peuvent habituellement pas obtenir ces services, sauf dans des cas limités, par exemple, les résidents temporaires qui suivent une voie claire d’accès à la résidence permanente au titre de programmes et de programmes pilotes régionaux d’immigration, ou certains résidents temporaires qui arrivent dans le cadre d’une intervention ministérielle en cas de crise internationale (par exemple, Gaza).

• Les services d’établissement d’IRCC sont offerts par plus de 520 fournisseurs de services tiers à l’échelle du Canada (à l’exclusion du Québec), ce qui comprend 88 fournisseurs de services francophones dans des communautés francophones en situation minoritaire. Aux termes de l’Accord Canada-Québec, la province de Québec reçoit une subvention fédérale annuelle pour exécuter et gérer ses propres programmes d’établissement.

• Grâce à ces fournisseurs, les nouveaux arrivants ont accès aux services d’établissement suivants financés par le gouvernement fédéral, en français ou en anglais, ainsi que dans plusieurs autres langues :
- une évaluation des besoins et des atouts et des aiguillages, ainsi que des séances d’information et d’orientation avant et après l’arrivée au Canada;
- une formation linguistique en français et en anglais;
- des services liés à l’emploi;
- des connexions communautaires visant à renforcer la cohésion sociale et à permettre aux nouveaux arrivants de développer un sentiment d’appartenance;
- des services de gestion de cas dans le cadre d’une approche exhaustive axée sur le client pour les nouveaux arrivants confrontés à des obstacles multiples persistants à l’intégration;
- les travailleurs de l’établissement dans les écoles, qui offrent des programmes d’établissement en milieu scolaire, tout en favorisant l’inclusion et les compétences interculturelles au sein du système d’éducation;
- les services de soutien supplémentaires visant à éliminer les obstacles et à assurer un accès plus équitable aux services d’établissement, y compris les services de garde d’enfants, de transport, de traduction, d’interprétation, de counseling à court terme, ainsi que l’offre de services de soutien aux nouveaux arrivants en situation de handicap. Les nouvelles ententes de financement établies dans le cadre du processus d’appel de propositions de 2024 prévoyaient également des services numériques aux nouveaux arrivants qui ont besoin d’aide pour accéder aux services d’établissement à distance financés par IRCC et pour s’y orienter.

• Les programmes d’établissement d’IRCC collaborent également avec les communautés afin de sensibiliser et de mobiliser les intervenants, ainsi que d’améliorer les systèmes, afin qu’elles puissent mieux soutenir les nouveaux arrivants qui s’efforcent à contribuer à leur nouvelle communauté. Cet aspect des programmes aide à réduire l’isolement des nouveaux arrivants et encourage leur intégration au sein de communautés diverses.

• De plus, IRCC appuie les communautés et les municipalités partout au Canada afin qu’elles renforcent leur capacité d’intégration des nouveaux arrivants par l’intermédiaire de partenariats locaux en matière d’immigration (PLI), qui sont des organismes de coordination rassemblant des acteurs communautaires importants dans le but de collaborer, de préparer un plan en fonction des besoins des nouveaux arrivants et de favoriser des collectivités accueillantes.

Appuyer les priorités en matière d’immigration francophone

• Conformément à la Politique en matière d’immigration francophone lancée en janvier 2024, le Ministère continue de renforcer son appui à l’établissement, à la réinstallation et à l’intégration réussie d’un nombre croissant de nouveaux arrivants d’expression française et bilingues dans les communautés francophones en situation minoritaire dans le cadre du Parcours d’intégration francophone.

• Il sera possible d’y parvenir grâce à des initiatives comme celle des communautés francophones accueillantes, une stratégie visant à mieux soutenir les immigrantes d’expression française et des investissements dans une formation linguistique adaptée aux communautés francophones en situation minoritaire.

• Au cours des 3 prochains exercices financiers, IRCC investira environ 277 millions de dollars dans des programmes francophones grâce à son financement de base pour les services d’établissement et à des investissements temporaires reçus dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles.

Services de formation linguistique

• IRCC accorde la priorité au financement de services ciblant des compétences linguistiques de base (niveau 1 des Canadian Language Benchmarks) à l’échelle du Canada, dans le but de continuer d’aider les clients à s’intégrer au sein de leur communauté locale et de la population active, et de les soutenir dans l’atteinte de leurs objectifs en matière de citoyenneté. Par exemple, cette mesure permettra aux clients d’accéder aux services, de mener des activités quotidiennes et de participer à l’éducation de leurs enfants. Elle vise également à apporter un soutien important aux clients ayant des besoins en matière d’alphabétisation.

• En raison de niveaux de financement inférieurs pendant le cycle de financement actuel, le niveau 2 du programme Language Instruction for Newcomers to Canada et des Cours de langue pour les immigrants au Canada (compétences linguistiques avancées) feront l’objet d’une élimination graduelle d’ici septembre 2026.

Services liés à l’emploi et reconnaissance des titres de compétences étrangers

• Les services liés à l’emploi aident les immigrants et les réfugiés à surmonter les obstacles à l’accès au marché du travail propres aux nouveaux arrivants. Des services améliorés pour appuyer la reconnaissance des titres de compétences étrangers aident les nouveaux arrivants à prendre des décisions éclairées à l’égard de leur nouvelle vie au Canada, ce qui facilite leur intégration au sein du marché du travail dans leur profession réglementée.

Services de soutien en matière de santé mentale et de bien-être pour les nouveaux arrivants

• Bien que les soins de santé relèvent des provinces ou des territoires, les services d’établissement financés par le gouvernement fédéral offrent également aux nouveaux arrivants un certain nombre de services de soutien non cliniques en matière de santé mentale et de bien-être.

• Les services de gestion de cas permettent également de soutenir le mieux-être des nouveaux arrivants et comprennent un plan d’établissement personnalisé, appuyé par des aiguillages coordonnés vers des services d’établissement et communautaires, comme des services de santé mentale.

• Pour tirer parti des programmes actuels et compléter les mesures d’aide à l’établissement en matière de santé mentale et de bien-être existantes, de nouvelles activités de navigation sur le bien-être ont été instaurées en 2025 pour aider de façon ciblée les nouveaux arrivants qui cherchent à obtenir des ressources et des renseignements sur le système de soins de santé canadien.

• Le Ministère finance également des organismes du secteur de la santé, comme l’Association canadienne pour la santé mentale et le Centre de toxicomanie et de santé mentale, afin d’aider des établissements, notamment des hôpitaux et des centres de santé communautaires, à mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants en matière de santé mentale.

Soutien à des populations ciblées

• Des programmes et des services de soutien ciblés sont offerts afin de répondre aux besoins de populations précises de nouveaux arrivants qui sont confrontés à des obstacles distincts à l’intégration, comme les populations 2ELGBTQI+, les nouveaux arrivants racisés, les femmes, les personnes âgées, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants victimes de violence sexuelle ou de violence fondée sur le sexe ou les personnes ayant besoin de services de soutien en matière de santé mentale. Cette mesure contribue à des engagements ministériels envers l’Analyse comparative entre les sexes Plus, la lutte contre le racisme et l’égalité des genres.

En 2024-2025, près de 690 000 nouveaux arrivants ont eu accès à des services d’établissement financés par IRCC. Ces services aident les nouveaux arrivants à réussir leur vie au Canada en favorisant leur intégration économique, sociale et culturelle dans des communautés partout au pays.

Si l’on insiste au sujet des compressions :

• Le nombre de ressources disponibles pour les services d’établissement repose sur le nombre de nouveaux arrivants attendus. Étant donné qu’un nombre inférieur de nouveaux arrivants est prévu de 2025 à 2027, le financement fédéral pour l’établissement sera réduit pendant ces années par rapport aux derniers exercices.

• IRCC est sensible à l’incidence que ses décisions de financement peuvent avoir sur les organismes, leurs employés et les clients auxquels le Ministère offre des services. Dans la prise de ces décisions difficiles, nous avons soigneusement pris en considération le nombre de nouveaux arrivants prévus, les besoins de ceux qui ont accès à ces services, les relations avec nos organismes partenaires et les ressources disponibles.